Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales

Critères d'admissibilité

• Pour être admissible au Programme, un requérant doit correspondre à une des catégories suivantes :
• être une communauté autochtone non signataire des conventions nordiques (excluant le territoire des Naskapis);
• être une organisation mandatée par une ou plusieurs nations ou communautés autochtones pour les représenter (associations, conseils tribaux, commissions, etc.), incluant l’Assemblée des Premières Nations Québec Labrador (APNQL) et les commissions relevant de l’APNQL;
• être une entreprise ou un entrepreneur autochtone.

Ce que vous obtenez

• Le Programme prévoit une enveloppe globale de 881 000 $ pour la période 2025‑2027.
• Le taux maximal de l’aide financière est de 70 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 100 000 $ par projet.
• Il est possible de participer au Programme à plus d’une reprise, à condition que chaque demande porte sur un projet distinct.
• Pour plus de détails sur le Programme, veuillez consulter son cadre normatif (PDF 275 Ko).
• Pour soumettre une demande d’aide financière, veuillez remplir le formulaire (DOCX 75 Ko) et le retourner à l’adresse courriel services.mines@mrnf.gouv.qc.ca.

Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales

• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Mines
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions
• Lancé en août 2025, le Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales s’inscrit dans la feuille de route 2024-2025 (PDF 511 Ko) de la démarche participative « Pour un développement harmonieux de l’activité minière ».

Objectif du Programme

• Par le soutien financier à des projets, le Programme a pour objectifs :
• d’améliorer les connaissances sur le développement minéral des communautés autochtones non signataires des conventions nordiques;
• d’accroître le nombre d’entreprises et d’initiatives économiques des communautés autochtones non signataires des conventions nordiques dans le domaine des ressources minérales et des services connexes.

Requérants admissibles

• Pour être admissible au Programme, un requérant doit correspondre à une des catégories suivantes :
• être une communauté autochtone non signataire des conventions nordiques (excluant le territoire des Naskapis);
• être une organisation mandatée par une ou plusieurs nations ou communautés autochtones pour les représenter (associations, conseils tribaux, commissions, etc.), incluant l’Assemblée des Premières Nations Québec Labrador (APNQL) et les commissions relevant de l’APNQL;
• être une entreprise ou un entrepreneur autochtone.

Projets admissibles

• Pour être admissible, un projet doit respecter les deux conditions suivantes :
• 1. correspondre à une des deux catégories suivantes :
• A) Projet permettant d’améliorer les connaissances sur le développement minéral des communautés autochtones non signataires des conventions nordiques :
• participation aux événements du secteur minier québécois;
• participation à des activités spécialisées de sensibilisation de la main d’œuvre;
• organisation d’activités thématiques liées au secteur minier québécois.
• B) Projet de soutien à l’entrepreneuriat des communautés autochtones non signataires des conventions nordiques dans le domaine des ressources minérales et des services connexes :
• études d’opportunité économique et de marché;
• activités découlant d’un plan stratégique mis en œuvre à la suite d’une étude d’opportunité commandée par une communauté autochtone;
• projets d’engagement entrepreneurial liés au domaine minier;
• projets de prospection ou d’exploration minières avec ou sans partenaires externes.
• 2. être réalisé au Québec en territoire non conventionné (excluant le territoire des Naskapis).

Aide financière

• Le Programme prévoit une enveloppe globale de 881 000 $ pour la période 2025‑2027.
• Le taux maximal de l’aide financière est de 70 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 100 000 $ par projet.
• Il est possible de participer au Programme à plus d’une reprise, à condition que chaque demande porte sur un projet distinct.
• Pour plus de détails sur le Programme, veuillez consulter son cadre normatif (PDF 275 Ko).
• Pour soumettre une demande d’aide financière, veuillez remplir le formulaire (DOCX 75 Ko) et le retourner à l’adresse courriel services.mines@mrnf.gouv.qc.ca.

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)