PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinaires

Critères d'admissibilité

• Les exploitations agricoles enregistrées auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation conformément au Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations.

Ce que vous obtenez

• Les déplacements effectués entre le 1 er avril 2025 et le 31 mars 2028 par un médecin vétérinaire vers un site d’élevage et donnant lieu à une prestation de services vétérinaires d’une durée minimale de 15 minutes et facturée à l’exploitation agricole.
• Consultez les grilles tarifaires pour le déplacement d’un médecin vétérinaire sur le site d’élevage d’une exploitation agricole.
• Déplacements vétérinaires réguliers
• Distance parcourue
• Contribution gouvernementale
• L'éleveur contribue pour un montant de 42,02 $ pour un déplacement régulier.
• Déplacements vétérinaires en urgence
• L'éleveur contribue pour un montant de 110,68 $ pour un déplacement d'urgence.
• Pour tous les types de déplacements, un maximum de 52 déplacements est admissible par exploitation agricole, par exercice financier. La période couvrant l’exercice financier débute le 1 er avril d’une année civile et se termine le 31 mars de l’année civile suivante.
• Les déplacements visant à offrir un accompagnement individuel lié à une problématique de santé animale prioritaire dans le cadre du sous-volet 4.1 donneront lieu à une bonification de 42,02 $ de l’aide financière.

Présentation

• La présence régulière du médecin vétérinaire à la ferme permet d’assurer un suivi sanitaire adéquat des élevages, dans une optique de protection de la santé animale et publique. Le volet 3 subventionne une partie du déplacement des médecins vétérinaires, ce qui favorise l’accès au service, particulièrement en région éloignée.

Objectif spécifique

• Contribuer à l’accessibilité aux services vétérinaires en finançant le déplacement du médecin vétérinaire sur le site d’élevage d’une exploitation agricole.
• Consultez le texte intégral du programme (PDF 812 Ko).

Clientèle admissible

• Les exploitations agricoles enregistrées auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation conformément au Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations.

Dépenses admissibles

• Les déplacements effectués entre le 1 er avril 2025 et le 31 mars 2028 par un médecin vétérinaire vers un site d’élevage et donnant lieu à une prestation de services vétérinaires d’une durée minimale de 15 minutes et facturée à l’exploitation agricole.

Aide financière

• Consultez les grilles tarifaires pour le déplacement d’un médecin vétérinaire sur le site d’élevage d’une exploitation agricole.
• Déplacements vétérinaires réguliers
• Distance parcourue
• Contribution gouvernementale
• L'éleveur contribue pour un montant de 42,02 $ pour un déplacement régulier.
• Déplacements vétérinaires en urgence
• L'éleveur contribue pour un montant de 110,68 $ pour un déplacement d'urgence.
• Pour tous les types de déplacements, un maximum de 52 déplacements est admissible par exploitation agricole, par exercice financier. La période couvrant l’exercice financier débute le 1 er avril d’une année civile et se termine le 31 mars de l’année civile suivante.
• Les déplacements visant à offrir un accompagnement individuel lié à une problématique de santé animale prioritaire dans le cadre du sous-volet 4.1 donneront lieu à une bonification de 42,02 $ de l’aide financière.
• Certaines exceptions peuvent s’appliquer. Consulter le texte intégral du programme (PDF 812 Ko) pour les connaître.

Programme intégré de santé animale du Québec (PISAQ)

• pisaq@mapaq.gouv.qc.ca

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Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Gouvernement du Québec (Provincial)