Programme de réduction d'eau des papetières

Critères d'admissibilité

• Pour être admissibles au programme, les bénéficiaires doivent:
• être une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif légalement constitué ou être un centre de recherche, d’enseignement, de services-conseils ou de transfert de connaissances;
• faire partie de l’industrie des pâtes et papiers;
• avoir un établissement situé au Québec et y exercer les activités découlant du projet.
• Votre projet doit par ailleurs inclure des travaux correspondant à une des deux catégories suivantes:
• Réalisation d’études: de préfaisabilité;
• de faisabilité;
• d’essais et de détermination de procédés.
• Réalisation de projets d’investissement: Implantation en usine de procédés, de technologies, d’équipements et de systèmes.
• Mise en place de projets pilotes en usine.
• Vous trouverez les critères d’admissibilité détaillés dans le Guide du requérant (PDF 642 Ko).

Présentation

• Aide financière pour soutenir le secteur des pâtes et papiers dans l’amélioration de ses procédés pour réduire son utilisation de l’eau.

Présentation et objectifs

• Le Programme de réduction d’eau des papetières soutient financièrement les entreprises du secteur des pâtes et papiers.
• Son objectif est d’encourager les investissements privés des entreprises de ce secteur afin qu’elles puissent réduire leur utilisation de l’eau.
• Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2028. Il est financé dans le contexte du Plan national de l’eau: une richesse collective à préserver qui, lui-même, découle de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030.

Admissibilité

• Pour être admissibles au programme, les bénéficiaires doivent:
• être une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif légalement constitué ou être un centre de recherche, d’enseignement, de services-conseils ou de transfert de connaissances;
• faire partie de l’industrie des pâtes et papiers;
• avoir un établissement situé au Québec et y exercer les activités découlant du projet.
• Votre projet doit par ailleurs inclure des travaux correspondant à une des deux catégories suivantes:
• Réalisation d’études: de préfaisabilité;
• de faisabilité;
• d’essais et de détermination de procédés.
• Réalisation de projets d’investissement: Implantation en usine de procédés, de technologies, d’équipements et de systèmes.
• Mise en place de projets pilotes en usine.
• Vous trouverez les critères d’admissibilité détaillés dans le Guide du requérant (PDF 642 Ko).

Marche à suivre

• Pour soumettre un projet, vous devez suivre les étapes suivantes:
• Prendre connaissance du Guide du requérant (PDF 642 Ko) qui détaille la marche à suivre ainsi que les critères d’admissibilité du programme.
• Remplir le formulaire de demande de subvention (XLSX 162 Ko).
• Remplir le tableau des dépenses admissibles (XLSX 78 Ko).
• Joindre les pièces justificatives demandées à l’annexe II du Guide du requérant.
• Transmettre sa demande à l’adresse courriel ci-dessous. Un accusé de réception vous sera transmis.
• Seuls les dossiers complets seront analysés. Veuillez noter que la taille maximale des pièces jointes ne doit pas dépasser 25 Mo.

Documents de suivi de projet

• Référez-vous aux documents suivants pour la reddition de comptes de votre projet subventionné par le programme:
• Gabarit de rapport d'étape
• Gabarit de rapport final

Nous joindre

• PREP@mrnf.gouv.qc.ca

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)