Aide financière pour développer la production, la transformation et la mise en marché des produits bioalimentaires nordiques

Critères d'admissibilité

• Pour être admissibles, les projets doivent viser au moins un des objectifs décrits précédemment et être réalisés au nord du 49 e degré de latitude nord et au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent.
• Les demandeurs doivent résider au Québec ou exercer leurs activités au Québec.

Ce que vous obtenez

• L’aide financière offerte est adaptée au projet et à la capacité financière du demandeur, et doit être d’au moins 10 000 $.
• Des justifications supplémentaires devront être fournies par les demandeurs pour les projets dont l’aide demandée:
• Est supérieure à 300 000 $;
• Équivaut à plus de 50 % des dépenses admissibles, sans dépasser 80 % pour les projets individuels, ou à 80 % et plus pour les projets à portée collective;
• Comprend une avance de fonds supérieure à 50 % de la valeur de l’aide demandée.
• Pour les projets sélectionnés, les sommes sont versées par l’intermédiaire d’une convention d’aide financière ad hoc:
• Si l’aide offerte est de 50 000 $ et plus, elle devra être approuvée par le Secrétariat du Conseil du trésor;
• Si l’aide offerte est de 1 M$ ou plus ou qu’elle est octroyée à des organismes représentant les Premières Nations ou les Inuit, elle devra faire l’objet d’un décret gouvernemental.

Enveloppe budgétaire épuisée

• L’enveloppe budgétaire consacrée à l’Entente financière entre le MAPAQ et la SPN 2023-2028 est maintenant épuisée. Le MAPAQ se voit donc dans l’obligation de fermer la mesure en date du 29 juin 2026. Aucune nouvelle demande ne sera acceptée.
• La mesure d’aide financière est un cadre permettant le financement de projets bioalimentaires variés sur le territoire nordique.

Objectifs

• Stimuler le développement de la production, de la transformation et de la mise en marché des produits bioalimentaires nordiques de façon durable. Cette action se décline en quatre objectifs:
• Appuyer les initiatives des entreprises ou des promoteurs existants en démarrage dans le développement et la diversification de leurs activités bioalimentaires et la commercialisation de leurs produits;
• Améliorer les pratiques bioalimentaires nordiques en appuyant les initiatives visant l’acquisition, le développement et le transfert des connaissances sur les enjeux entourant les activités économiques bioalimentaires nordiques;
• Développer des activités individuelles et collectives d’agrotourisme et de mise en marché de proximité pour faire connaître les ressources bioalimentaires et les identités culinaires des communautés nordiques;
• Appuyer la diminution de l’impact sur l’environnement des entreprises bioalimentaires nordiques.
• La mesure d’aide financière s’inscrit dans l’action 2.1.7 « Développer la production, la transformation et la mise en marché des produits bioalimentaires nordiques » du Plan d’action nordique 2023-2028.

Projets et clientèles admissibles

• Pour être admissibles, les projets doivent viser au moins un des objectifs décrits précédemment et être réalisés au nord du 49 e degré de latitude nord et au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent.
• Les demandeurs doivent résider au Québec ou exercer leurs activités au Québec.

Aide financière

• L’aide financière offerte est adaptée au projet et à la capacité financière du demandeur, et doit être d’au moins 10 000 $.
• Des justifications supplémentaires devront être fournies par les demandeurs pour les projets dont l’aide demandée:
• Est supérieure à 300 000 $;
• Équivaut à plus de 50 % des dépenses admissibles, sans dépasser 80 % pour les projets individuels, ou à 80 % et plus pour les projets à portée collective;
• Comprend une avance de fonds supérieure à 50 % de la valeur de l’aide demandée.
• Pour les projets sélectionnés, les sommes sont versées par l’intermédiaire d’une convention d’aide financière ad hoc:
• Si l’aide offerte est de 50 000 $ et plus, elle devra être approuvée par le Secrétariat du Conseil du trésor;
• Si l’aide offerte est de 1 M$ ou plus ou qu’elle est octroyée à des organismes représentant les Premières Nations ou les Inuit, elle devra faire l’objet d’un décret gouvernemental.

Information et accompagnement

• Pour de l’information générale ou des questions sur la mesure d’aide, écrivez à: entente.mapaq.spn@mapaq.gouv.qc.ca.
• Vous pouvez contacter votre direction régionale pour obtenir de l’accompagnement.

Direction régionale de la Côte-Nord

• 418 964-8521 Sans frais: 1 877 221-7042
• cote-nord@mapaq.gouv.qc.ca

Direction régionale de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec

• 819 763-3287
• abitibi-temiscamingue@mapaq.gouv.qc.ca

Direction régionale du Saguenay–Lac-Saint-Jean

• 418 662-6457 Sans frais: 1 866 727-6584
• saguenay-lac-st-jean@mapaq.gouv.qc.ca

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)