Programme Sécurité Intégrité Québec
Programme Sécurité Intégrité Québec
À propos du programme
Le PSIQ offre une aide pour développer et utiliser des moyens adaptés pour la santé, le savoir, la sécurité et la protection de l’intégrité des citoyens
Régions administratives : Toutes les régions Secteurs d'activité : Sports et loisirs Types d'aide financière : Subventions ou contributions Le Programme Sécurité-Intégrité Québec (PSIQ) est une initiative gouvernementale visant à soutenir financièrement les organismes afin qu’ils développent et mettent en œuvre des projets concrets qui renforcent la sécurité et la protection de l’intégrité lors de la pratique de loisirs et de sports.
Critères d'admissibilité
- Pour être admissible au PSIQ, l’organisme doit :
- être un organisme à but non lucratif (OBNL) constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;
- être une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives ou de la Loi canadienne sur les coopératives;
- offrir des services au Québec dans le domaine d’activités de loisir ou de sport en lien avec sa mission depuis au moins deux ans;
- exercer des activités à l’échelle régionale ou provinciale;
- souscrire une assurance responsabilité civile.
Programme Sécurité Intégrité Québec
- Régions administratives : Toutes les régions
- Secteurs d'activité : Sports et loisirs
- Types d'aide financière : Subventions ou contributions
- Le Programme Sécurité-Intégrité Québec (PSIQ) est une initiative gouvernementale visant à soutenir financièrement les organismes afin qu’ils développent et mettent en œuvre des projets concrets qui renforcent la sécurité et la protection de l’intégrité lors de la pratique de loisirs et de sports.
Volet 1 – Sécurité
- Augmenter le nombre de projets visant à prévenir les blessures et mortalités d’origine récréative et sportive chez les personnes pratiquant des activités de loisir et de sport.
Volet 2 – Intégrité
- Augmenter le nombre de projets visant à améliorer la protection de l’intégrité en loisir et en sport.
Admissibilité
- Pour être admissible au PSIQ, l’organisme doit :
- être un organisme à but non lucratif (OBNL) constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;
- être une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives ou de la Loi canadienne sur les coopératives;
- offrir des services au Québec dans le domaine d’activités de loisir ou de sport en lien avec sa mission depuis au moins deux ans;
- exercer des activités à l’échelle régionale ou provinciale;
- souscrire une assurance responsabilité civile.
Admissible pour
Entreprise, Coopérative, OBNL
Géré par
Gouvernement du Québec (Provincial)
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Programme Sécurité Intégrité Québec – Gouvernement du Québec
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