Programme d’investissements commerciaux — Participation au capital

À propos du programme

Volet « participation au capital » (Equity Investment) du Business Investment Program de Terre-Neuve-et-Labrador : au 6 octobre 2026, aucun volet de participation au capital n'est publié sur la page officielle du programme, qui ne décrit que des prêts à terme remboursables.

Le catalogue d'origine (Business Benefits Finder, 2025-07) décrit un volet « Participation au capital » du Business Investment Program du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Au 6 octobre 2026, l'URL d'origine (https://www.gov.nl.ca/iet/funding/business-investment-program/) redirige (301) vers https://www.gov.nl.ca/em/funding/business-investment-program/, qui affiche « Page not found » (404). La page actuelle du programme, publiée par le ministère Jobs, Growth and Rural Development (JGRD) (https://www.gov.nl.ca/jgrd/funding/business-investment-program/), indique que le programme prend la forme de prêts à terme remboursables au taux de la Banque du Canada + 0,5 % et ne mentionne aucune participation au capital (equity); le terme n'apparaît pas non plus dans la liste « Funding and Programs » du ministère ni dans le formulaire de demande pour programmes commerciaux consultés. Aucune information officielle ne permet de confirmer si ce volet a été aboli, intégré au volet prêts ou déplacé vers un autre programme; aucun remplaçant n'est désigné ici faute de preuve. Pour le volet prêts à terme, voir la fiche business-investment-program-term-loan. Montants, critères et échéances propres au volet participation au capital : non publiés.