Capital BDC — Financement sur actifs de propriété intellectuelle BDC
BDC Capital — Intellectual Property-Backed Financing
À propos du programme
Solution de BDC Capital qui reconnaît la valeur du portefeuille et de la stratégie de propriété intellectuelle (PI) d'une entreprise pour réunir des capitaux (emprunt, débentures convertibles ou capitaux propres). Selon BDC, ce fonds est fermé aux nouveaux investissements et ne soutient plus que les entreprises de son portefeuille.
Le Financement sur actifs de propriété intellectuelle de BDC Capital vise à reconnaître la valeur du portefeuille et de la stratégie PI d'une entreprise afin de réunir des capitaux pour appuyer sa commercialisation, son expansion et son développement. BDC indique offrir différents types de financement et des conseils à des entreprises solides, bien gérées et commercialement viables présentant des revenus commerciaux stables et en croissance, la propriété ou la licence de brevets, marques, secrets commerciaux, données, droits d'auteur et logiciels propriétaires, ainsi qu'un plan d'ambition de croissance mondiale. Les solutions décrites sont sur mesure : financement par emprunt, débentures convertibles ou capitaux propres (prêt patient et flexible, participation minoritaire en coinvestissement, accès à plus de capitaux plus tôt), dans le cadre d'une enveloppe de financement de 160 M$. Toutefois, la page officielle consultée le 2026-10-06 précise que « ce fonds est fermé aux nouveaux investissements et vise maintenant à soutenir les entreprises faisant partie de son portefeuille » et que les entreprises intéressées peuvent plutôt chercher du financement auprès de l'équipe Capital de croissance et transfert d'entreprise de BDC Capital.
Critères d'admissibilité
- Fonds fermé aux nouveaux investissements : aucune nouvelle demande n'est acceptée selon BDC
- Critères historiques publiés : entreprise solide, bien gérée et commercialement viable
- Critères historiques publiés : revenus commerciaux stables et en croissance
- Critères historiques publiés : propriété ou licence de brevets, de marques, de secrets commerciaux, de données, de droits d'auteur et de logiciels propriétaires
- Critères historiques publiés : plan pour une ambition de croissance mondiale
Ce que vous obtenez
- Solutions sur mesure : financement par emprunt, débentures convertibles ou capitaux propres (pour les entreprises du portefeuille existant)
- Prêt patient et flexible
- Participation minoritaire en coinvestissement
- Accès à plus de capitaux plus tôt
- Conseils d'une équipe d'experts
Statut du programme
- Page officielle consultée le 2026-10-06 : « Ce fonds est fermé aux nouveaux investissements et vise maintenant à soutenir les entreprises faisant partie de son portefeuille. »
- BDC indique que les entreprises intéressées par le Fonds de financement sur actifs de PI peuvent plutôt chercher du financement par le biais de l'équipe Capital de croissance et transfert d'entreprise de BDC Capital.
Profil d'entreprise visé (tel que publié)
- Entreprises solides, bien gérées et commercialement viables
- Revenus commerciaux stables et en croissance
- Propriété ou licence de brevets, de marques, de secrets commerciaux, de données, de droits d'auteur et de logiciels propriétaires
- Plan pour une ambition de croissance mondiale
Formes de financement
- Financement par emprunt, débentures convertibles ou capitaux propres
- Prêt patient et flexible
- Participation minoritaire en coinvestissement
- Accès à plus de capitaux plus tôt
- Enveloppe de financement de 160 M$ pour aider au développement de la PI au Canada
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Gouvernement du Canada, Banque de développement du Canada (Fédéral)
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
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