Programme de soutien aux industries de l'acier et de l'aluminium
Programme de soutien aux industries de l'acier et de l'aluminium
À propos du programme
Le Programme de soutien aux industries de l'acier et de l'aluminium de BDC offre de 250 000 $ à 50 millions de dollars en fonds de roulement pour aider les entreprises canadiennes de la chaîne de valeur de l'acier, de l'aluminium ou du cuivre à composer avec les tarifs douaniers américains.
BDC a reçu le mandat de mettre en œuvre un programme de financement de 1 milliard de dollars pour aider les entreprises des secteurs de l'acier et de l'aluminium à composer avec les effets des tarifs douaniers, notamment en matière de liquidité et de maintien des activités. Les entreprises peuvent obtenir de 250 000 $ à 50 millions de dollars en financement pour un soutien temporaire en liquidités, afin de protéger les emplois, maintenir leurs activités et s'adapter. Le programme vise les entreprises canadiennes de la chaîne de valeur de l'acier, de l'aluminium ou du cuivre fortement touchées par les tarifs douaniers américains et viables avant l'imposition des mesures tarifaires. Le programme est disponible jusqu'au 31 décembre 2026, ou jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe.
Critères d'admissibilité
- Être une entité commerciale établie et ayant son siège au Canada
- Exercer dans la fabrication d'acier, d'aluminium, de cuivre ou de produits transformés, ou de produits composés en grande partie ou entièrement d'acier, d'aluminium ou de cuivre (les producteurs de cuivre sont admissibles)
- Exporter aux États-Unis
- Avoir des revenus annuels de 1 million de dollars ou plus
- Être en affaires depuis 3 ans ou plus
- Démontrer une exposition importante aux tarifs sur l'acier, l'aluminium ou le cuivre (exportation directe de produits tarifés ou vente de biens contenant des composantes en acier, aluminium ou cuivre lorsque le produit final est tarifé)
- Démontrer que les tarifs douaniers américains ont une incidence négative directe sur les activités et la rentabilité, et que l'entreprise était viable avant la mise en œuvre des tarifs
Ce que vous obtenez
- Financement en fonds de roulement de 250 000 $ à 50 millions de dollars
- Taux d'intérêt préférentiels et modalités conçues pour offrir plus de flexibilité et de contrôle financier
- Le prêt peut financer les besoins de trésorerie opérationnels, y compris les paiements mensuels réguliers de dettes ou de baux
- Engagement à long terme : BDC ne modifie pas ses modalités et ne demande pas de remboursement anticipé sans raison valable
- Accompagnement possible par BDC Services-conseils (gestion financière, efficacité opérationnelle, planification stratégique)
Exigences minimales
- Emplacement : Canada
- Secteur d'activité : fabrication d'acier, d'aluminium, de cuivre ou de produits transformés, ou de produits composés en grande partie ou entièrement d'acier, d'aluminium ou de cuivre
- Exporte aux États-Unis
- Revenus annuels : 1 million de dollars ou plus
- Nombre d'années en affaires : 3 ans ou plus
Démarche et documents
- Étape 1 : soumettre une demande de prêt en ligne (préparer les états financiers des 3 dernières années)
- Étape 2 : parler à une personne de BDC pour discuter du projet en détail
- Étape 3 : obtenir une solution sur mesure (offre de prêt) si la demande est approuvée
- Documents : organigramme; 3 ans d'états financiers (y compris les états intermédiaires); états financiers récents incluant les flux de trésorerie; informations sur l'endettement et certificat de conformité; éléments liés aux tarifs douaniers avec pièces justificatives
Admissible pour
Entreprise, Coopérative, OBNL
Géré par
Gouvernement du Québec (Provincial)
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
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