Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles

Critères d'admissibilité

• Pour être admissible au volet I du PIAF, vous devez :
• être une personne ou représenter une entreprise immatriculée dans le registre des entreprises;
• exercer des activités en territoire forestier public en vertu d’une entente ou d’un contrat en vigueur;
• payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique.

Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles

• Aide financière pour réaliser des coupes partielles sur le territoire public afin de favoriser la réalisation des stratégies d’aménagement prévues.
• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Foresterie et exploitation forestière, industries
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions, toutes les aides financières

Présentation et objectifs

• Le volet 1 du Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) vise à établir les valeurs de référence pour la réalisation des traitements sylvicoles de coupes partielles sur le territoire public.
• Ce volet vise à encadrer les activités admissibles, les types de coûts, les critères d’évaluation et les majorations possibles pour assurer une gestion cohérente, transparente et conforme des traitements sylvicoles financés par le gouvernement.

Admissibilité

• Pour être admissible au volet I du PIAF, vous devez :
• être une personne ou représenter une entreprise immatriculée dans le registre des entreprises;
• exercer des activités en territoire forestier public en vertu d’une entente ou d’un contrat en vigueur;
• payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique.

Marche à suivre

• Consultez les documents de référence pour obtenir les renseignements sur les activités admissibles, le calcul de l’aide financière, les conditions d’obtention ainsi que son versement et les pièces justificatives nécessaires.
• Valeur des traitements sylvicoles commerciaux admissibles au Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts pour l’année 2026-2027
• Grille de la valeur des traitements sylvicoles commerciaux
• Calcul des taux pour les traitements sylvicoles commerciaux
• Aide à l'abattage de bois feuillus de trituration sans preneur pour les régions de l'Outaouais et des Laurentides
• Calcul de l’aide à l’abattage de bois feuillus de trituration sans preneur et laissés en forêt
• Critères à respecter durant les suivis de conformité des traitements sylvicoles non commerciaux en forêt publique
• Fichier de formes des chemins remboursés dans le cadre du Programme de remboursement des coûts de chemins multiressources

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)