Programme de garantie du bois d'œuvre résineux
Programme de garantie du bois d'œuvre résineux
À propos du programme
Le Programme de garantie du bois d'œuvre résineux de BDC offre, par l'intermédiaire des institutions financières participantes, des prêts à terme et des lettres de crédit garantis par BDC afin de renforcer la liquidité des scieries et des transformateurs de bois d'œuvre résineux canadiens.
Le Programme de garantie du bois d'œuvre résineux de BDC est offert sous forme de prêts à terme et de lettres de crédit émises par des institutions financières, appuyées par une garantie de BDC. Il vise à donner accès aux liquidités nécessaires aux entreprises canadiennes spécialisées dans le bois d'œuvre résineux pour consolider leurs activités. Les entreprises doivent d'abord communiquer avec leur institution financière principale, qui valide l'admissibilité, traite la demande et gère le prêt ou la lettre de crédit; BDC collabore directement avec l'institution financière pour garantir le financement. Le programme est disponible jusqu'au 31 décembre 2026, ou jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe.
Critères d'admissibilité
- Être une entreprise canadienne
- Œuvrer dans le bois d'œuvre résineux, particulièrement les scieries dont l'activité principale est assujettie (ou le serait si elles exportaient vers les États-Unis) aux droits américains sur le bois d'œuvre résineux, ainsi que les usines de remanufacturation dont l'activité principale est l'exportation de produits de bois d'œuvre résineux vers les États-Unis et est soumise à des droits connexes
- Avoir des revenus annuels minimums de 1 000 000 $
- Un groupe d'emprunteurs admissible peut obtenir de 500 000 $ à 50 000 000 $
- Ne pas avoir obtenu de financement dans le cadre de l'offre de Soutien à la trésorerie du Programme de soutien à la foresterie
Ce que vous obtenez
- Prêts à terme et lettres de crédit garantis par BDC, émis par une institution financière participante
- Montant de 500 000 $ à 50 M$ par groupe d'emprunteurs admissibles
- Institutions participantes : ATB Financial, CIBC, BMO, Banque Nationale, Scotiabank, TD, Desjardins, First Nations Bank of Canada, RBC Banque Royale, MD
- Le financement vise à renforcer la liquidité des scieries et transformateurs de bois d'œuvre résineux
Comment faire une demande
- Votre entreprise communique avec son institution financière principale pour discuter de ses besoins financiers
- L'institution financière valide l'admissibilité, traite la demande et gère les prêts et lettres de crédit
- BDC collabore directement avec l'institution financière pour garantir le prêt ou la lettre de crédit
- Si l'institution principale ne participe pas au programme ou en l'absence de prêteur, remplir le formulaire de demande d'information du programme fourni par BDC
Exigences et précisions
- Lieu : entreprises canadiennes
- Industries : bois d'œuvre résineux, plus particulièrement les scieries et les usines de remanufacturation
- Revenus : revenus annuels minimums de 1 000 000 $
- Le terme « institution financière principale » désigne une institution financière canadienne réglementée qui accepte les dépôts et détient une sûreté de premier rang sur les biens meubles de l'entreprise
- Les exigences ne sont pas exhaustives et sont assujetties aux modalités et conditions du programme
Admissible pour
Entreprise, Coopérative, OBNL
Géré par
Gouvernement du Québec (Provincial)
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
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