Mesures fiscales pour les entreprises minières

Mesures fiscales pour les entreprises minières

• Se renseigner sur les mesures fiscales disponibles pour les entreprises minières.
• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Mines
• Types d'aide financière : Exonérations fiscales
• Différentes mesures fiscales sont disponibles pour les entreprises qui exploitent des mines.

Allocations et crédits de droits

• Afin de soutenir les entreprises dans les différentes étapes du cycle minier, le régime d’impôt minier prévoit des allocations et des crédits de droits :
• Allocations pour le calcul du bénéfice annuel
• Allocations pour le calcul du profit annuel
• Allocations liées à la valeur de la production à la tête du puits
• Crédits de droits relatifs à l’impôt minier
• Ainsi, si vous effectuez des travaux d’exploitation minière sur un terrain situé au Québec ou dans une mine, vous devez produire une déclaration relative à l’impôt minier. Cette déclaration permet notamment de déterminer l’impôt minier à payer et/ou d’effectuer une demande de crédit de droits en vertu de la Loi sur l’impôt minier.

Déductions, crédits d’impôt et congé fiscal

• Avant de procéder à l’exploitation d’une mine, les entreprises minières doivent investir des sommes importantes.
• D’autres mesures fiscales permettent de soutenir diverses activités minières, notamment les suivantes :
• Déduction des frais d’exploration et des frais de mise en valeur
• Crédit d’impôt remboursable relatif aux ressources
• Régime québécois d’actions accréditives
• Congé fiscal pour grands projets d’investissement

Autres mesures fiscales

• Le gouvernement met en œuvre diverses mesures fiscales destinées aux entreprises. Consultez les programmes disponibles.

Exemples d’application de certaines mesures fiscales

• Certaines mesures fiscales permettent de réduire considérablement le coût d’un investissement, que ce soit pour un particulier ou une société.

Tableaux d’exemples pour un particulier

• Pour un particulier qui investit 1 000 $ en actions accréditives Lire le contenu de la note numéro 1 , le coût net après impôt pourrait représenter 250 $ lorsque les travaux d’exploration visent des minéraux critiques identifiés lors des discours sur le budget fédéral 2022 et 2025 (sous certaines conditions).
• Exemples du coût net et du seuil de rentabilité en fonction des différents paliers d’imposition :
• pour des minéraux critiques déterminés (PDF 312 Ko) (version anglaise (PDF 316 Ko))
• pour des minéraux autres que des minéraux critiques déterminés (PDF 313 Ko) (version anglaise (PDF 318 Ko))
• Exemple en fonction du taux marginal d’imposition le plus élevé :
• pour des minéraux critiques déterminés (PDF 237 Ko) et autres minéraux (version anglaise (PDF 246 Ko))

Tableaux d’exemples pour une société

• Une société a droit à différents crédits et déductions. Voici des exemples du coût net d’impôt de 1 000 $ engagés en exploration minière au Québec :
• projet consacré aux minéraux critiques et stratégiques (PDF 283 Ko) identifiés lors du discours sur le budget provincial du 25 mars 2025 (version anglaise (PDF 306 Ko))
• projet non consacré aux minéraux critiques et stratégiques (PDF 281 Ko) identifiés précédemment (version anglaise (PDF 302 Ko))

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)