Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet II - Autres mesures
Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet II - Autres mesures
À propos du programme
Aides financières pour soutenir la récolte, le transport et l’optimisation des bois feuillus de trituration issus des forêts publiques.
Aides financières pour réaliser des coupes partielles sur le territoire public afin de favoriser la réalisation des stratégies d’aménagement prévues. Régions administratives : Toutes les régions Secteurs d'activité : Foresterie et exploitation forestière, industries Types d'aide financière : Subventions ou contributions, toutes les aides financières Le volet II du Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) vise à soutenir la récolte, le transport et l’optimisation des bois feuillus de trituration issus des peuplements feuillus et mixtes à dominance de feuillus.
Critères d'admissibilité
- Pour être admissible au volet II du PIAF, vous devez :
- être une personne ou représenter une entreprise immatriculée dans le registre des entreprises;
- exercer des activités en territoire forestier public en vertu d’une entente ou d’un contrat en vigueur;
- payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique.
Ce que vous obtenez
- Guide de référence
- Calcul des taux
- Guide de référence
- Calcul des taux
- Guide de référence
- Calcul des taux
Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet II - Autres mesures
- Aides financières pour réaliser des coupes partielles sur le territoire public afin de favoriser la réalisation des stratégies d’aménagement prévues.
- Régions administratives : Toutes les régions
- Secteurs d'activité : Foresterie et exploitation forestière, industries
- Types d'aide financière : Subventions ou contributions, toutes les aides financières
Présentation et objectifs
- Le volet II du Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) vise à soutenir la récolte, le transport et l’optimisation des bois feuillus de trituration issus des peuplements feuillus et mixtes à dominance de feuillus.
Admissibilité
- Pour être admissible au volet II du PIAF, vous devez :
- être une personne ou représenter une entreprise immatriculée dans le registre des entreprises;
- exercer des activités en territoire forestier public en vertu d’une entente ou d’un contrat en vigueur;
- payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique.
Marche à suivre
- Consultez les documents de référence pour obtenir les renseignements sur les activités admissibles, le calcul de l’aide financière, les conditions d’obtention ainsi que son versement et les pièces justificatives nécessaires.
Aide au transport et à l'optimisation des bois feuillus issus de coupe partielle dans les peuplements feuillus et mixtes à dominance feuillue
- Guide de référence
- Calcul des taux
Aide au transport des bois feuillus de trituration issus de coupe de régénération dans les peuplements feuillus et mixtes à dominance feuillue
- Guide de référence
- Calcul des taux
Aide pour la récolte et le transport des volumes de feuillus durs et de peuplier de trituration dans les aires d'intensification de la production ligneuse (AIPL)
- Guide de référence
- Calcul des taux
Admissible pour
Entreprise, Coopérative, OBNL
Géré par
Gouvernement du Québec (Provincial)
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet II - Autres mesures – Gouvernement du Québec
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