ESSOR

Critères d'admissibilité

• Entreprise à but lucratif ou entreprise d'économie sociale au sens de la Loi sur l'économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1) immatriculée au Québec (volets 1, 2, 3, 4 et 5)
• Exercer ou s'engager à exercer une activité au Québec au plus tard 12 mois suivant l'autorisation du projet (volets 1, 2 et 3)
• Exercer une activité au Québec pour bénéficier d'un soutien financier (volet 4)
• Avoir un établissement et exercer une activité au Québec depuis au moins 2 ans, peu importe la loi constitutive (volet 5)
• Tous les secteurs d'activité sont admissibles, sauf exclusions (secteur primaire sauf serres, conditionnement de projets majeurs de plus de 10 M$ et exploitation forestière; extraction minière et pétrolière; services immobiliers et de location; construction sauf projets d'accroissement de la productivité; services publics; gestion de sociétés; soins de santé; enseignement; administration publique; finances et assurances; arts, spectacles et loisirs; télécommunications; radiotélévision; hébergement et restauration sauf projets touristiques; autres services) (volets 1, 2 et 3)
• Sous-volets 1B et 1C: entreprises de 250 employés et moins dont le chiffre d'affaires est d'au moins 2,5 M$
• Sous-volet 1C: plan numérique issu du sous-volet 1B, obligatoire et réalisé au cours des 24 derniers mois
• Pour les entreprises saisonnières de la Côte-Nord, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent et de la Capitale-Nationale (MRC de Charlevoix, Charlevoix-Est et Portneuf), le secteur primaire s'ajoute aux secteurs admissibles (sous-volets 1B et 1C)
• Volet 2: projet d'investissement comportant au moins 100 000$ de dépenses admissibles visant l'augmentation de la capacité de production au Québec, la modernisation d'une entreprise existante ou une transition technologique
• Volet 2: démontrer un potentiel d'augmentation de la productivité (hausse de la rentabilité ou hausse de la masse salariale versée), sauf pour les entreprises à activités saisonnières
• Volet 3: projet d'investissement d'au moins 100 000$ visant une réduction significative de l'empreinte environnementale, la réduction devant être l'objectif principal de la technologie propre (les projets de mise aux normes environnementales ne sont pas admissibles)
• Volet 4: exclusions sectorielles propres (finances et assurances, arts spectacles et loisirs, gestion de sociétés, hébergement et restauration, secteur primaire, extraction minière, services administratifs et de soutien, services immobiliers, services personnels, services publics, soins de santé, enseignement); commerce de détail admissible seulement si l'entreprise réalise des activités de préproduction et de postproduction et a son siège social au Québec
• Volet 4: projet s'intégrant dans une démarche structurée et stratégique liée à l'exportation, avec retombées économiques pour le Québec et sans délocalisation d'emplois, d'entreprises ou d'unité de production; l'acquisition d'usines de production hors du Québec n'est pas admissible
• Volet 5: entreprise liée ou partie d'un groupe corporatif exploitant une usine de sciage de bois d'œuvre résineux au Québec, projet intégré à une usine qualifiée de stratégique par le MRNF (critères: état et performance opérationnelle, compétitivité des coûts d'approvisionnement et de transformation, importance dans la chaîne de valeur, sensibilité de la MRC, capacité d'approvisionnement en bois)
• Volet 5: projet d'au moins 10 M$ visant la diversification de la production, le développement de nouveaux produits à valeur ajoutée ou l'amélioration de la productivité

Ce que vous obtenez

• Volet 1: contribution financière non remboursable couvrant jusqu'à 50% des dépenses admissibles pour les études de faisabilité et la démarche numérique préalables à un investissement
• Volet 2: accélération de la croissance de la productivité par une transition technologique innovante ou l'acquisition de nouvelles technologies, via un prêt ou une garantie de prêt
• Volet 2: garantie de remboursement d'un maximum de 70% sur la perte nette, réduisant le risque pour l'entreprise
• Volet 3: soutien à l'adoption de technologies propres, d'énergies renouvelables ou d'hydrogène vert pour réduire l'empreinte environnementale
• Volet 3: cumul d'aides financières pouvant atteindre 75% du coût total du projet pour les projets d'énergies renouvelables ou d'hydrogène vert
• Volet 4: accompagnement des stratégies d'internationalisation plus complexes (entrepôts, réseaux de distribution, coentreprises, acquisitions hors Québec, bureaux ou filiales à l'étranger)
• Volet 5: prêt sans intérêt avec moratoire de remboursement de capital jusqu'à 3 ans et clause libératoire pouvant réduire le capital à rembourser jusqu'à 10 M$
• Dépenses de fonds de roulement admissibles jusqu'à 20% du total des dépenses admissibles (lorsque l'aide est une garantie de prêt, une contribution remboursable ou un prêt pardonnable)
• Volet 1: formulaire de préqualification en ligne (5 à 15 minutes) pour confirmer l'admissibilité avant le dépôt, et échéancier de traitement publié (conformité en 6 semaines, avis d'assignation en 15 jours, décision en 20 jours)
• Traitement des demandes assuré par les équipes d'Investissement Québec en qualité de mandataire du gouvernement du Québec; Service d'accueil et d'information au 1 844 474-6367

Les cinq volets du programme

• ESSOR - Volet 1: Appui à la concrétisation de projets d'investissement - pour soutenir des études préalables à votre projet d'investissement, soit des études de faisabilité et un diagnostic numérique
• ESSOR - Volet 2: Appui aux projets d'investissement favorisant la productivité et l'expansion des entreprises - pour accélérer vos projets de productivité et l'expansion de votre entreprise
• ESSOR - Volet 3: Appui aux projets d'investissement favorisant une réduction de l'empreinte environnementale - technologies propres, énergies renouvelables ou hydrogène vert
• ESSOR - Volet 4: Appui à l'internationalisation des entreprises - pour accroître la présence de votre entreprise dans les chaînes d'approvisionnement mondiales
• ESSOR - Volet 5: Appui aux projets d'investissement favorisant la résilience des scieries de bois d'œuvre résineux - pour les usines de sciage souhaitant augmenter leur productivité
• Page mise à jour le 1 avril 2025 (volets 1 à 4) et le 7 juillet 2026 (volet 5)

Volet 1 - Caractéristiques du financement

• Sous-volet 1A (études de faisabilité): contribution financière non remboursable, taux d'aide maximal 50% des dépenses admissibles, montant maximal 50 000$ par projet
• Sous-volet 1B (diagnostics numériques, plans numériques, plans de mise en œuvre et sélection de systèmes): contribution non remboursable, taux maximal 50%, montant maximal 20 000$ pour la durée du programme
• Sous-volet 1C (mise en œuvre d'un plan numérique): contribution non remboursable, taux maximal 50%, montant maximal 50 000$ pour la durée du programme
• Dépenses admissibles: honoraires professionnels (firmes de consultants externes), frais liés à l'achat d'informations spécialisées, frais de déplacement et de séjour selon les normes gouvernementales
• Le programme prend fin le 31 mars 2027

Volet 1 - Processus de demande et échéancier

• Préqualification: formulaire en ligne de 5 à 15 minutes pour confirmer l'admissibilité (facultatif: Service d'accueil 1 844 474-6367)
• Préparation (1 à 3 jours): inscription aux services du Ministère via ClicSÉQUR Entreprise (délai d'accès de 24 à 48 heures), téléchargement du Guide de présentation des demandes (volets 1A, 1B ou 1C) et de la liste de vérification; environ 2 h pour préparer la demande
• Remplissage et transmission (30 min à 2 h): formulaire transmis via clicSÉQUR; accusé de réception automatisé - les dépenses sont admissibles à partir de cette date en cas de confirmation de l'aide financière
• Conformité et avis d'ouverture: 6 semaines - la demande est jugée conforme ou non conforme (avis de refus dans le dernier cas)
• Avis d'assignation et analyse: 15 jours - début de l'analyse du dossier par un conseiller, compléments d'information possibles
• Avis de décision et réalisation: 20 jours - avis de décision, lettre d'offre, réalisation du projet, déboursement intérimaire le cas échéant
• Demande de déboursement: transmission au maximum 90 jours après la date de fin du projet prévue
• Déboursé final: chèque reçu dans un délai de 20 jours après la confirmation du montant du déboursement final
• Toute demande incomplète ou non conforme sera automatiquement refusée
• Volets 1A et 1C: une entreprise multi-établissements déposant des projets similaires dans plusieurs entités doit valider les modalités au préalable auprès d'Investissement Québec

Volet 2 - Caractéristiques et conditions

• Un prêt et une garantie de prêt (garantie de remboursement d'un maximum de 70% sur la perte nette); une contribution non remboursable peut aussi être offerte dans certains cas précis
• Honoraires: honoraires de gestion d'au moins 0,5% du montant de l'aide financière accordée et honoraires annuels de garantie d'au moins 0,5% du montant garanti
• Projet d'investissement comportant au moins 100 000$ de dépenses admissibles
• L'aide financière doit permettre une augmentation d'au moins 20% des actifs immobilisés de l'établissement visé (flexibilité si retombées économiques significatives ou situation financière justificative)
• Le projet doit débuter au plus tard 6 mois après son autorisation (jusqu'à 12 mois pour les projets nécessitant un investissement minimum de 10 M$ en immobilisations ou la création de 100 emplois)
• Période de réalisation maximale de 5 ans (échéancier n'excédant pas 3 ans privilégié); durée maximale d'une aide financière de 10 ans
• L'aide financière gouvernementale combinée ne peut excéder 50% du coût total du projet
• Dépenses admissibles: acquisition/construction/aménagement/agrandissement d'immeubles, acquisition et implantation d'équipements ou de logiciels, dépenses de transition technologique importante (infonuagique, intelligence d'affaires, intelligence artificielle), fonds de roulement lié au projet (max 20% des dépenses admissibles, sous conditions)
• Pour faire une demande: contacter son directeur de compte, ou le Service d'accueil et d'information au 1 844 474-6367 pour qu'un directeur de compte soit attribué

Volet 3 - Caractéristiques et conditions

• Un prêt et une garantie de prêt (garantie de remboursement d'un maximum de 70% sur la perte nette); une contribution non remboursable peut aussi être offerte dans certains cas précis
• Honoraires: gestion d'au moins 0,5% du montant de l'aide accordée et honoraires annuels de garantie d'au moins 0,5% du montant garanti
• Projet d'investissement d'au moins 100 000$ visant une réduction significative de l'empreinte environnementale d'une entreprise déjà établie au Québec, sans égard à la productivité
• Types de projets: réduction de la pollution (eau-air-sol), pérennité des ressources naturelles, captation et valorisation du carbone, énergies renouvelables et propres ou bioénergies, carburants à faible impact carbone, transport et mobilité durable, recyclage et valorisation du plastique, économie circulaire, préservation des milieux naturels et de la biodiversité, réduction de la consommation de ressources et d'énergie
• La réduction de l'empreinte environnementale doit être l'objectif principal de la technologie propre; les projets de mise aux normes environnementales ne sont pas admissibles
• Projet à débuter au plus tard 6 mois après l'autorisation; réalisation maximale de 5 ans (3 ans privilégiés); durée maximale de l'aide de 10 ans
• Cumul des aides financières directes ou indirectes des gouvernements: max 50% du coût total, ou 75% pour les projets d'énergies renouvelables ou d'hydrogène vert
• Dépenses admissibles: immeubles, équipements et logiciels, transition technologique visant la réduction de l'empreinte environnementale, remise à niveau de l'équipement (incluant la mesure de consommation énergétique), travaux d'ingénierie, honoraires professionnels, fonds de roulement lié au projet (max 20%, sous conditions)
• Le programme prend fin le 31 mars 2027

Volet 4 - Projets admissibles

• Projet s'intégrant dans une démarche structurée et stratégique liée à l'exportation, en vue de la réalisation d'un projet d'internationalisation structurant à l'étranger
• Projet ayant des retombées économiques pour le Québec et n'entraînant pas une délocalisation d'emplois, d'entreprises ou d'unité de production
• Acquisition d'installations pour le transit de marchandises (entrepôts, site de transbordement intermodal, etc.)
• Formation de coentreprise
• Acquisition de réseaux de distribution
• Acquisition d'une entreprise hors Québec (l'achat d'actions n'est pas admissible)
• Ouverture d'un bureau commercial ou d'une filiale à l'étranger (hors Québec)
• L'acquisition d'usines de production à l'extérieur du Québec n'est pas admissible; les activités doivent correspondre à de nouveaux projets et non à des installations déjà en place à l'étranger
• Le programme prend fin le 31 mars 2027

Volet 5 - Caractéristiques et clause libératoire

• Prêt sans intérêt; terme maximal de 8 ans; moratoire de remboursement de capital pouvant aller jusqu'à 3 ans (36 mois)
• Projet d'investissement de 10 M$ minimum
• Clause libératoire permettant de réduire le capital à rembourser jusqu'à 10 M$
• La clause libératoire s'applique uniquement aux projets visant la diversification de la production ou la commercialisation de nouveaux produits à forte valeur ajoutée d'une usine de sciage (non applicable aux projets d'amélioration de la productivité uniquement)
• Le montant de la clause libérable correspond à 15% des dépenses en immobilisation admissibles, à hauteur de 10 M$, et ne peut excéder 50% du montant du capital remboursable
• En cas de non-respect des conditions, le prêt devra être remboursé en totalité
• Montant maximal de la clause libératoire combiné entre le programme FORET et ESSOR volet 5: 10 M$ (si clause libérable inférieure à 5 M$ obtenue en FORET, la différence pourrait être obtenue dans ESSOR)
• Honoraires: gestion d'au moins 0,5% de l'aide accordée et honoraires annuels de garantie d'au moins 0,5% du montant garanti
• Dépenses admissibles: acquisition, construction ou agrandissement d'immeubles; achat et implantation d'équipements ou de logiciels; transformation technologique (infonuagique, intelligence d'affaires, intelligence artificielle); fonds de roulement lié au projet (jusqu'à 20%)
• Le programme prend fin le 31 mars 2027 (page mise à jour le 7 juillet 2026)

Volet 5 - Documents à fournir et contact

• Demande à déposer auprès de Sonya Cliche, Directrice principale, Programmes et Financement spécialisé, par courriel ou au 418 222-5774
• États financiers des trois dernières années (et/ou états financiers prévisionnels, au besoin)
• Plan d'affaires précisant la nature de l'investissement envisagé, le marché visé, les coûts estimés, le montage financier complété, l'échéancier prévu et la contribution anticipée du projet à la résilience et à la viabilité financière de l'entreprise
• Preuve de la conformité aux exigences liées à la francisation (le cas échéant)
• Copie de la déclaration de conformité au Programme d'accès à l'égalité en emploi pour une entreprise à but lucratif de plus de 100 employés lorsque l'aide financière est de 100 000$ ou plus
• Tout autre document requis par le MEIE ou le MRNF

Notes importantes (tous volets)

• Investissement Québec administre le programme à titre de mandataire du gouvernement du Québec; l'admissibilité, l'analyse et la décision relèvent de ses équipes
• Le Ministère ou Investissement Québec se réservent le droit de limiter le nombre de demandes sélectionnées afin de respecter l'enveloppe budgétaire
• Le dépôt et l'analyse de demandes peuvent être suspendus sans préavis
• Un cadre normatif du programme est publié par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
• D'autres conditions peuvent s'appliquer à chacun des volets

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Investissement Québec (Provincial)