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Programme québécois d’attestation sanitaire des exploitations piscicoles productrices de salmonidés

Programme québécois d’attestation sanitaire des exploitations piscicoles productrices de salmonidés

À propos du programme

Critères d’admissibilité et marche à suivre pour les exploitations piscicoles productrices de salmonidés qui souhaitent obtenir une attestation sanitaire.

Régions administratives : Toutes les régions Types d'aide financière : Autre Secteurs d'activité : Pêches et aquaculture Certaines maladies peuvent limiter le développement des piscicultures québécoises. La rentabilité d'une pisciculture peut être sérieusement affectée par le taux de mortalité ou des retards de croissance liés à ces maladies. Le programme donne la possibilité aux exploitations piscicoles québécoises de produire et d'offrir des poissons (œufs, alevins, poissons ou géniteurs) pour lesquels un statut sanitaire est accordé. Le statut concerne les agents pathogènes responsables de trois maladies d'importance économique : la furonculose (causée par Aeromonas salmonicida); la maladie bactérienne du rein (causée par Renibacterium salmoninarum); la nécrose pancréatique infectieuse (causée par le virus de la NPI). Des transactions plus sécuritaires peuvent être effectuées entre les piscicultures au statut sanitaire connu grâce au programme. Celui-ci limite la propagation d’agents pathogènes ainsi que l’utilisation d’antibiotiques ou de produits de traitement pour des poissons destinés à la consommation humaine. Il encourage aussi l’implantation et le respect de bonnes pratiques en matière de biosécurité. Une attestation sanitaire est délivrée au participant au programme, ce qui constitue pour lui un avantage sur le plan commercial et favorise une certaine productivité en l’absence de ces maladies. Consultez le texte intégral du programme (PDF 399 Ko).

Critères d'admissibilité

  • Les critères d'admissibilité sont les suivants :
  • L’exploitant doit être titulaire d’un permis d’aquaculture en milieu terrestre en règle en vertu de la Loi sur l’aquaculture commerciale et être reconnu comme producteur agricole au sens de la Loi sur les producteurs agricoles. Ces statuts doivent être maintenus en règle tout au long de sa participation au programme.
  • Toutes les entreprises produisant des salmonidés peuvent présenter une demande d’inscription au programme si elles acceptent d’en respecter les conditions. L’activité de courtage n’est pas admissible.
  • Toutes les sources d’approvisionnement en eau de l’exploitation, y compris les eaux de surface le cas échéant, doivent être aménagées de façon à prévenir toute introduction de poissons sauvages dans les installations inscrites au programme.
  • Si l’exploitant ne souhaite faire inscrire au programme que les segments de l’exploitation sous bâtiment, y compris l’unité d’écloserie (sauf les unités d’engraissement), il doit garder ses œufs et ses alevins, poissons et géniteurs dans des conditions de cloisonnement sanitaire efficaces telles que définies dans le document Bonnes pratiques en matière de biosécurité (PDF 196 Ko).
  • Si l’exploitant souhaite faire inscrire au programme de façon séparée les segments de l’exploitation sous bâtiment, y compris l’unité d’écloserie et les segments de l’exploitation hors bâtiment (donc les unités d’engraissement), il doit garder ses œufs et ses alevins, poissons et géniteurs dans des conditions de cloisonnement sanitaire efficaces telles que définies dans le document Bonnes pratiques en matière de biosécurité (PDF 196 Ko).

Programme québécois d’attestation sanitaire des exploitations piscicoles productrices de salmonidés

  • Régions administratives : Toutes les régions
  • Types d'aide financière : Autre
  • Secteurs d'activité : Pêches et aquaculture

Objectifs

  • Certaines maladies peuvent limiter le développement des piscicultures québécoises. La rentabilité d'une pisciculture peut être sérieusement affectée par le taux de mortalité ou des retards de croissance liés à ces maladies.
  • Le programme donne la possibilité aux exploitations piscicoles québécoises de produire et d'offrir des poissons (œufs, alevins, poissons ou géniteurs) pour lesquels un statut sanitaire est accordé. Le statut concerne les agents pathogènes responsables de trois maladies d'importance économique :
  • la furonculose (causée par Aeromonas salmonicida);
  • la maladie bactérienne du rein (causée par Renibacterium salmoninarum);
  • la nécrose pancréatique infectieuse (causée par le virus de la NPI).
  • Des transactions plus sécuritaires peuvent être effectuées entre les piscicultures au statut sanitaire connu grâce au programme. Celui-ci limite la propagation d’agents pathogènes ainsi que l’utilisation d’antibiotiques ou de produits de traitement pour des poissons destinés à la consommation humaine. Il encourage aussi l’implantation et le respect de bonnes pratiques en matière de biosécurité.
  • Une attestation sanitaire est délivrée au participant au programme, ce qui constitue pour lui un avantage sur le plan commercial et favorise une certaine productivité en l’absence de ces maladies.
  • Consultez le texte intégral du programme (PDF 399 Ko).

Avantages pour les acheteurs

  • Les pisciculteurs et clients qui ensemencent des points d’eau sont encouragés à se procurer des poissons produits dans une exploitation sous attestation. Celle-ci limite l’introduction de maladies dans leurs installations et favorise la rentabilité de leur entreprise.
  • Les exploitations piscicoles attestées remettent à leurs acheteurs une copie de leur attestation ainsi qu’une déclaration de transfert pour chaque lot acheté.
  • Vous pouvez consulter la liste des exploitations participantes qui ont accepté que leurs coordonnées ainsi que l’information sur leur statut sanitaire soient rendues publiques.
  • Exploitations piscicoles participant au programme et leur statut sanitaire
  • Exploitations piscicoles
  • Segments sous attestation
  • Espèces de salmonidés
  • Aeromonas salmonicida
  • Renibacterium salmoninarum
  • Virus de la NPI
  • Centre de transfert et de sélection des salmonidés inc.
  • Tous les segments de l’exploitation
  • Omble de fontaine
  • Non détecté
  • Pisciculture de la Jacques-Cartier inc.
  • Les segments de l’exploitation sous bâtiment, y compris l’unité d’écloserie
  • Détecté
  • Pisciculture des Monts de Bellechasse inc.
  • Omble chevalierOmble de fontaineTruite arc-en-ciel
  • Pisciculture D.T. inc.
  • Pisciculture Jacques Roy enr.
  • Pisciculture du lac Saint-François
  • Un statut sanitaire « détecté » correspond à un résultat positif dans au moins une des quatre dernières analyses consécutives des échantillons prélevés. Un statut sanitaire « non détecté » correspond à un résultat négatif dans les quatre dernières analyses consécutives des échantillons prélevés. Il y a lieu de signaler qu’aucun programme ne peut garantir avec une complète certitude qu’une exploitation est exempte d’un agent pathogène.

Critères d'admissibilité

  • Les critères d'admissibilité sont les suivants :
  • L’exploitant doit être titulaire d’un permis d’aquaculture en milieu terrestre en règle en vertu de la Loi sur l’aquaculture commerciale et être reconnu comme producteur agricole au sens de la Loi sur les producteurs agricoles. Ces statuts doivent être maintenus en règle tout au long de sa participation au programme.
  • Toutes les entreprises produisant des salmonidés peuvent présenter une demande d’inscription au programme si elles acceptent d’en respecter les conditions. L’activité de courtage n’est pas admissible.
  • Toutes les sources d’approvisionnement en eau de l’exploitation, y compris les eaux de surface le cas échéant, doivent être aménagées de façon à prévenir toute introduction de poissons sauvages dans les installations inscrites au programme.
  • Si l’exploitant ne souhaite faire inscrire au programme que les segments de l’exploitation sous bâtiment, y compris l’unité d’écloserie (sauf les unités d’engraissement), il doit garder ses œufs et ses alevins, poissons et géniteurs dans des conditions de cloisonnement sanitaire efficaces telles que définies dans le document Bonnes pratiques en matière de biosécurité (PDF 196 Ko).
  • Si l’exploitant souhaite faire inscrire au programme de façon séparée les segments de l’exploitation sous bâtiment, y compris l’unité d’écloserie et les segments de l’exploitation hors bâtiment (donc les unités d’engraissement), il doit garder ses œufs et ses alevins, poissons et géniteurs dans des conditions de cloisonnement sanitaire efficaces telles que définies dans le document Bonnes pratiques en matière de biosécurité (PDF 196 Ko).

Visites d'évaluation

  • Les visites d'évaluation sont réalisées par un médecin vétérinaire praticien choisi par l'exploitant. Des échantillonnages de poissons sont effectués selon les modalités du programme, aux fins d'analyse et de détection des agents pathogènes visés.
  • La durée minimale de participation requise pour la délivrance de l'attestation permettant d'accorder un statut sanitaire pour chacun des agents pathogènes visés est de deux ans, soit à la suite de quatre visites d'évaluation.

Faire une demande

  • Pour faire une demande, vous devez :
  • Prendre connaissance du texte intégral du programme (PDF 399 Ko) pour connaître tous les détails.
  • Faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à centraledesignalement@mapaq.gouv.qc.ca.

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)

Sources officielles

Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.

Consulté le 2026-10-12

Programme québécois d’attestation sanitaire des exploitations piscicoles productrices de salmonidés – Gouvernement du Québec

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