Programme de modernisation des opérations forestières

Critères d'admissibilité

• Pour être admissible au programme, vous devez représenter:
• une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif légalement constituées;
• un organisme sans but lucratif légalement constitué;
• un établissement au Québec et y exercer les activités découlant du projet.
• Vous trouverez les critères d’admissibilité détaillés dans le Guide du requérant (PDF 1,22 Mo).

Présentation

• Aide financière pour des études ou des projets de modernisation qui visent à réduire le coût des opérations forestières ou à augmenter la productivité.

Budget épuisé

• En date du 15 novembre 2023, le budget de ce programme est épuisé. Par conséquent, le dépôt des demandes de subvention est maintenant fermé et aucun nouveau projet ne sera admis.

Présentation et objectifs

• Le Programme de modernisation des opérations forestières (PMOF) permet de soutenir financièrement des études et des projets de modernisation des opérations forestières.
• Les demandes qui ont été reçues jusqu’à maintenant, en vue d’un financement dans le cadre du PMOF, ne pourront toutes être analysées. En ce qui concerne les demandes qui ont déjà été déposées, les promoteurs seront informés le plus rapidement possible du statut de chacune d’elles.
• Les objectifs du programme sont:
• de réaliser des études de faisabilité sur des projets de modernisation des opérations forestières;
• d’implanter des cours à bois et de moderniser celles existantes;
• de moderniser les moyens logistiques utilisés lors des opérations forestières.

Admissibilité

• Pour être admissible au programme, vous devez représenter:
• une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif légalement constituées;
• un organisme sans but lucratif légalement constitué;
• un établissement au Québec et y exercer les activités découlant du projet.
• Vous trouverez les critères d’admissibilité détaillés dans le Guide du requérant (PDF 1,22 Mo).

Marche à suivre

• Pour soumettre votre projet, vous devez:
• Prendre connaissance du Guide du requérant (PDF 1,22 Mo) qui détaille la marche à suivre ainsi que les critères d’admissibilité au programme.
• Remplir le formulaire de demande ( le dépôt de demande est présentement fermé ).
• Remplir le fichier Excel de montage financier du projet (XLSM 122 Ko).
• Joindre les documents complémentaires demandés à l’annexe I du Guide du requérant.
• Transmettre votre demande à PMOF@mrnf.gouv.qc.ca. Un accusé de réception vous indiquant les prochaines étapes vous sera transmis.
• § Taille des pièces jointes
• Veuillez noter que la taille maximale des pièces jointes ne doit pas dépasser 25 Mo.

Documents de suivi de projet

• Référez-vous aux documents suivants pour la reddition de comptes de votre projet subventionné par ce programme:
• Gabarit de rapport final, projet de catégorie Études
• Gabarit du rapport final, projet de catégorie Cours à bois
• Gabarit de rapport final, projet de catégorie Moyens logistiques

Nous joindre

• PMOF@mrnf.gouv.qc.ca

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)