Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques 2024-2025
Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques 2024-2025
À propos du programme
Participer au Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques.
Régions administratives : Toutes les régions Secteurs d'activité : Mines Types d'aide financière : Subventions ou contributions
Critères d'admissibilité
- Pour être admissible, votre projet doit :
- être réalisé au Québec;
- s’inscrire dans le cadre d’un projet d’exploration minière de minéraux critiques et stratégiques;
- être en lien avec les travaux géométallurgiques ou géoenvironnementaux;
- ne pas avoir atteint l’étape de l’étude de préfaisabilité;
- ne pas avoir reçu d’aide financière d’un autre programme du gouvernement;
- inclure des dépenses admissibles totalisant au moins 40 000 $;
- être financé par le requérant et/ou par un ou des partenaires externes pour au minimum 50 % du montant total des dépenses admissibles.
- Consultez le cadre normatif du programme (PDF 301 Ko)(version anglaise (PDF 234 Ko)) pour obtenir les détails sur les critères d’admissibilité ainsi que des renseignements sur le processus de sélection des projets et la reddition de comptes.
Ce que vous obtenez
- Le programme prévoit une enveloppe globale de 1,7 M$ pour la période de 2024‑2025.
- Le taux maximal de l’aide financière versée par le gouvernement est de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 400 000 $ par projet.
- Il est possible de participer au programme à plus d’une reprise, à condition que chaque demande porte sur un projet distinct.
- Le calcul de l’aide financière est détaillé dans le cadre normatif du programme (PDF 301 Ko).
Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques 2024-2025
- Régions administratives : Toutes les régions
- Secteurs d'activité : Mines
- Types d'aide financière : Subventions ou contributions
Programme terminé
- Le programme a pris fin le 31 mars 2025. Il est actuellement en attente d’être renouvelé.
- Ce programme vise à soutenir les entreprises d’exploration minière dans la découverte et le développement de projets liés aux dépôts de minéraux critiques et stratégiques.
Objectifs
- Ce programme vise à :
- aider les entreprises d’exploration minière dans la réalisation d’une étude économique préliminaire;
- faire progresser les projets de minéraux critiques et stratégiques de qualité vers les étapes avancées du processus de développement minéral;
- évaluer la qualité des minerais potentiels par des travaux de géométallurgie et de géoenvironnement;
- encourager les entreprises d’exploration à investir davantage dans les travaux de géométallurgie, de géoenvironnement, ainsi que dans les travaux de forage surdimensionné et d’échantillonnage en vrac.
Admissibilité
- Pour être admissible, votre projet doit :
- être réalisé au Québec;
- s’inscrire dans le cadre d’un projet d’exploration minière de minéraux critiques et stratégiques;
- être en lien avec les travaux géométallurgiques ou géoenvironnementaux;
- ne pas avoir atteint l’étape de l’étude de préfaisabilité;
- ne pas avoir reçu d’aide financière d’un autre programme du gouvernement;
- inclure des dépenses admissibles totalisant au moins 40 000 $;
- être financé par le requérant et/ou par un ou des partenaires externes pour au minimum 50 % du montant total des dépenses admissibles.
- Consultez le cadre normatif du programme (PDF 301 Ko)(version anglaise (PDF 234 Ko)) pour obtenir les détails sur les critères d’admissibilité ainsi que des renseignements sur le processus de sélection des projets et la reddition de comptes.
Soumettre un projet
- Pour soumettre un projet, vous devez remplir ce formulaire de demande de projet (PDF 149 Ko).
- Il est important de bien expliquer votre projet, car il sera évalué par le comité d’évaluation en concurrence avec tous les projets reçus, selon les critères d’évaluation.
- Avant de nous envoyer votre formulaire rempli, assurez-vous d’avoir joint tous les documents indiqués à la section 7 du formulaire.
Financement disponible
- Le programme prévoit une enveloppe globale de 1,7 M$ pour la période de 2024‑2025.
- Le taux maximal de l’aide financière versée par le gouvernement est de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 400 000 $ par projet.
- Il est possible de participer au programme à plus d’une reprise, à condition que chaque demande porte sur un projet distinct.
- Le calcul de l’aide financière est détaillé dans le cadre normatif du programme (PDF 301 Ko).
Admissible pour
Entreprise, Coopérative, OBNL
Géré par
Gouvernement du Québec (Provincial)
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Programme de soutien à l’exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques 2024-2025 – Gouvernement du Québec
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