Soutien à la mise à l’échelle des procédés minéralurgiques ou de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques

Critères d'admissibilité

• Ce programme s’adresse aux entreprises du secteur d’activité minéralurgique ou de première transformation.
• Pour être admissible au Programme, l’entreprise requérante doit répondre aux critères suivants:
• être une entreprise à but lucratif de l’industrie minière et industrielle du Québec;
• être immatriculées sur le Registraire des entreprises du Québec;
• avoir un établissement au Québec.
• Un requérant peut participer au programme plusieurs fois, à condition que chaque demande porte sur un projet distinct et/ou un niveau de maturité d’un procédé différent.
• Consultez le cadre normatif (PDF 292 Ko) pour connaître tous les détails sur les critères d’admissibilité, le processus de sélection des projets et la reddition de comptes.

Ce que vous obtenez

• Le montant de l’aide financière offerte est établi selon des critères définis dans le cadre normatif. Il dépend également de la nature du niveau de maturité d’un procédé (NMP):
• pour le NMP 7: un maximum de 33 % de la valeur des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 1 M$ par projet;
• pour le NMP 8: un maximum de 33 % de la valeur des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 10 M$ par projet.
• Note: Dans le cas des usines de démonstration déjà en place et des nouvelles usines de démonstration, tout revenu direct généré pendant la durée du projet réduit le montant de l’aide financière accordée à la même échelle.

Fin de la période de soumission

• Le programme est terminé depuis le 31 mars 2025. Il est en cours de renouvellement.
• Ce programme vise à accélérer la première transformation des minéraux critiques et stratégiques. Il a aussi pour but de favoriser le développement des filières nécessaires à la transition énergétique, dont celles des énergies renouvelables et de la fabrication de batteries.

Objectifs

• Les objectifs de ce programme sont de:
• faire progresser les projets de mise à l’échelle d’un procédé minéralurgique ou de première transformation des minéraux critiques et stratégiques situés au niveau de maturité d’un procédé (NMP) de pilotage en semi-continu (NMP 7) ou d’usine de démonstration (NMP 8) vers un niveau plus élevé ou vers la commercialisation;
• innover par la création de nouveaux procédés ou par l’amélioration des procédés déjà en place.

Critères d’admissibilité

• Ce programme s’adresse aux entreprises du secteur d’activité minéralurgique ou de première transformation.
• Pour être admissible au Programme, l’entreprise requérante doit répondre aux critères suivants:
• être une entreprise à but lucratif de l’industrie minière et industrielle du Québec;
• être immatriculées sur le Registraire des entreprises du Québec;
• avoir un établissement au Québec.
• Un requérant peut participer au programme plusieurs fois, à condition que chaque demande porte sur un projet distinct et/ou un niveau de maturité d’un procédé différent.
• Consultez le cadre normatif (PDF 292 Ko) pour connaître tous les détails sur les critères d’admissibilité, le processus de sélection des projets et la reddition de comptes.

Financement disponible

• Le montant de l’aide financière offerte est établi selon des critères définis dans le cadre normatif. Il dépend également de la nature du niveau de maturité d’un procédé (NMP):
• pour le NMP 7: un maximum de 33 % de la valeur des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 1 M$ par projet;
• pour le NMP 8: un maximum de 33 % de la valeur des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 10 M$ par projet.
• Note: Dans le cas des usines de démonstration déjà en place et des nouvelles usines de démonstration, tout revenu direct généré pendant la durée du projet réduit le montant de l’aide financière accordée à la même échelle.

Marche à suivre

• Pour soumettre une demande, vous devez suivre les étapes suivantes:
• Consulter le cadre normatifdu programme (PDF 292 Ko) ( version anglaise (PDF 360 Ko) ) pour connaître tous les détails;
• Remplir le formulaire de demande de projet (DOCX 48 Ko). Ce dernier contient toutes les informations à fournir et indique les documents que vous devez joindre à la demande.
• Faire parvenir tous les documents.
• § Transmettre les documents
• service.mines@mrnf.gouv.qc.ca

Date d’échéance

• La date limite pour soumettre une demande était le 31 octobre 2024.

Durée du programme

• Le programme a pris fin le 31 mars 2025.
• § Joindre le Centre de services des mines
• Lundi au vendredi: de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Mercredi: de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
• 1 418 627-6278 1 800 363-7233
• service.mines@mrnf.gouv.qc.ca

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)