Financement BDC — Pêts pour bâtiment vert certifié
BDC Financing — Certified green building loan
À propos du programme
Prêt commercial de la Banque de développement du Canada (BDC) pour acheter, construire ou rénover un bâtiment vert certifié ou à certifier (LEED Argent+, Carbone zéro, Zero Energy, BOMA BEST Argent+, ENERGY STAR), avec réduction de taux d'intérêt à la délivrance de la certification et consultations gratuites avec un spécialiste.
Le prêt pour bâtiment vert certifié de BDC finance la construction d'un nouveau bâtiment ou l'achat ou la rénovation d'un bâtiment existant dans le but d'obtenir une certification environnementale. Les certifications admissibles sont LEED (minimum Argent), les Normes du bâtiment à carbone zéro, Zero Energy Certification, BOMA BEST (minimum Argent) et ENERGY STAR. Pour les immeubles déjà certifiés, la certification doit avoir été délivrée au cours des 24 derniers mois. L'emprunteur peut devenir admissible à une réduction de taux d'intérêt (appliquée lors de la délivrance de la certification verte, sous réserve de conditions et de l'approbation du prêt) et à des séances gratuites avec une ou un spécialiste en certifications vertes. Le prêt peut couvrir l'achat de terrains ou d'immeubles commerciaux, une nouvelle construction ou la rénovation d'un bâtiment existant ; selon le projet, un financement allant jusqu'à un montant équivalent à 100 % des coûts peut couvrir des dépenses comme les frais de déménagement ou les mises de fonds. Il est possible de ne payer que les intérêts jusqu'à 36 mois au début du prêt et de prendre jusqu'à 25 ans pour rembourser. Le montant maximal du prêt et le taux ne sont pas publiés sur la page.
Critères d'admissibilité
- Entreprise établie au Canada
- Historique des ventes de 24 mois et plus
- Générer des bénéfices
- Bons antécédents de crédit
- Démontrer l'intention d'utiliser le prêt pour acquérir, construire ou rénover un bâtiment afin d'obtenir une certification
- Certifications admissibles : LEED (minimum Argent), Normes du bâtiment à carbone zéro, Zero Energy Certification, BOMA BEST (minimum Argent), ENERGY STAR
- Pour les immeubles déjà certifiés, la certification doit avoir été délivrée au cours des 24 derniers mois
Ce que vous obtenez
- Réduction de taux d'intérêt appliquée lors de la délivrance de la certification verte (certaines conditions s'appliquent, sous réserve d'approbation)
- Consultations / séances gratuites avec une ou un spécialiste en certifications vertes (pouvant être incluses dans l'offre de prêt)
- Paiement des intérêts seulement jusqu'à 36 mois au début du prêt
- Jusqu'à 25 ans pour rembourser
- Financement pouvant atteindre un montant équivalent à 100 % des coûts selon le projet, pour couvrir notamment frais de déménagement ou mises de fonds
- Versements adaptables au flux de trésorerie
Projets et dépenses admissibles
- Acheter des terrains ou des immeubles commerciaux
- Bâtir une nouvelle construction
- Rénover un bâtiment existant
- Objectif : obtenir une certification environnementale admissible (LEED Argent minimum, Normes du bâtiment à carbone zéro, Zero Energy Certification, BOMA BEST Argent minimum, ENERGY STAR)
- Pour d'autres projets immobiliers commerciaux, BDC renvoie à son Prêt immobilier commercial
Documents demandés
- États financiers de l'entreprise
- Offre d'achat
- Rapport environnemental de la phase 1
- Rapport d'évaluation (valeur de l'actif et/ou de la structure)
- Liste des baux, le cas échéant
- D'autres documents pourraient être demandés
Processus de demande
- Demande de prêt en ligne (description du projet et renseignements sur l'entreprise)
- Discussion avec une représentante ou un représentant sur le projet et les documents requis
- Si acceptée, offre de prêt selon les besoins et la capacité financière, pouvant inclure des séances gratuites avec un spécialiste en certifications vertes
- BDC recommande de prévoir suffisamment de temps, les transactions immobilières commerciales nécessitant une analyse détaillée
- Contact : Centre de solutions aux entreprises, 1-877-232-2269
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Banque de développement du Canada (Fédéral)
Programmes similaires
ESSOR
Modernisation et transformation numérique
Volet 1: contribution non remboursable, taux d'aide maximal de 50% des dépenses admissibles; maximum 50 000$…
PME en action
Fonds PME en action
Selon le cadre décrit dans le rapport d'évaluation du MEI (programme dont le cadre normatif s'est terminé le…
Fonds FTQ / Fondaction
Fonds de solidarité FTQ et Fondaction
Fonds de solidarité FTQ : aucun montant minimal ou maximal publié pour le Fonds lui-même ; demandes de moins…
BDC
Banque de développement du Canada
Prêt pour petites entreprises : jusqu'à 100 000 $ (amortissement de 5 ans, jusqu'à 6 mois d'intérêts seulemen…
Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Vous pensez être admissible à Financement BDC — Pêts pour bâtiment vert certifié ? On monte votre dossier de A à Z.
Faire mon diagnostic gratuit