Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air 2026

Critères d'admissibilité

• Le projet soumis dans un volet ou dans l’autre doit respecter les critères d’admissibilité suivants :
• le demandeur doit être un organisme admissible;
• l’infrastructure doit être admissible;
• les travaux prévus doivent être admissibles;
• le demandeur doit soumettre tous les documents requis pour la présentation d’une demande;
• l’aide demandée et le cumul de l’aide gouvernementale doivent respecter les exigences prévues;
• Pour un même projet, l’organisme demandeur ne doit pas avoir été soutenu financièrement par le ministère de l’Éducation lors d’un précédent appel de projets d’un programme du Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique.
• Veuillez consulter les règles et normes du programme pour plus de détails.
• Une demande de soutien peut être déposée par :
• les organismes municipaux;
• une instance des Premières Nations ou inuit reconnue par le gouvernement du Québec;
• les organismes à but non lucratif (OBNL);
• les coopératives de solidarité;
• les fiducies d’utilité sociale;
• les organismes scolaires et d’enseignement supérieur suivants :les centres de services scolaires, les commissions scolaires et l’École des Naskapis;les établissements privés agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé;les établissements dont le régime d’enseignement fait l’objet d’une entente internationale au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales;les collèges d’enseignement général et professionnel;les établissements universitaires mentionnés aux paragraphes 1 à 11 de l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire.
• les centres de services scolaires, les commissions scolaires et l’École des Naskapis;
• les établissements privés agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé;
• les établissements dont le régime d’enseignement fait l’objet d’une entente internationale au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales;
• les collèges d’enseignement général et professionnel;
• les établissements universitaires mentionnés aux paragraphes 1 à 11 de l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire.
• Un organisme admissible doit, avant la date de début des travaux et pour une durée minimale de 10 ans suivant la date de fin de ceux-ci :
• être propriétaire ou emphytéote du terrain et de l’infrastructure faisant l’objet de la demande;
• s’engager à exploiter l'infrastructure et à la maintenir en bon état.
• s’engager à conclure une entente de partage des installations avec la municipalité où se situe le projet, sauf s’il est lui-même un organisme municipal;
• dans le cas d’un OBNL ou d’une coopérative de solidarité, être en activité depuis au moins deux ans avant la fermeture de l’appel de projets.
• Une demande de soutien peut être déposée par :
• les organismes municipaux;
• une instance des Premières Nations ou inuit reconnue par le gouvernement du Québec;
• les organismes à but non lucratif;
• les coopératives de solidarité;
• les fiducies d’utilité sociale;
• les organismes scolaires et d’enseignement supérieur suivants :les centres de services scolaires, les commissions scolaires et l’école des Naskapis;les établissements privés agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé;les établissements dont le régime d’enseignement fait l’objet d’une entente internationale au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales;les collèges d’enseignement général et professionnel;les établissements universitaires mentionnés aux paragraphes 1 à 11 de l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire.
• les centres de services scolaires, les commissions scolaires et l’école des Naskapis;
• les établissements privés agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé;
• les établissements dont le régime d’enseignement fait l’objet d’une entente internationale au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales;
• les collèges d’enseignement général et professionnel;
• les établissements universitaires mentionnés aux paragraphes 1 à 11 de l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire.
• Un organisme admissible doit, avant de la date de début des travaux et pour une durée minimale de 10 ans suivant la date de fin de ceux-ci :
• être propriétaire du terrain et de l’infrastructure faisant l’objet de la demande ou :détenir un droit sur ce terrain (emphytéose, servitude, usufruit, usage, passage, entente de gestion);dans le cas où l’infrastructure admissible se situe sur les terres du domaine de l’État, être détenteur d’une autorisation ou d’un droit valide pour réaliser les travaux admissibles et non admissibles.
• détenir un droit sur ce terrain (emphytéose, servitude, usufruit, usage, passage, entente de gestion);

Ce que vous obtenez

• Pour le volet 1, l’aide financière ne peut excéder 66 % des coûts admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 20 000 000 $.
• Pour le volet 2, l’aide financière ne peut excéder 66 % du coût maximal admissible, et ce, jusqu’à concurrence de 500 000 $.

Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air 2026

• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Sports et loisirs
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions

Important

• L’appel de projets pour les deux volets du programme est terminé. L’analyse des projets déposés est en cours et les projets sélectionnés seront annoncés à l’hiver 2027.
• À noter : La date de début des travaux des projets retenus sera déterminée dans les conventions d’aide financière.
• Le Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) vise à financer des infrastructures sportives, récréatives et de plein air afin d’augmenter :
• la présence d’infrastructures sportives, récréatives et de plein air en bon état dans toutes les régions du Québec;
• l’accessibilité à ces infrastructures pour la population.

Critères d’admissibilité

• Le projet soumis dans un volet ou dans l’autre doit respecter les critères d’admissibilité suivants :
• le demandeur doit être un organisme admissible;
• l’infrastructure doit être admissible;
• les travaux prévus doivent être admissibles;
• le demandeur doit soumettre tous les documents requis pour la présentation d’une demande;
• l’aide demandée et le cumul de l’aide gouvernementale doivent respecter les exigences prévues;
• Pour un même projet, l’organisme demandeur ne doit pas avoir été soutenu financièrement par le ministère de l’Éducation lors d’un précédent appel de projets d’un programme du Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique.
• Veuillez consulter les règles et normes du programme pour plus de détails.

Cumul de l’aide gouvernementale

• Le cumul des aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du programme ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles pour les organismes des réseaux de l’éducation et de l’enseignement supérieur et 90 % pour les autres organismes admissibles.

Volet 1 – Infrastructures sportives et récréatives

• Le volet 1 permet de financer la réalisation de projets de rénovation, de mise aux normes, de construction ou d’aménagement d’infrastructures sportives et récréatives favorisant la pratique d’activités physiques, excluant les infrastructures de plein air.

Organismes admissibles

• Une demande de soutien peut être déposée par :
• les organismes municipaux;
• une instance des Premières Nations ou inuit reconnue par le gouvernement du Québec;
• les organismes à but non lucratif (OBNL);
• les coopératives de solidarité;
• les fiducies d’utilité sociale;
• les organismes scolaires et d’enseignement supérieur suivants :les centres de services scolaires, les commissions scolaires et l’École des Naskapis;les établissements privés agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé;les établissements dont le régime d’enseignement fait l’objet d’une entente internationale au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales;les collèges d’enseignement général et professionnel;les établissements universitaires mentionnés aux paragraphes 1 à 11 de l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire.
• les centres de services scolaires, les commissions scolaires et l’École des Naskapis;
• les établissements privés agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé;
• les établissements dont le régime d’enseignement fait l’objet d’une entente internationale au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales;
• les collèges d’enseignement général et professionnel;
• les établissements universitaires mentionnés aux paragraphes 1 à 11 de l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire.
• Un organisme admissible doit, avant la date de début des travaux et pour une durée minimale de 10 ans suivant la date de fin de ceux-ci :
• être propriétaire ou emphytéote du terrain et de l’infrastructure faisant l’objet de la demande;
• s’engager à exploiter l'infrastructure et à la maintenir en bon état.
• s’engager à conclure une entente de partage des installations avec la municipalité où se situe le projet, sauf s’il est lui-même un organisme municipal;
• dans le cas d’un OBNL ou d’une coopérative de solidarité, être en activité depuis au moins deux ans avant la fermeture de l’appel de projets.

Aide maximale

• Pour le volet 1, l’aide financière ne peut excéder 66 % des coûts admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 20 000 000 $.

Volet 2 – Infrastructures de plein air

• Le volet 2 vise à financer la réalisation de projets d’aménagement et de mise à niveau d’infrastructures de plein air.

Infrastructures de plein air admissibles

• Les infrastructures de plein air admissibles doivent être situées dans un environnement majoritairement naturel (ex. : en forêt) et non dans un endroit où prédominent des terrains sportifs et des aires de jeux. Les éléments suivants sont admissibles :
• un sentier réservé et aménagé pour la pratique d’activités physiques de plein air (ex. : un sentier de vélo de montagne, un sentier de randonnée pédestre, un sentier équestre ou un sentier de portage);
• un site de pratique d’activités de plein air, c’est-à-dire un lieu réservé et aménagé pour la pratique d’activités physiques de plein air (ex. : un point d’embarquement ou de débarquement sur un plan d’eau, un parcours de canyonisme, une paroi d’escalade ou un site de plongée);
• un aménagement léger ou complémentaire à des activités de plein air, réservé à ses adeptes et qui améliore la qualité de leur expérience (ex. : un emplacement de camping rustique, un refuge sans service, un abri trois côtés, une toilette sèche ou un belvédère d’observation).

Organismes admissibles

• Une demande de soutien peut être déposée par :
• les organismes municipaux;
• une instance des Premières Nations ou inuit reconnue par le gouvernement du Québec;
• les organismes à but non lucratif;
• les coopératives de solidarité;
• les fiducies d’utilité sociale;
• les organismes scolaires et d’enseignement supérieur suivants :les centres de services scolaires, les commissions scolaires et l’école des Naskapis;les établissements privés agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé;les établissements dont le régime d’enseignement fait l’objet d’une entente internationale au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales;les collèges d’enseignement général et professionnel;les établissements universitaires mentionnés aux paragraphes 1 à 11 de l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire.
• les centres de services scolaires, les commissions scolaires et l’école des Naskapis;
• les établissements privés agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé;
• les établissements dont le régime d’enseignement fait l’objet d’une entente internationale au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales;
• les collèges d’enseignement général et professionnel;
• les établissements universitaires mentionnés aux paragraphes 1 à 11 de l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire.
• Un organisme admissible doit, avant de la date de début des travaux et pour une durée minimale de 10 ans suivant la date de fin de ceux-ci :
• être propriétaire du terrain et de l’infrastructure faisant l’objet de la demande ou :détenir un droit sur ce terrain (emphytéose, servitude, usufruit, usage, passage, entente de gestion);dans le cas où l’infrastructure admissible se situe sur les terres du domaine de l’État, être détenteur d’une autorisation ou d’un droit valide pour réaliser les travaux admissibles et non admissibles.
• détenir un droit sur ce terrain (emphytéose, servitude, usufruit, usage, passage, entente de gestion);
• dans le cas où l’infrastructure admissible se situe sur les terres du domaine de l’État, être détenteur d’une autorisation ou d’un droit valide pour réaliser les travaux admissibles et non admissibles.
• s’engager à exploiter l'infrastructure et à la maintenir en bon état;
• dans le cas d’un OBNL ou d’une coopérative de solidarité, être :
• membre en règle d’un organisme national de loisir reconnu;
• en activité depuis au moins deux ans avant la fermeture de l’appel de projets.

Aide maximale

• Pour le volet 2, l’aide financière ne peut excéder 66 % du coût maximal admissible, et ce, jusqu’à concurrence de 500 000 $.

Plan québécois des infrastructures

• Important : Le bénéficiaire ne peut pas commencer les travaux avant la signature de la convention d’aide financière.
• Pour assurer le respect du niveau d’investissement annuel dans les infrastructures récréatives, sportives et de plein air prévu au Plan québécois des infrastructures (PQI) du gouvernement du Québec, des exigences spécifiques pourraient être imposées aux bénéficiaires des projets relativement à la planification de la réalisation des travaux. La date à partir de laquelle vous aurez l’autorisation de commencer les travaux sera précisée dans la convention d’aide financière à conclure avec le Ministère, si le projet est retenu pour l’octroi d’une aide.

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)