Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises

Critères d'admissibilité

• Les organismes visés par le présent programme sont les fédérations sportives québécoises reconnues par le gouvernement dans le cadre du Programme de reconnaissance des fédérations sportives québécoises.
• Le cadre normatif du programme définit précisément les objectifs et détermine :
• les fondements et les principes sur lesquels s’appuie le soutien financier accordé aux fédérations sportives;
• les normes et les critères relatifs à l’obtention, au maintien ou au retrait du soutien financier;
• les règles de répartition du soutien financier;
• les variables susceptibles d’influer sur le soutien financier;
• les mesures de reddition de comptes et de contingentement.

Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises

• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Sports et loisirs
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions
• Le Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises (PSFSQ) vise à soutenir de façon équitable les fédérations sportives québécoises et à valoriser leur apport au développement du sport au Québec. Il facilite, du même coup, le cheminement des athlètes vers le haut niveau.

Présentation et admissibilité

• Les organismes visés par le présent programme sont les fédérations sportives québécoises reconnues par le gouvernement dans le cadre du Programme de reconnaissance des fédérations sportives québécoises.
• Le cadre normatif du programme définit précisément les objectifs et détermine :
• les fondements et les principes sur lesquels s’appuie le soutien financier accordé aux fédérations sportives;
• les normes et les critères relatifs à l’obtention, au maintien ou au retrait du soutien financier;
• les règles de répartition du soutien financier;
• les variables susceptibles d’influer sur le soutien financier;
• les mesures de reddition de comptes et de contingentement.

Date d’échéance

• Les montants des subventions accordées aux fédérations sportives pour ce programme sont fixés pour toute la durée du cycle. Ainsi, les analyses des demandes d’assistance financière sont effectuées pour le cycle 2020-2026.

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)