Politique de confidentialité
Protection des renseignements personnels
Cette politique décrit les pratiques de Cap financement pour le diagnostic, les demandes de contact et, lorsqu'il est utilisé, le portail client. Elle ne remplace pas les modalités particulières d'un mandat.
Responsabilité
La personne ayant la plus haute autorité de l'entreprise assume par défaut la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, sauf délégation écrite.
Responsable de la protection des renseignements personnels
vieprivee@subventions-quebec.ca
Renseignements recueillis
Selon le parcours utilisé, nous pouvons recueillir : nom, organisation, courriel, téléphone facultatif, forme juridique, secteur, âge de l'organisation, tranche d'effectif et de revenus, description et catégories du projet, programmes sélectionnés et service demandé. Le système associe aussi la date de réception et des données techniques nécessaires à la sécurité et à la prévention des abus, comme l'adresse IP et le navigateur.
Le portail client peut contenir les renseignements que la personne choisit d'y enregistrer pour préparer un dossier. Les identifiants techniques stockés dans le navigateur servent à maintenir l'accès au portail; ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.
Fins
- produire les résultats indicatifs demandés et prioriser les pistes;
- répondre à une demande de contact ou d'accompagnement;
- préparer et exécuter un mandat autorisé;
- sécuriser les services, prévenir les abus et diagnostiquer les erreurs;
- respecter les obligations légales, contractuelles et comptables applicables.
Les résultats automatisés sont des pistes indicatives; ils ne constituent pas une décision produisant un effet juridique et ne garantissent ni admissibilité ni financement. Aucun formulaire n'inscrit automatiquement à une infolettre.
Fournisseurs et traitement hors Québec
Le site, les actifs et la base de données sont exploités sur l'infrastructure Cloudflare. Les notifications de demandes peuvent être envoyées par Resend. Ces fournisseurs peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec selon leur infrastructure et leurs conditions. Les renseignements sont limités à ce qui est nécessaire.
Une transmission à un autre professionnel ou partenaire n'est effectuée qu'aux fins expliquées et avec le consentement requis. Les renseignements ne sont pas vendus.
Conservation et destruction
Une demande qui ne donne pas lieu à un mandat est destinée à être supprimée au plus tard 24 mois après le dernier échange utile, sauf obligation légale, incident, litige ou demande de conservation. Les dossiers clients sont conservés selon l'entente et les obligations applicables, puis détruits de manière sécuritaire lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.
Sécurité et incidents
Les mesures comprennent notamment HTTPS, accès restreints, limitation des soumissions, journalisation et sauvegardes selon le service. Aucun système n'est sans risque. Les incidents sont évalués, consignés et traités selon le risque de préjudice; les avis exigés sont transmis lorsque requis.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou, lorsque applicable, la suppression de renseignements, retirer un consentement ou demander la communication de renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Une vérification d'identité peut être requise. Écrivez à vieprivee@subventions-quebec.ca.
Témoins et services externes
Le site de production n'utilise pas actuellement de témoins publicitaires ni d'outil de profilage publicitaire. Les polices sont rendues avec les ressources locales ou les polices du système; aucune police Google n'est chargée dans le bundle de production. Le portail utilise un identifiant technique dans le stockage local du navigateur pour maintenir la session.
Plaintes et mises à jour
Une plainte peut être adressée au responsable à l'adresse ci-dessus et sera traitée confidentiellement. Vous pouvez aussi communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec. Une modification importante de cette politique sera indiquée ici.
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.