RISQ

Critères d'admissibilité

• Entreprise d'économie sociale constituée juridiquement sous forme d'organisme à but non lucratif ou de coopérative, dont le siège social est établi au Québec tout comme la tenue de la majorité de ses activités
• Entreprise pas encore constituée : demande possible si un organisme de soutien au développement, un regroupement sectoriel, une entreprise existante ou une autre ressource reconnue par le RISQ accepte de la représenter
• Tous les secteurs d'activité, dans la mesure où l'entreprise répond aux besoins de ses membres, de la population ou d'une collectivité
• Critères : fonder ses activités sur les principes de l'économie sociale ; répondre à des besoins sociaux, individuels, collectifs et économiques ; démontrer viabilité financière et rentabilité sociale ; être soutenu par le milieu ; expérience de l'équipe de direction et du CA ; vitalité associative et gestion démocratique ; créer ou maintenir des emplois de qualité
• Exclusions : campagnes de financement ; activités controversées ; projets à caractère politique, sexuel ou religieux ; entreprises mettant en œuvre un programme du gouvernement du Québec ou dont le gouvernement nomme la majorité du CA ; logement social et habitation locative (sauf avec services complémentaires) ; entreprises dont les membres sont majoritairement des entreprises privées sans impact démontré sur une collectivité ; coopératives de travailleurs actionnaires (certaines exceptions possibles)
• Prêt de capital patient de la Fiducie : entreprises d'économie sociale dont l'actif est inférieur à 100 M$ ou dont le capital est inférieur à 50 M$ ; projets de prédémarrage exclus

Ce que vous obtenez

• Prêts sans prise de garantie (Aide technique, Émergence, Capitalisation direct, l'ampli)
• Subvention non remboursable PartÉS pour des services-conseils
• Moratoires de capital et congés d'intérêt possibles selon le produit
• Remboursement par anticipation sans pénalité avec préavis écrit d'au moins 90 jours (Émergence, Capitalisation, l'ampli)
• Accès simplifié au financement complémentaire de la Fiducie du Chantier de l'économie sociale

Admissibilité générale et mission

• Décisions d'investissement fondées sur la complémentarité et l'équilibre entre la mission sociale et la viabilité économique du projet
• Entreprises d'économie sociale (OBNL ou coopérative) issues d'initiatives du milieu, dans le secteur marchand, avec un caractère entrepreneurial articulé autour d'une finalité sociale
• Mission : contribuer à l'essor des entreprises d'économie sociale du Québec en offrant des outils financiers accessibles, adaptés à leurs particularités et aux différentes phases de leur développement ; investisseur depuis 1997

PartÉS – Programme d'appui pour ressources techniques en économie sociale (subvention)

• Subvention de 2 000 $ à 15 000 $ pour accéder à des services-conseils (études et analyses) en prédémarrage, démarrage, expansion, consolidation ou redressement ; peut aussi viser une acquisition immobilière ou des rénovations majeures
• Montant selon le stade : organisme porteur ou prédémarrage 2 000 $ à 5 000 $ ; démarrage (moins de 3 ans) 2 000 $ à 10 000 $ ; entreprise existante (plus de 3 ans) 2 000 $ à 15 000 $
• Maximum 50 % des dépenses admissibles (hors taxes remboursables) ; cumul des aides gouvernementales maximal de 80 % ; commission d'engagement : 0 $
• Accompagnement obligatoire d'un organisme de développement économique local ; combinable avec le Fonds aide technique (non obligatoire)
• Versement en deux tranches, la dernière conditionnelle au livrable du consultant
• Exclusions : projets de reprises collectives, entreprise étant un centre de coûts
• Demandes en continu jusqu'à épuisement des fonds ; fin du programme : 31 décembre 2027

Fonds Aide technique

• Avances de fonds de 2 000 $ à 15 000 $ pour financer consultants et spécialistes (plan d'affaires, études de marché et de faisabilité, plans et devis, plan de redressement, etc.)
• Montant : organisme porteur ou prédémarrage 2 000 $ – 5 000 $ ; démarrage (moins de 3 ans) 2 000 $ – 10 000 $ ; existante (plus de 3 ans) 2 000 $ – 15 000 $
• Prêt sans prise de garantie, sans remboursement de capital ni intérêt jusqu'à la réalisation du projet ou maximum 3 ans ; taux d'intérêt fixe de 8 % ; entente de remboursement possible sur un maximum de 36 mois
• Prêt pardonnable pour les projets en prédémarrage ou un organisme porteur ; non pardonnable pour les entreprises en démarrage ou existantes
• Mise de fonds minimale : 10 % (recommandé) pour 1 000 $ – 5 000 $ ; 20 % (obligatoire) pour 5 001 $ – 10 000 $
• Commission d'engagement 1,5 % (minimum 75 $) ; frais d'ouverture de 75 $ déductibles ; déboursement 50 % à la signature et 50 % sur rapport final du consultant

Fonds Émergence (prédémarrage)

• Prêt d'un maximum de 100 000 $ pour les nouvelles entreprises en prédémarrage ayant moins de 3 ans d'opérations et les nouvelles entités d'entreprises collectives existantes ; aucune vente avant la demande (sauf tests de marché)
• Sans prise de garantie, sans remboursement de capital pendant le prédémarrage, congé d'intérêt d'au plus 3 ans, réduction de taux si le projet se réalise dans les délais
• Remboursement exigible au démarrage : un versement ou paiements fixes sur un terme de 10 ans maximum, moratoire supplémentaire possible d'au plus 2 ans
• Dépenses admissibles : ressources humaines (externes jusqu'à 50 000 $ sur un an maximum), local et fonctionnement, matériel informatique (jusqu'à 5 000 $), prototypes et tests de marché, déplacements et représentation (jusqu'à 10 000 $), consultant (jusqu'à 10 000 $), R-D
• Non admissibles : validation préliminaire de faisabilité, immobilier, équipements des opérations futures, frais d'incorporation, frais engagés avant la demande
• Commission d'engagement 1,5 % ; frais d'ouverture de 100 $ déductibles

Fonds Capitalisation

• 20 000 $ à 50 000 $ par projet, maximum 100 000 $ par entreprise, en démarrage, expansion, développement ou consolidation
• Formes : prêt direct sans garantie ; cautionnement de soumission ou d'exécution ; garantie de prêt ou de marge de crédit (maximum 5 ans) ; parts privilégiées (coop) ou obligations solidaires (OSBL) au cas par cas
• Durée de 2 à 7 ans ; taux selon le risque, pouvant varier entre 5 et 8 %, fixe une fois déterminé ; moratoire de capital possible
• Dépenses admissibles : fonds de roulement, honoraires et études, terrain, bâtisse, équipement, matériel roulant, acquisition d'entreprise, achalandage (avec évaluation indépendante), technologie et brevets
• Commission d'engagement 1,5 % payable au déboursé ; frais d'ouverture de 200 $ déductibles ; décision par comité d'investissement puis conseil d'administration

Fonds l'ampli (projet pilote)

• Appariement 1 $ pour 1 $ des sommes investies par la communauté dans une campagne d'obligations communautaires ou de parts (sociales ou privilégiées) ; minimum 10 000 $, maximum 100 000 $ par entreprise
• Sans prise de garantie ; durée maximale d'appariement de 5 ans avec moratoire de capital et taux fixe de 4 %, puis conversion en prêt à terme de 2 à 7 ans à un taux entre 5 % et 8 %
• Accompagnement obligatoire par l'écosystème de l'ampli (Pôle d'économie sociale de la région) ; seules les émissions achetées par des acteurs de la communauté sont appariées
• Non admissibles : émissions achetées par des investisseurs institutionnels, campagnes de financement traditionnelles, refinancement
• Projet pilote soutenu par la Fondation Lucie et André Chagnon, initié et géré avec le Chantier de l'économie sociale ; paramètres susceptibles de varier ; commission d'engagement 1,5 %, frais d'ouverture de 200 $

Prêt de capital patient – Fiducie du Chantier de l'économie sociale

• Le RISQ reçoit et analyse les demandes déposées à la Fiducie du Chantier : prêts de 50 000 $ à 2,5 M$, capital patient opérations ou capital patient immobilier
• Sans exigence de remboursement de capital avant 15 ans ; taux fixe pour toute la durée ; jusqu'à 35 % des frais liés au projet
• Exclusions : prédémarrage, redressement et refinancement, remboursement anticipé d'un prêt à long terme, projets exclusivement éducatifs ou d'habitation locative résidentielle, entreprises publiques et parapubliques
• Contact : équipe du RISQ ou Fiducie du Chantier de l'économie sociale (514-256-0992)

Note sur l'URL du catalogue

• L'URL du catalogue https://www.risq.ca redirige (301) vers https://www.risq.quebec/, site du Réseau d'informations scientifiques du Québec (services réseau et cybersécurité pour l'éducation et la recherche), sans lien avec le Réseau d'investissement social du Québec
• Le site officiel du Réseau d'investissement social du Québec est https://fonds-risq.qc.ca/

Admissible pour

Coopérative, OBNL

Géré par

RISQ (Économie sociale)