PerLE
BizPaL
À propos du programme
PerLE (BizPaL) est un service en ligne gratuit des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux qui génère la liste des permis et licences dont une entreprise pourrait avoir besoin pour démarrer ou croître ; ce n'est pas un programme de financement.
Lancé en 2005, PerLE est géré conjointement par un partenariat réunissant les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux. L'utilisateur choisit les activités qu'il envisage d'entreprendre et PerLE génère automatiquement une liste des permis et licences nécessaires par ordre de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal), avec des renseignements essentiels sur chacun et des liens vers les sites des administrations concernées, où il est parfois possible de faire une demande en ligne. Le service est gratuit, mais les permis eux-mêmes sont payants et leurs coûts varient. Une version de PerLE est offerte pour le Québec (accessible depuis la carte des régions de bizpal.ca) et un nouveau site bêta est proposé. La base de données n'est pas exhaustive : chaque autorité participante détermine les secteurs et les permis inclus, et l'entrepreneur doit poursuivre ses propres vérifications. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est mentionné comme responsable de la participation des provinces et territoires au partenariat.
Critères d'admissibilité
- Service en ligne ouvert à tous, sans condition d'admissibilité publiée ; il s'adresse aux entreprises canadiennes qui veulent déterminer les permis et licences requis pour démarrer ou développer leur entreprise
- Pour les permis d'une municipalité non couverte par PerLE, communiquer avec l'hôtel de ville
Ce que vous obtenez
- Service gratuit offert par le gouvernement (les permis obtenus restent payants)
- Liste automatique des permis et licences requis par ordre de gouvernement, avec renseignements essentiels, coordonnées et liens vers les formulaires de demande lorsque disponibles
- Réduction du besoin de communiquer avec plusieurs ordres de gouvernement : la plupart des renseignements sont disponibles auprès d'une seule source
- Accessible 24 h sur 24, sept jours sur sept
- Meilleure planification d'entreprise en déterminant dès le départ les permis nécessaires
Nature du service
- PerLE n'offre pas de financement : c'est un outil d'information sur les permis et licences d'exploitation d'entreprise
- Lancé en 2005 et géré conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux
- Chaque autorité recherche et ajoute les permis nécessaires pour son ordre de gouvernement et fournit sa propre interface pour l'outil
- Information disponible seulement dans la ou les langues officielles de la province ou du territoire concerné
Utilisation pour le Québec
- Depuis bizpal.ca/fr, choisir la région « Québec » sur la carte ou cliquer sur « Lancer PerLE » ; les deux options donnent un résultat identique
- Lien de la version Québec publié sur bizpal.ca : https://services.bizpal-perle.ca/?b=24&lang=fr
- Un nouveau site bêta de PerLE est proposé : https://beta.bizpal-perle.ca/fr
Limites
- La base de données de PerLE n'est pas exhaustive ; il reste des recherches à effectuer pour s'assurer que l'entreprise respecte toutes les règles
- Les coûts des permis varient ; consulter le site de la province, du territoire ou de la municipalité pour des renseignements précis
- Le non-respect des règlements relatifs aux permis peut entraîner des amendes
Admissible pour
Entreprise
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
PerLE — Accueil (Renseignements sur les permis et licences d'exploitation d'entreprise)
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