Programme Agri-diversité

Critères d'admissibilité

• Être une organisation sans but lucratif (p. ex. association de travailleurs ou d'employeurs, organisation locale communautaire, caritative ou bénévole, société), une organisation autochtone sans but lucratif (communauté ou gouvernement des Premières Nations, des Inuits ou des Métis, association ou OSBL des Premières Nations, inuit ou métis) ou une organisation du milieu universitaire (universités, collèges, écoles de formation professionnelle, commissions scolaires, etc.)
• Démontrer la capacité de réaliser un projet de portée nationale ou touchant l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire (participation des intervenants de l'industrie, mise en œuvre à l'échelle nationale, lettres d'appui d'intervenants pertinents)
• Être une entité juridique pouvant conclure des accords juridiquement contraignants
• Les associations doivent exercer des activités à l'échelle nationale; une attention peut être accordée aux associations régionales sans but lucratif si elles démontrent pouvoir transmettre données, leçons apprises, rapports et matériel réduisant la duplication des efforts
• Organisations du Québec : démontrer leur conformité à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c. M-30) avant de conclure un accord de contribution

Ce que vous obtenez

• Contribution non remboursable jusqu'à 200 000 $ par année ou un maximum d'un million de dollars pendant la durée du programme
• Prise en charge par AAC d'au plus 70 % des coûts admissibles
• Contributions en nature acceptées jusqu'à 25 % des coûts totaux admissibles
• Modalités souples possibles pour les bénéficiaires autochtones (coûts liés aux activités culturelles et coutumières, financement par contribution souple pour accords pluriannuels)

Statut du programme

• Page officielle consultée le 2026-10-06 : « Fermé aux demandes — Période de réception des demandes : fermée ».
• La période de réception des demandes prioritaire a pris fin le 30 mai 2025.
• Des renseignements concernant la deuxième période de réception des demandes de financement pour les 2 derniers exercices du programme (2026-2027 et 2027-2028) seront bientôt disponibles (selon AAC).
• Le programme prend fin le 31 mars 2028.
• Les coûts de programme peuvent être admissibles à compter du 1er avril 2026; les coûts engagés avant qu'AAC juge la demande complète, ou avant le 1er avril 2026, ne sont pas remboursables.

Objectifs et clientèles visées

• Aider les peuples autochtones et d'autres groupes sous-représentés et marginalisés (femmes, jeunes, personnes ayant un handicap, personnes racialisées, minorités visibles, communautés 2SLGBTQI+, communautés de langue officielle en situation minoritaire) à participer pleinement au secteur.
• Promouvoir les avantages d'une carrière en agriculture et redorer l'image publique de l'agriculture.
• Aider les organisations qui embauchent, forment et habilitent ces groupes, ou qui collaborent avec les communautés autochtones.
• Renforcer les capacités entrepreneuriales, les compétences en affaires et le leadership sectoriel de ces groupes.

Activités admissibles

• Renforcement de la capacité entrepreneuriale et des compétences en affaires (échanges de connaissances, outils de plans d'affaires, ateliers, séminaires, conférences).
• Perfectionnement des compétences en vue d'assumer des rôles de leadership plus importants (formation en gestion financière, promotion des pratiques de gestion agricole).
• Accroissement de la participation dans le secteur, incluant la mobilisation à l'égard des possibilités de carrière (activités, analyses des besoins et des lacunes, diffusion de ressources).
• Renforcement de la capacité à être des chefs de file (formation et mentorat propres au secteur, sensibilisation, réseautage).
• AAC se réserve le droit d'établir l'ordre de priorité des activités proposées.

Coûts admissibles et partage des coûts

• Les coûts doivent être inclus dans le budget du formulaire de demande, liés aux activités du plan de travail, s'inscrire dans son calendrier et cadrer avec les dates de l'accord de contribution.
• AAC pourrait ne pas rembourser les coûts engagés avant son approbation ou la date de début du projet.
• Partage normal : AAC maximum 70 %, demandeur minimum 30 % (espèces et nature; nature limitée à 25 % des coûts totaux admissibles).
• La part totale du financement gouvernemental (fédéral, provincial/territorial, municipal) ne devrait pas dépasser 85 % du financement total du projet.

Évaluation des demandes

• Premier examen : demande dûment remplie et projet admissible; activités soutenant les objectifs du programme; toutes les sources de financement identifiées.
• Examen approfondi : capacité de l'organisation, débouché ou besoin démontré, caractère raisonnable des dépenses, liens avec le renforcement des capacités et du leadership, incidence sur le secteur, mérite technique et risques, contribution aux priorités du gouvernement.
• Le niveau de financement est déterminé selon la portée et la durée du projet, la juste valeur marchande des dépenses, l'importance des activités, les autres sources de financement et la diligence en matière de rapports.
• La présentation d'une demande n'engage pas AAC à fournir une aide financière.

Comment présenter une demande

• Demande en ligne via le service « Subventions et contributions » d'AAC (ouverture de session sécuritaire).
• Formulaires à joindre : budget détaillé du projet (requis); approbation préalable des immobilisations (s'il y a lieu).
• Documents requis : certificats ou statuts constitutifs (non requis pour les Premières Nations et conseils de bande; options pour les autres demandeurs autochtones), états financiers des deux dernières années, sommaire; lettres d'approbation et d'appui s'il y a lieu.
• Service Explorateur pour les Autochtones : aafc.indigenouspathfinder-explorateurautochtone.aac@agr.gc.ca, 1-866-367-8506.

Résultats attendus et indicateurs

• Résultat attendu : un plus grand nombre d'Autochtones et d'autres groupes sous-représentés et marginalisés disposent des ressources nécessaires pour renforcer leur capacité entrepreneuriale et leurs compétences en affaires.
• Indicateurs : nombre de participants touchés, nombre d'outils et d'activités soutenus, augmentation en pourcentage des personnes touchées/mobilisées, taux de participation accru.

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada (Fédéral)