Programme d’appui financier au développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales

Durée du programme

• Le programme se termine le 31 mars 2027 ou à l’épuisement des crédits, selon la première éventualité.

Objectif

• Ce programme vise à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales dans une perspective de développement durable.
• Consultez le texte intégral du programme (PDF 627 Ko).

Volet 1 – Appui au développement

• § Objectif
• Accroître la production, la rentabilité et la biosécurité des entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales par le développement de nouveaux produits ou par l’implantation de nouveaux procédés propres à l’entreprise.
• § Demandeurs admissibles
• Sont admissibles, les demandeurs suivants qui ont un établissement au Québec et qui possèdent les autorisations ou les permis nécessaires à l’exercice de leurs activités menant à la réalisation d’un projet admissible: Les entreprises de capture;
• Les entreprises de transformation de produits aquatiques qui sont situées dans les régions maritimes dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques;
• Les entreprises aquacoles de toutes les régions;
• Les entreprises aquacoles qui sont situées dans les régions maritimes dans le cas où le projet porte sur des activités de transformation;
• Les entreprises de valorisation de coproduits et de biotechnologies marines à vocation commerciale exerçant leurs activités situées en régions maritimes;
• Les conseils de bande;
• Les regroupements des entreprises précitées;
• Sont également admissibles, les entreprises aquacoles qui ne sont pas situées dans le domaine hydrique de l’État et qui sont en voie d’obtenir leur permis dans le cas d’un projet d’étude hydrogéologique. Celles-ci doivent démontrer au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation la réception de l’avis préliminaire d’un hydrogéologue relativement au potentiel en eau du site choisi.
• § Projets admissibles
• Sont admissibles les projets répondant aux conditions suivantes:
• S’inscrire dans l’un des champs d’intervention suivants: Expérimentation;

Volet 2 – Amélioration de la compétitivité des entreprises de transformation de produits aquatiques

• § Objectif
• Renforcer la compétitivité des entreprises du secteur de la transformation des produits aquatiques par l’amélioration de leur productivité ainsi que de la salubrité et de la sécurité alimentaire de leurs produits.
• § Sous-volet 2.1 – Amélioration de la productivité des entreprises de transformation de produits aquatiques
• Améliorer la productivité et la rentabilité des entreprises du secteur de la transformation des produits aquatiques.
• § Demandeurs admissibles
• Sont admissibles, les demandeurs suivants qui ont un établissement situé dans les régions maritimes du Québec et qui possèdent les autorisations ou les permis nécessaires à l’exercice de leurs activités menant à la réalisation d’un projet admissible:
• Les entreprises de transformation de produits aquatiques dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques;
• Les entreprises de valorisation de coproduits et de biotechnologies marines à vocation commerciale.
• § Projets admissibles
• Sont admissibles à ce sous-volet, les projets qui visent l’acquisition d’équipements permettant de réaliser un gain de productivité (réduction des coûts unitaires de production, amélioration du rendement ou augmentation de la rentabilité des produits transformés).
• § Dépenses admissibles
• Sont admissibles les dépenses suivantes:
• Les frais d’acquisition d’équipements;
• Les frais de transport, d’installation et les autres dépenses connexes liées à la mise en service des équipements nécessaires à la réalisation du projet.

Volet 3 – Amélioration des performances environnementales

• § Objectif
• Améliorer la performance environnementale des entreprises aquacoles et des entreprises de transformation de produits aquatiques par l’adoption de nouvelles techniques et technologies.
• § Demandeurs admissibles
• Sont admissibles, les demandeurs suivants qui ont un établissement au Québec et qui possèdent les autorisations ou les permis nécessaires à l’exercice de leurs activités menant à la réalisation d’un projet admissible:
• Les entreprises de transformation de produits aquatiques qui ont un établissement situé dans les régions maritimes du Québec dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques;
• Les entreprises aquacoles de toutes les régions;
• Les entreprises aquacoles qui sont situées dans les régions maritimes, dans le cas où le projet porte sur des activités de transformation;
• Les entreprises de valorisation de coproduits et de biotechnologies marines à vocation commerciale exerçant leurs activités situées en régions maritimes.
• § Projets admissibles
• Sont admissibles à ce sous-volet, les projets visant un ou plusieurs des objectifs suivants:
• L’adoption d’une nouvelle technologie pour améliorer la performance environnementale;
• L’amélioration des procédés de production ou de transformation liés à la performance environnementale de l’entreprise.
• § Dépenses admissibles
• Sont admissibles les dépenses suivantes:

Faire une demande

• Pour faire une demande, vous devez:
• ​​Prendre connaissance du texte intégral du programme (PDF 627 Ko) ​ pour connaître tous les détails.
• Faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à votre direction régionale du MAPAQ (pêches et aquaculture commerciales).
• § Documents à déposer
• Le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1,54 Mo) rempli et signé;
• Les deux derniers états financiers de l’entreprise ou, s’ils ne sont pas disponibles, le formulaire T2042 de la déclaration de revenus de l’Agence du revenu du Canada pour les deux dernières années. Une entreprise en démarrage pourrait bénéficier d’une exemption à ce sujet, si elle démontre, au moment du dépôt du projet, qu’il lui est impossible de produire des états financiers pour les deux dernières années.
• D'autres documents nécessaires à l’évaluation complète de la demande peuvent être exigés.

Déposer un rapport final

• Lorsque le projet est terminé, les entreprises ayant reçu une aide financière doivent déposer un rapport final:
• Rapport final du projet – Mariculture (PDF 1,20 Mo)
• Rapport final du projet – Pisciculture​ (PDF 1,22 Mo)
• Rapport final du projet – Transformation (PDF 1,14 Mo)

Joindre votre direction régionale du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)

• Coordonnées des directions régionales du MAPAQ

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)