Bioénergies — Implantation

Statut de la page officielle (intégration au programme ÉcoPerformance)

• La page à l'URL exacte fournie est vivante (réponse HTTP 200, sans redirection); elle s'intitule « Aide financière pour implanter un projet de conversion à la bioénergie » et porte la mention « Dernière mise à jour : 24 juillet 2026 ».
• Le fil d'Ariane indique « Implantation d'un projet de conversion » comme page courante, sous « Programme Bioénergies ».
• Le seul contenu substantiel de la page est la note : « Le volet Implantation de l'ancien programme Bioénergies a été intégré au programme ÉcoPerformance. »
• Entre autres objectifs, ce programme offre une aide financière pour l'implantation d'un projet de conversion à la bioénergie permettant de réduire la consommation d'énergies fossiles et les émissions de GES.
• Aucune donnée chiffrée (pourcentage d'aide, plafond, clientèle) n'est présentée sur cette page; l'ancien volet Implantation a été intégré sans conservation d'une fiche d'aide distincte.

Où se trouve l'aide financière actuelle pour la conversion à la bioénergie

• Le volet Implantation standard du programme ÉcoPerformance offre une subvention pour l'implantation de mesures d'efficacité énergétique, de conversion énergétique ou de réduction des émissions fugitives visant à réduire les émissions de GES dans le secteur des affaires.
• Aide financière maximale accordée : 5 M$ par projet et 10 M$ par site (par année).
• Pour les projets d'efficacité énergétique ou de conversion, l'aide accordée correspond au moindre des montants calculés selon les dépenses admissibles maximales, la période minimale de récupération de l'investissement (PRImin), les $/t éq. CO2 et la période d'engagement (entre 1 et 10 ans inclusivement).
• Dépenses admissibles maximales de 75 % selon le type de consommateur (grand consommateur ou petit et moyen consommateur) et le secteur (industriel, commercial, institutionnel); taux de 50 à 60 $/t éq. CO2 pour les grands consommateurs et de 125 $/t éq. CO2 pour les petits et moyens consommateurs.
• Clientèles admissibles : entreprise, regroupement d'entreprises, institution, municipalité ou organisme actif dans les secteurs industriel, commercial, agricole, agroalimentaire, manufacturier (secteurs primaire et secondaire), institutionnel ou municipal, étant consommateur de combustibles fossiles ou utilisant des procédés générant des émissions fugitives de GES, avec un site localisé au Québec.
• Un formulaire de demande d'aide financière ÉcoPerformance avec bioénergie (XLS 912 Ko) est dédié aux projets qui visent la bioénergie.
• Le projet doit être réalisé dans un délai n'excédant pas 60 mois suivant la date d'entrée en vigueur de la convention d'aide financière (jusqu'à 12 mois supplémentaires possibles pour des circonstances exceptionnelles).

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Québec, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (Provincial (Québec))