Programme d’innovation en construction bois

Critères d'admissibilité

• Pour être admissible au programme, vous devez représenter l’un des types d’organisations suivants:
• une entreprise;
• un organisme à but lucratif ou non;
• une entreprise d’économie sociale;
• une coopérative;
• un organisme municipal;
• une communauté autochtone.
• Votre projet doit par ailleurs inclure des travaux correspondant à une des catégories suivantes:
• Aide à la conception
• Solutions innovantes pour les constructions en bois
• Vous trouverez les critères d’admissibilité détaillés dans le Guide du requérant (PDF 535 Ko).

Présentation

• Aide financière pour l’utilisation innovante du matériau bois dans la construction et la rénovation majeure.

Modifications au programme

• Il est maintenant possible de déposer des demandes de subvention dans le cadre du Programme d’innovation en construction bois (PICB). Veuillez prendre note que des modifications ont été apportées au programme, et nous vous invitons à consulter le Guide du requérant pour en apprendre davantage. Il est maintenant possible, sous certaines conditions, d’obtenir une aide financière pouvant aller jusqu’à un maximum de 2,5 M$ pour les bâtiments de cinq étages et plus présentant un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de plus de 50 %. Il est obligatoire d’utiliser les nouvelles versions disponibles en ligne du formulaire de demande de subvention et du tableau des dépenses admissibles du projet.

Présentation et objectifs

• Le Programme d’innovation en construction bois (PICB) soutient financièrement les entreprises et les organismes qui intègrent le matériau bois de façon innovante à un projet de construction ou de rénovation majeure dans les secteurs non résidentiels et multifamiliaux.
• Il a pour but d’accroître l’utilisation du bois dans la construction et, ainsi, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des nouveaux bâtiments et des ouvrages de génie civil (comme les ponts).
• Le programme appuie notamment les projets qui permettent de développer de nouvelles utilisations du bois ou qui nécessitent le déploiement d’efforts supplémentaires en raison du choix de ce matériau.
• Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2027 et est financé dans le contexte du Plan pour une économie verte 2030. Il s’inscrit dans la Politique d’intégration du bois dans la construction et de son plan de mise en œuvre 2021-2026.

Admissibilité

• Pour être admissible au programme, vous devez représenter l’un des types d’organisations suivants:
• une entreprise;
• un organisme à but lucratif ou non;
• une entreprise d’économie sociale;
• une coopérative;
• un organisme municipal;
• une communauté autochtone.
• Votre projet doit par ailleurs inclure des travaux correspondant à une des catégories suivantes:
• Aide à la conception
• Solutions innovantes pour les constructions en bois
• Vous trouverez les critères d’admissibilité détaillés dans le Guide du requérant (PDF 535 Ko).

Marche à suivre

• Pour soumettre un projet, vous devez:
• Prendre connaissance du Guide du requérant (PDF 535 Ko) qui détaille la démarche à suivre ainsi que les critères d’admissibilité du programme.
• Remplir le formulaire de demande de subvention (XLSX 153 Ko).
• Remplir le tableau des dépenses admissibles (XLSX 19,47 Ko)
• Joindre les pièces justificatives demandées à l’annexe II du Guide du requérant.
• Transmettre votre demande à l’adresse PICB@mrnf.gouv.qc.ca. Un accusé de réception vous sera transmis.

Dossiers complets

• Seuls les dossiers complets seront considérés. Veuillez noter que la taille maximale des pièces jointes ne doit pas dépasser 25 Mo.

Documents de suivi de projet

• Référez-vous aux documents suivants pour la reddition de comptes de votre projet subventionné par le programme:
• Gabarit de rapport d’étape
• Gabarit de rapport final
• Gabarit de rapport de projet GES
• Protocole de quantification des émissions de GES
• Tableau des quantités des matériaux
• Gabarit de rapport technique pour diffusion

Nous joindre

• PICB@mrnf.gouv.qc.ca

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)