Bioénergies — Analyse

Critères d'admissibilité

• Être une entreprise, un regroupement d'entreprises, une institution, une municipalité ou un organisme actif dans l'un des secteurs d'activité suivants : industriel; commercial; agricole; agroalimentaire; manufacturier (secteurs primaire et secondaire); institutionnel; municipal
• Avoir un site localisé au Québec
• Être un consommateur de combustibles fossiles ou utiliser des procédés générant des émissions fugitives et de procédés
• Être un petit ou moyen consommateur d'énergie (consommation d'énergie inférieure à 36 000 gigajoules [GJ], autre qu'électrique) ou un grand consommateur d'énergie (consommation d'énergie supérieure ou égale à 36 000 GJ, autre qu'électrique), cette consommation étant basée sur le scénario de référence du site (la situation qui existerait en l'absence du projet)
• Le rapport d'étude doit être rédigé et signé par un membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec
• La personne autorisée signant la demande d'aide financière doit apparaître au registre des entreprises du Québec, sinon une procuration est requise

Ce que vous obtenez

• Aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour une analyse standard, à hauteur de 25 000 $ par site pour les petits et moyens consommateurs et de 75 000 $ par site pour les grands consommateurs
• Aide financière couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour une analyse complexe, à hauteur de 100 000 $ par site pour les petits et moyens consommateurs et de 300 000 $ par site pour les grands consommateurs
• Premier paiement équivalant à 50 % de l'aide financière accordée, versé dès la fourniture d'une copie datée et signée du bon de commande autorisant l'entreprise choisie à exécuter l'analyse
• Admissibilité des dépenses engagées jusqu'à 30 jours civils avant la date de réception d'une demande recevable (factures émises dans cette période acceptées)
• Permet de définir et quantifier des mesures de réduction des émissions de GES, dont les conversions à la bioénergie, avec estimation des coûts, économies (GES et financières) et période de récupération de l'investissement pour chaque mesure étudiée

Transition vers le programme ÉcoPerformance

• L'URL d'origine du volet Analyse du programme Bioénergies (projet-conversion-analyse) est toujours en ligne mais n'affiche plus de contenu de programme : elle indique que le volet Analyse de l'ancien programme Bioénergies a été intégré au programme ÉcoPerformance, qui offre entre autres une aide financière pour l'analyse d'un projet de conversion à la bioénergie (page mise à jour le 24 juillet 2026)
• La page « Description du programme » de Bioénergies confirme que l'ancien programme Bioénergies a été intégré au programme ÉcoPerformance, qui finance notamment des projets de conversion à la bioénergie dans une perspective de développement durable
• Cadre normatif du programme ÉcoPerformance en vigueur depuis le 7 juillet 2026; cadre normatif du programme Bioénergies applicable du 1er janvier 2021 au 6 juillet 2026; versions antérieures : Biomasse forestière résiduelle (31 janvier 2018 au 31 août 2019, puis du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2020)

Clientèles admissibles

• Entreprises, regroupements d'entreprises, institutions, municipalités ou organismes actifs dans les secteurs industriel, commercial, agricole, agroalimentaire, manufacturier (secteurs primaire et secondaire), institutionnel ou municipal
• Site localisé au Québec; consommateur de combustibles fossiles ou utilisateur de procédés générant des émissions fugitives et de procédés
• Petits ou moyens consommateurs d'énergie (consommation autre qu'électrique inférieure à 36 000 GJ) ou grands consommateurs (36 000 GJ et plus), selon le scénario de référence du site

Projets recevables et catégories d'analyse

• Le projet d'analyse doit avoir pour but de décrire et de quantifier les mesures potentielles de réduction des émissions de GES et leurs coûts d'implantation selon le principe d'« additionnalité » (impact mesurable et supérieur à la normale)
• Il doit permettre d'évaluer les options les plus pertinentes en matière de consommation énergétique et d'émission de GES, présenter une estimation des coûts, les économies (GES et financières) et la période de récupération de l'investissement énergétique de chacune des mesures étudiées
• Analyses standards : étude énergétique; étude de conversion énergétique; étude de réduction des émissions fugitives
• Analyses complexes : analyses nécessitant l'ajout d'outils particuliers faisant suite à une étude d'intégration des procédés, d'analyses multivariées, d'analyse numérique des fluides, de forage de données, ou une étude technico-économique pour la conversion des sources d'énergie des sites miniers, ou toute autre étude jugée pertinente par le MELCCFP
• Les analyses doivent répondre aux exigences de contenu spécifiées en annexe de la convention d'aide financière (modèle de contenu fourni par le MELCCFP)

Projets non recevables

• Les études qui présentent des mesures dont la rentabilité ou les bénéfices sont déjà connus ou les mesures déjà implantées ne sont pas recevables
• Les participants qui font affaire avec une entreprise de services écoénergétiques (ESE) pour implanter un projet clé en main doivent plutôt présenter une demande au volet Implantation standard d'ÉcoPerformance

Aide financière accordée

• Analyse standard : 50 % des dépenses admissibles; maximum par site de 25 000 $ (petits et moyens consommateurs) et de 75 000 $ (grands consommateurs)
• Analyse complexe : 75 % des dépenses admissibles; maximum par site de 100 000 $ (petits et moyens consommateurs) et de 300 000 $ (grands consommateurs)
• L'aide financière correspond au moindre des montants applicables; le montant maximal pouvant être accordé est confirmé à l'étape d'analyse de la demande, et la somme des deux paiements ne peut l'excéder

Dépenses admissibles et non admissibles

• Dépenses admissibles : honoraires de consultants externes; honoraires des spécialistes internes (salaire et avantages sociaux) ainsi que frais de déplacement, jusqu'à concurrence d'un plafond admissible spécifique à la convention d'aide financière (les frais de déplacement et de séjour doivent être conformes aux barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec); coûts de location d'équipement de mesurage; coûts d'achat d'équipement de mesurage pour réaliser l'analyse, dont le participant devient le propriétaire; dépenses internes
• Date d'antériorité des dépenses : 30 jours civils précédant la date de réception d'une demande recevable
• Dépenses non admissibles : tous les types de taxes et d'impôts; dépenses engagées pour préparer la demande d'aide financière; dépenses non nécessaires ou non justifiables au regard du projet (par ex. salaire des dirigeants ou des cadres, dépenses qui ne constituent pas un coût additionnel); toute autre dépense non directement associée au projet; toute dépense pour laquelle des engagements (bons de commande ou factures) ont été pris avant la date d'antériorité; dépenses effectuées auprès d'un sous-traitant inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ayant fait défaut de respecter ses obligations relatives à une aide financière antérieure au cours des deux années précédant la demande
• Un gabarit de déclaration pour les dépenses internes est mis à la disposition des participants

Étapes de participation

• Étape 1 – Soumettre votre projet : onglets 1 et 3.1 (section « Estimation des coûts ») de la demande d'aide financière dûment remplis; demande numérisée au format PDF, signée et datée par une personne autorisée (au besoin, procuration); description de l'analyse signée et datée par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), le tout envoyé à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca
• Étape 2 – Préanalyse : si la demande respecte les critères du programme, une date d'admissibilité des dépenses est communiquée (date de réception complète de la demande, moins 30 jours civils), permettant de commencer le projet
• Étape 3 – Analyse de la demande : confirmation de l'admissibilité du projet, réception du document « Confirmation des conditions de la convention d'aide financière » à remplir, puis signature de la convention d'aide financière par les deux parties
• Étape 4 – Premier paiement : sur fourniture d'une copie datée et signée du bon de commande autorisant l'entreprise choisie à exécuter l'analyse; le premier paiement correspond à 50 % de l'aide financière accordée
• Étape 5 – Dépôt du rapport et des documents : dans les 24 mois suivant la date d'entrée en vigueur de l'entente, fournir le rapport d'analyse signé et daté par un ingénieur membre de l'OIQ, les onglets 2 et 3.1 (section « Suivi des coûts ») mis à jour, les factures liées au projet incluant le détail des dépenses admissibles et, s'il y a lieu, la déclaration de dépenses internes
• Étape 6 – Deuxième paiement : confirmé après validation de la conformité du rapport d'analyse et des autres documents

Durée du projet

• Le projet doit être réalisé dans les 24 mois suivant la date d'entrée en vigueur de la convention d'aide financière
• Jusqu'à six mois supplémentaires pourraient être accordés pour des circonstances exceptionnelles

Documents de référence

• Cadre normatif du programme ÉcoPerformance (PDF) — en vigueur depuis le 7 juillet 2026
• Guide du participant au programme ÉcoPerformance (PDF)
• Tableau des facteurs d'émission et de conversion (PDF)
• Convention d'aide financière – Analyse (contenu type, PDF); Demande d'aide financière (XLS); Dépenses internes – Gabarit de déclaration (DOCX); Description de l'analyse (DOCX); Rapport d'analyse (DOCX); Lignes directrices en matière de plafonds concernant les salaires et les honoraires (PDF)
• Étude de faisabilité pour l'optimisation d'un système de réfrigération (contenu type, PDF)

Coordonnées du programme ÉcoPerformance

• Téléphone : 1 866 266-0008 (du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h); Télécopieur : 418 643-5828
• Courriel : transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca
• Programme ÉcoPerformance, Bureau de la transition climatique et énergétique, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, 1300, rue du Blizzard, bureau 200, Québec (Québec) G2K 0G9

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Québec, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (Provincial (Québec))