Bons d'accompagnement

Critères d'admissibilité

• Entreprises privées incorporées; entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des Autochtones et situées à Wendake
• Entreprises d'économie sociale (OBNL et coopératives) réalisant majoritairement des activités marchandes
• Projet réalisé dans l'agglomération de Québec (Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, L'Ancienne-Lorette) ou à Wendake; siège social dans l'agglomération ou à Wendake
• Secteurs admissibles : agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé; arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques (excluant les services et la consultation); manufacturier, matériaux, transformation industrielle, robotique et industrie 4.0; optique-photonique, technologies de mesures et contrôles, électronique de pointe; sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé; technologies propres (eau, air, traitement des sols, écomobilité, efficacité énergétique, énergies renouvelables, chimie verte, matières résiduelles, technologies habilitantes, développement durable)
• Autres : entreprises d'économie sociale de tous les secteurs (excluant commerce de détail et restauration) réalisant majoritairement des activités marchandes avec plus de 40 % de revenus autonomes; propriétaires immobiliers pour des projets d'agriculture urbaine commerciale

Ce que vous obtenez

• Financement des honoraires professionnels, des services-conseils et des études
• Le consultant est choisi par l'entreprise, mais le mandat doit être approuvé par la Ville avant la signature du contrat

Exemples de projets admissibles

• Une coopérative en technologies propres se fait accompagner par un consultant dans l'optimisation de son plancher de production.
• Une entreprise en plasturgie fait réaliser une étude sur l'économie circulaire et le recyclage.

Exclusions

• Entreprises d'économie sociale sans saine gouvernance démocratique; fondations; requérants non libérés d'un jugement de faillite; entreprises inscrites au RENA
• Requérants en défaut d'obligations liées à une aide antérieure de la Ville (2 dernières années) ou ayant des montants en souffrance avec la Ville
• Projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d'image négative pour la Ville; projets ponctuels à caractère événementiel
• Élus (municipaux, de l'Assemblée nationale) et leur famille ne peuvent être partie à un contrat découlant de l'Entente de délégation du FRCN

Dépenses non admissibles

• Financement du fonctionnement régulier (entreprise privée ou économie sociale majoritairement marchande)
• Financement d'activités de charité et paiement de ressources bénévoles; paiement d'une dette ou remboursement de prêts existants; remplacement d'un soutien gouvernemental existant
• Dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier substantiellement complet et conforme
• Dépenses visant le déplacement de l'entreprise hors de l'agglomération de Québec (sauf consentement écrit); portion des taxes (TPS/TVQ) récupérée

Contact

• Service du développement économique et des grands projets, 295 boul. Charest Est, Québec (QC) G1K 3G8
• Courriel : degp@ville.quebec.qc.ca

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Ville de Québec — Service du développement économique et des grands projets (Municipal)