Programme de soutien aux projets du Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques

Critères d'admissibilité

• Pour être admissible au Programme, le requérant doit répondre aux critères suivants :
• être en activité au Québec;
• avoir un établissement au Québec;
• être membre du Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques.
• Pour soumettre un projet, le requérant doit correspondre à l’une des organisations suivantes :
• être une entreprise à but lucratif dans les secteurs de l’industrie minière et de l’industriel du Québec, immatriculée sur le Registraire des entreprises du Québec;
• être un organisme à but non lucratif québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche et du développement;
• être un établissement du réseau québécois de l’éducation et de l’enseignement supérieur intervenant dans les différents secteurs de la recherche et de l’innovation;
• être un établissement de recherche public.
• Consultez le Guide d’appel de propositions pour le Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques pour obtenir les détails sur les critères d’admissibilité, le processus de sélection et la procédure de dépôt des projets.

Ce que vous obtenez

• Le programme prévoit une enveloppe globale de 11 M$. L’aide financière est disponible jusqu’au 31 mars 2027.
• Le taux maximal de l’aide financière est de 70 % des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 4 000 000 $ par projet.

Programme de soutien aux projets du Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques

• Régions administratives : Toutes les régions
• Secteurs d'activité : Mines
• Types d'aide financière : Subventions ou contributions

Appel de propositions terminé

• L'appel de propositions s'est terminé le 26 septembre 2025.
• Ce programme vise à soutenir des projets de recherche et d’innovation pour faire avancer les connaissances liées à la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques au Québec. Il vise également à encourager la recherche collaborative et précompétitive.

Objectifs

• Le programme a pour but de :
• favoriser les maillages et la collaboration entre les acteurs de la recherche et les milieux preneurs des solutions développées, comme les entreprises;
• permettre l’acquisition de nouvelles connaissances liées à la mise en valeur des filières des minéraux critiques et stratégiques au Québec selon les axes de recherche visés;
• mettre au point des solutions concrètes et accessibles pour le milieu preneur;
• développer et mettre en commun l’expertise des membres du Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques.

Critères d’admissibilité

• Pour être admissible au Programme, le requérant doit répondre aux critères suivants :
• être en activité au Québec;
• avoir un établissement au Québec;
• être membre du Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques.

Clientèle admissible

• Pour soumettre un projet, le requérant doit correspondre à l’une des organisations suivantes :
• être une entreprise à but lucratif dans les secteurs de l’industrie minière et de l’industriel du Québec, immatriculée sur le Registraire des entreprises du Québec;
• être un organisme à but non lucratif québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche et du développement;
• être un établissement du réseau québécois de l’éducation et de l’enseignement supérieur intervenant dans les différents secteurs de la recherche et de l’innovation;
• être un établissement de recherche public.
• Consultez le Guide d’appel de propositions pour le Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques pour obtenir les détails sur les critères d’admissibilité, le processus de sélection et la procédure de dépôt des projets.

Marche à suivre

• Ce programme est géré par le Consortium de recherche et d’innovation en transformation métallique, qui a créé le Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques.
• Pour bénéficier de ce soutien et trouver la marche à suivre ainsi que les conditions à respecter, visitez le site Web du Consortium.

Financement disponible

• Le programme prévoit une enveloppe globale de 11 M$. L’aide financière est disponible jusqu’au 31 mars 2027.
• Le taux maximal de l’aide financière est de 70 % des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 4 000 000 $ par projet.

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)