Programme d’aide financière aux projets structurants d’activités physiques, de sports, de loisirs actifs ou de plein air

Critères d'admissibilité

• Les organismes provinciaux admissibles sont ceux qui offrent des services dans les domaines de l’activité physique, du sport, du loisir ou du plein air à la population québécoise et qui répondent à l’ensemble des critères suivants :
• être un organisme à but non lucratif constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies ou une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives;
• être immatriculé au Registre des entreprises du Québec;
• exercer ses activités depuis au moins deux ans au Québec;
• avoir une assurance de responsabilité civile en vigueur pendant toute la durée du programme qui couvre notamment la responsabilité de ses administrateurs;
• le cas échéant, dans les deux années précédant la demande d’aide financière, avoir respecté toutes ses obligations envers le gouvernement du Québec;
• exercer des activités à l’échelle provinciale.
• Selon les règles et normes en vigueur, un organisme exerçant des activités à l’échelle provinciale est déterminé par une représentativité suffisante d’activités en ce qui concerne la présence de membres collectifs ou individuels affiliés, de ressources humaines permanentes, de formations ou d’événements tenus sous sa régie dans au moins neuf des dix-sept régions administratives du Québec.
• Les projets permettant d’offrir des activités physiques sous différentes formes, particulièrement des activités d’initiation et de découverte, dans le but de faire vivre à la population des premières expériences positives et sécuritaires et ainsi contribuer au sentiment de compétence, d’autonomie et d’appartenance à son milieu, seront privilégiés.
• Nous vous invitons à communiquer avec l’unité régionale de loisirs et de sports de votre région pour connaître les programmes d’aide financière visant le soutien de projets locaux ou régionaux.

Programme d’aide financière aux projets structurants d’activités physiques, de sports, de loisirs actifs ou de plein air

• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Sports et loisirs
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions

Important

• Veuillez prendre note qu’aucune nouvelle demande ne peut être déposée. Le programme a pris fin le 31 mars 2026.
• Le PAFprojets souhaite susciter l’engagement des organismes provinciaux admissibles dans la réalisation de projets structurants qui favorisent la pratique régulière d’activités physiques, de sports, de loisirs actifs ou de plein air, auprès de la population québécoise.
• Le PAFprojets contribue ainsi à atteindre la cible de la Politique de l’activité physique, du sport et du loisir.

Critères d’admissibilité

• Les organismes provinciaux admissibles sont ceux qui offrent des services dans les domaines de l’activité physique, du sport, du loisir ou du plein air à la population québécoise et qui répondent à l’ensemble des critères suivants :
• être un organisme à but non lucratif constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies ou une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives;
• être immatriculé au Registre des entreprises du Québec;
• exercer ses activités depuis au moins deux ans au Québec;
• avoir une assurance de responsabilité civile en vigueur pendant toute la durée du programme qui couvre notamment la responsabilité de ses administrateurs;
• le cas échéant, dans les deux années précédant la demande d’aide financière, avoir respecté toutes ses obligations envers le gouvernement du Québec;
• exercer des activités à l’échelle provinciale.
• Selon les règles et normes en vigueur, un organisme exerçant des activités à l’échelle provinciale est déterminé par une représentativité suffisante d’activités en ce qui concerne la présence de membres collectifs ou individuels affiliés, de ressources humaines permanentes, de formations ou d’événements tenus sous sa régie dans au moins neuf des dix-sept régions administratives du Québec.
• Les projets permettant d’offrir des activités physiques sous différentes formes, particulièrement des activités d’initiation et de découverte, dans le but de faire vivre à la population des premières expériences positives et sécuritaires et ainsi contribuer au sentiment de compétence, d’autonomie et d’appartenance à son milieu, seront privilégiés.
• Nous vous invitons à communiquer avec l’unité régionale de loisirs et de sports de votre région pour connaître les programmes d’aide financière visant le soutien de projets locaux ou régionaux.

Présentation d’une demande

• La période pour déposer une demande d'aide financière a pris fin le 15 juin 2025.
• Si des ressources financières devenaient disponibles suivant cette date, l’acceptation de projets en attente ou un second appel de projets pourrait être effectué au cours de l’année financière, à une nouvelle date limite déterminée par le ministère de l’Éducation.

Reddition de comptes

• Formulaire de reddition de comptes 2021-2022
• Formulaire de reddition de comptes 2022-2023
• Formulaire de reddition de comptes 2023-2024
• Formulaire de reddition de comptes 2024-2025
• Formulaire de reddition de comptes 2025-2026

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)