Programme d’investissements commerciaux — Prêts à terme
Business Investment Program — Term Loan
À propos du programme
Programme d'investissements commerciaux (Business Investment Program) du ministère de l'Emploi, de la Croissance et du Développement rural (JGRD) de Terre-Neuve-et-Labrador : prêts à terme remboursables au taux de la Banque du Canada + 0,5 % pour les PME (moins de 100 employés et moins de 10 M$ de ventes) des secteurs stratégiques ou ayant un potentiel d'exportation.
Le Business Investment Program offre des prêts à terme aux petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs de croissance stratégiques déterminés par le ministère Jobs, Growth and Rural Development (JGRD) du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Le fonds est aussi offert aux entreprises qui ont un potentiel d'exportation et qui ont besoin d'aide pour percer ou prendre de l'expansion sur des marchés extérieurs. Les fonds sont accordés en complément du financement de sources conventionnelles, lorsqu'un besoin a été démontré, et visent aussi à accroître la base de capital des entreprises afin de leur permettre d'obtenir de nouveaux investissements du secteur privé. L'aide prend la forme de prêts à terme remboursables à un taux d'intérêt égal au taux de la Banque du Canada + 0,5 %; les taux sont sujets à changement. Le programme est réservé aux PME établies et exploitées à Terre-Neuve-et-Labrador; il ne s'adresse pas aux entreprises du Québec. Statut de l'URL : l'URL d'origine (https://www.gov.nl.ca/iet/funding/business-investment-program/) redirige au 6 octobre 2026 (301) vers https://www.gov.nl.ca/em/funding/business-investment-program/, qui renvoie une page « Page not found » (404) du ministère Energy and Mines; le programme est publié sur le site du ministère JGRD (https://www.gov.nl.ca/jgrd/funding/business-investment-program/). Contenu traduit de l'anglais (page officielle publiée en anglais seulement). Montant maximal du prêt, durée et dates limites : non publiés.
Critères d'admissibilité
- Être une petite ou moyenne entreprise (PME) établie et exploitée à Terre-Neuve-et-Labrador, comptant moins de 100 employés et moins de 10 millions de dollars de ventes
- Démontrer sa capacité à réaliser les travaux décrits dans la proposition de projet
- Démontrer sa capacité à accéder au capital financier nécessaire pour réaliser le projet
- Exercer ses activités dans un secteur stratégique défini par JGRD (ou avoir un potentiel d'exportation et avoir besoin d'aide pour percer ou prendre de l'expansion sur des marchés extérieurs)
- Être en règle auprès du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
- Les critères s'appliquent « normalement » (« Eligible applicants must normally »)
Ce que vous obtenez
- Prêt à terme remboursable au taux de la Banque du Canada + 0,5 %
- Financement complémentaire aux sources conventionnelles lorsqu'un besoin est démontré
- Accroissement de la base de capital de l'entreprise pour obtenir de nouveaux investissements privés
À propos du programme
- Le Business Investment Program offre des prêts à terme aux PME des secteurs de croissance stratégiques déterminés par Jobs, Growth and Rural Development (JGRD)
- Le fonds est aussi offert aux entreprises qui ont un potentiel d'exportation et qui ont besoin d'aide pour percer ou prendre de l'expansion sur des marchés extérieurs
- Les fonds complètent le financement de sources conventionnelles, lorsqu'un besoin a été démontré, et visent à accroître la base de capital des entreprises pour leur permettre d'obtenir de nouveaux investissements du secteur privé
Financement disponible
- Prêts à terme remboursables à un taux d'intérêt égal au taux de la Banque du Canada + 0,5 %
- Les taux d'intérêt sont sujets à changement; consulter le bureau JGRD le plus proche pour plus de renseignements
- Montant maximal, durée et modalités de remboursement : non publiés sur la page officielle
Comment présenter une demande
- Utiliser le formulaire « Application for Commercial Programs – Fillable PDF »
- Pour les détails du programme ou de l'aide avec la demande : economicdevelopment@gov.nl.ca
Statut de l'URL d'origine
- URL d'origine : https://www.gov.nl.ca/iet/funding/business-investment-program/ — redirection 301 vers https://www.gov.nl.ca/em/funding/business-investment-program/, qui affiche « Page not found » (404) au 6 octobre 2026
- Le programme figure toujours dans la liste « Funding and Programs » du ministère Jobs, Growth and Rural Development, à l'adresse https://www.gov.nl.ca/jgrd/funding/business-investment-program/
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Government of Newfoundland and Labrador, ministère de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie (Provincial (autre))
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Business Investment Program — Jobs, Growth and Rural Development, Government of Newfoundland and Labrador
Consulter la source ↗Application for Commercial Programs – Fillable PDF — JGRD
Consulter la source ↗URL d'origine (redirigée vers une page 404 d'Energy and Mines)
Consulter la source ↗Funding and Programs — Jobs, Growth and Rural Development
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