Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier
Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier
À propos du programme
Bénéficiez de cette mesure fiscale qui vous permet d'étaler un revenu net provenant de la vente de bois récolté en forêt privée.
Mesure fiscale qui permet l'étalement d'un revenu net provenant de la vente de bois récolté en forêt privée. Régions administratives : Toutes les régions Secteurs d'activité : Foresterie et exploitation forestière Types d'aide financière : Exonérations fiscales Mesure fiscale qui permet d'étaler un revenu net provenant de la vente de bois récolté en forêt privée. Cette déduction vous permet de demander l’étalement, sur une période n’excédant pas sept ou dix ans, d’une partie du revenu net découlant de la vente de bois provenant de récoltes dans sa forêt.
Critères d'admissibilité
- Vous devez être reconnu comme producteur forestier et détenir le certificat l’attestant.
Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier
- Mesure fiscale qui permet l'étalement d'un revenu net provenant de la vente de bois récolté en forêt privée.
- Régions administratives : Toutes les régions
- Secteurs d'activité : Foresterie et exploitation forestière
- Types d'aide financière : Exonérations fiscales
- Mesure fiscale qui permet d'étaler un revenu net provenant de la vente de bois récolté en forêt privée.
Présentation et objectifs
- Cette déduction vous permet de demander l’étalement, sur une période n’excédant pas sept ou dix ans, d’une partie du revenu net découlant de la vente de bois provenant de récoltes dans sa forêt.
Admissibilité
- Vous devez être reconnu comme producteur forestier et détenir le certificat l’attestant.
Démarche à suivre
- Pour obtenir cette déduction, vous devez remplir le formulaire Étalement du revenu pour un producteur forestier lors de votre déclaration de revenus.
- Pour plus de détails sur cette mesure fiscale, consultez le site de Revenu Québec.
Admissible pour
Entreprise, Coopérative, OBNL
Géré par
Gouvernement du Québec (Provincial)
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier – Gouvernement du Québec
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