Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS)

Ce que vous obtenez

• Le Québec a versé une enveloppe totale de 37,4 M$ aux 11 plus grandes municipalités du Québec pour les exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026. L’aide financière pour chaque ville était répartie en fonction de leur population et d’un facteur de pondération basé sur la moyenne des infractions contre la personne de 2015 à 2020 commises sur leur territoire.
• Le Québec prévoit également une enveloppe totale de 2,0 M$ à 10 municipalités de moins de 100 000 habitants du Québec pour les exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026.
• Finalement, une enveloppe totale de 1,95 M$ est prévue à des administrations autochtones du Nunavik pour les exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026.

Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS)

• Le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS) soutient la réalisation d’actions coordonnées par les administrations locales visant à améliorer la sécurité urbaine et à agir sur les conditions et les facteurs de risque favorisant la commission d’actes délinquants, dont des actes de violence commis par armes à feu. Cette aide financière est rendue possible grâce aux investissements de Sécurité publique Canada.
• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Sécurité
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions

Ce programme prendra fin le 31 mars 2026

• Le programme Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires prendra fin le 31 mars 2026. Abonnez-vous à l’infolettre Info-Prévention Express afin d'être au courant des appels de projets du ministère de la Sécurité intérieure.

Objectifs

• Le FBCS a pour objectif d’implanter des stratégies de prévention et d’intervention concertées, dans des secteurs où des populations à risque ou vulnérables se trouvent, pour avoir un effet direct et à long terme sur les facteurs de risque liés à la délinquance et à la violence.
• Plus précisément, les bénéficiaires identifiés peuvent distribuer les fonds aux bénéficiaires ultimes de leur choix pour :
• impliquer la communauté par les mécanismes de concertation en place sur le territoire dans les démarches de planification et la mise en œuvre des actions;
• développer une offre de services jeunesse complète, accessible et cohérente sur le territoire;
• joindre les populations en marge et offrir des services adaptés et personnalisés en fonction de leurs besoins;
• assurer les suivis cliniques, psychosociaux, judiciaires adéquats et en temps opportun pour les clientèles jeunesse ou adultes, sous protection ou judiciarisées;
• agir sur les délinquants qui commettent le plus de délits et mettre en place des trajectoires de services en fonction du milieu de prise en charge;
• développer des connaissances et des compétences quant aux enjeux ciblés.

Organisations admissibles

• Ce programme soutient les 11 grands centres urbains du Québec avec une population de plus de 100 000 habitants, soit :
• Montréal;
• Laval;
• Québec;
• Longueuil;
• Gatineau;
• Saguenay;
• Sherbrooke;
• Terrebonne;
• Lévis;
• Trois-Rivières;
• Saint-Jean-sur-Richelieu.
• Le Québec réserve également une partie de l’enveloppe pour soutenir des projets de municipalités de moins de 100 000 habitants et du Nunavik. Contrairement à d’autres programmes, c’est le ministère de la Sécurité intérieure qui contacte directement les bénéficiaires admissibles et qui détermine les montants qui leur seront accordés, à partir des modalités prévues à l'entente conclue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada.

Aide financière

• Le Québec a versé une enveloppe totale de 37,4 M$ aux 11 plus grandes municipalités du Québec pour les exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026. L’aide financière pour chaque ville était répartie en fonction de leur population et d’un facteur de pondération basé sur la moyenne des infractions contre la personne de 2015 à 2020 commises sur leur territoire.
• Le Québec prévoit également une enveloppe totale de 2,0 M$ à 10 municipalités de moins de 100 000 habitants du Québec pour les exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026.
• Finalement, une enveloppe totale de 1,95 M$ est prévue à des administrations autochtones du Nunavik pour les exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026.

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)