Programme d’aménagement durable des forêts 2024-2027

Critères d'admissibilité

• Le Programme d’aménagement durable des forêts s’adresse aux municipalités régionales de comté (MRC) ou aux conseils d’agglomération d’une même région administrative.
• Pour la région du Nord-du-Québec, le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, le Gouvernement de la nation crie et l’Administration régionale Kativik peuvent participer au programme.
• Dans le volet A, seules les MRC sont responsables et peuvent bénéficier de l’aide financière accordée.
• Pour les volets B, C et D, les organismes suivants peuvent soumettre une demande d’aide financière :
• une MRC ou un conseil d’agglomération;
• une municipalité locale;
• une communauté autochtone;
• le Gouvernement de la nation crie;
• le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James;
• l’Administration régionale Kativik;
• un organisme à but non lucratif;
• les organismes signataires d’une entente de délégation de gestion.
• Pour le volet D, les agences régionales de mise en valeur des forêts privées ainsi que les établissements d’enseignement reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur peuvent également soumettre un projet.

Programme d’aménagement durable des forêts 2024-2027

• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Foresterie et exploitation forestière
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions
• Le Programme d’aménagement durable des forêts vise à soutenir l’aménagement durable des territoires forestiers en région. Les municipalités peuvent ainsi obtenir des responsabilités pour développer des projets. Ce programme comprend quatre volets.

Organismes admissibles

• Le Programme d’aménagement durable des forêts s’adresse aux municipalités régionales de comté (MRC) ou aux conseils d’agglomération d’une même région administrative.
• Pour la région du Nord-du-Québec, le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, le Gouvernement de la nation crie et l’Administration régionale Kativik peuvent participer au programme.

Volet A — Participer à la planification forestière

• Ce volet vise la participation des personnes et des organismes visés par les activités d’aménagement forestier planifiées dans le processus d’élaboration et de consultation des plans d’aménagement forestier intégré. Il permet notamment de soutenir financièrement le fonctionnement des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) et les consultations publiques.
• Seules les activités directement liées au processus de planification forestière sont admissibles dans le volet A.

Volet B — Aménager un territoire forestier résiduel

• Ce volet permet la réalisation d’activités d’aménagement forestier sur les territoires forestiers résiduels sous entente de délégation de gestion.
• Pour ce volet, les activités admissibles doivent figurer dans la grille annuelle du taux d’investissement en forêt privée en vigueur (PDF 713 Ko).

Volet C — Améliorer des chemins forestiers

• Ce volet vise à maintenir et à améliorer un réseau de chemins forestiers sécuritaire et résilient pour les divers utilisateurs et utilisatrices du territoire.
• Certaines activités présentant des particularités ne sont pas admissibles au financement, à savoir :
• les travaux visant la construction de nouveaux chemins forestiers sur les terres publiques;
• les travaux de déblaiement et de déneigement;
• les travaux visant la construction, l’amélioration, l’entretien et la fermeture de chemins situés sur les terres privées;
• les activités sur un chemin forestier qui n’est en aucun temps utilisé pour la conservation, la mise en valeur, l’exploitation ou la transformation des ressources.

Volet D — Soutenir des activités d’aménagement durable

• Ce volet permet de soutenir les activités visant à favoriser l’aménagement durable du territoire forestier et la mise en valeur de la ressource forestière.
• Les activités suivantes ne sont pas admissibles :
• les études de marché ou de faisabilité;
• les projets d’expérimentation de procédés;
• les activités associées à des projets récréotouristiques ou de villégiature;
• les activités concernant les parcs et les boisés appartenant à une municipalité ou situés sur le territoire reconnu d’une réserve autochtone.

Critères d’admissibilité

• Dans le volet A, seules les MRC sont responsables et peuvent bénéficier de l’aide financière accordée.
• Pour les volets B, C et D, les organismes suivants peuvent soumettre une demande d’aide financière :
• une MRC ou un conseil d’agglomération;
• une municipalité locale;
• une communauté autochtone;
• le Gouvernement de la nation crie;
• le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James;
• l’Administration régionale Kativik;
• un organisme à but non lucratif;
• les organismes signataires d’une entente de délégation de gestion.
• Pour le volet D, les agences régionales de mise en valeur des forêts privées ainsi que les établissements d’enseignement reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur peuvent également soumettre un projet.

Conditions à respecter

• Pour connaître tous les détails concernant les conditions à respecter, la sélection des activités, les obligations des organismes admissibles, la reddition de compte et la gestion du programme, consultez le document suivant :
• Cadre normatif - Programme d'aménagement durable des forêts 2024-2027 (PDF 536 Ko)

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)