Programme pour stimuler la récolte de la biomasse forestière primaire

Critères d'admissibilité

• Le volet 1 s’adresse aux entreprises établies au Québec qui sont détentrices d’un permis d’exploitation d’usine de transformation du bois des catégories de bioénergie, de métallurgie et de bioproduits innovants
• Le volet 2 s’adresse au titulaire de PRBIO ayant au moins un établissement situé au Québec.

Programme pour stimuler la récolte de la biomasse forestière primaire

• Aide financière pour stimuler la récupération de la biomasse forestière issue des forêts publiques.
• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Foresterie et exploitation forestière, industries
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions

Présentation et objectifs

• Le Programme pour stimuler la récolte de la biomasse forestière primaire (PRBF) comporte deux volets.
• Le volet 1 vise à soutenir la récupération de la biomasse forestière primaire issue des superficies dégradées ou touchées par les perturbations naturelles, en offrant des bois sans preneurs disponibles à des usines de la filière de la bioénergie, de la métallurgie et des bioproduits innovants.
• Le volet 2 vise à soutenir la récupération de branches par les titulaires du permis d’intervention pour la récolte de bois aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois autorisant ces derniers à récupérer de la biomasse forestière sur les terres du domaine de l’État (PRBIO) grâce à l’intégration des opérations de récolte avec celles des bénéficiaires d’une garantie d’approvisionnement (BGA).

Admissibilité

• Le volet 1 s’adresse aux entreprises établies au Québec qui sont détentrices d’un permis d’exploitation d’usine de transformation du bois des catégories de bioénergie, de métallurgie et de bioproduits innovants
• Le volet 2 s’adresse au titulaire de PRBIO ayant au moins un établissement situé au Québec.

Marche à suivre

• Consultez les documents de référence pour obtenir les renseignements sur les activités admissibles, le calcul de l’aide financière, les conditions d’obtention de cette aide ainsi que son versement et les pièces justificatives nécessaires.
• Guide d'application
• Calcul des taux
• Les demandes d’aides doivent être envoyées par courriel à garantie.approvisionnement@mrnf.gouv.qc.ca. Vous devez y joindre les documents suivants remplis, selon le volet 1 ou 2 :
• le calcul des taux disponibles du programme;
• le fichier de formes précisant le tracé (chemin) utilisé pour transporter la biomasse forestière primaire.

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)