Fonds du livre du Canada — Soutien au développement des entreprises — Planification des affaires — Entreprises autochtones ou représentant un groupe d’une langue officielle minoritaire)
Canada Book Fund Publishers Business Development — Business Planning — Aboriginal or Official Language Minority Firms
À propos du programme
Volet Planification d'entreprise du sous-volet Développement des entreprises du Fonds du livre du Canada : aide aux maisons d'édition pour les honoraires d'un tiers indépendant, avec un taux bonifié pour les éditeurs autochtones, racisés ou de langue officielle en situation minoritaire.
Le sous-volet Développement des entreprises du volet Soutien aux éditeurs du Fonds du livre du Canada (Patrimoine canadien) offre un appui aux éditeurs pour des projets de stages et de planification d'entreprise. Le volet Planification d'entreprise vise à contribuer au développement d'un plan d'affaires, d'un plan de relève ou d'un plan stratégique lié à d'importants changements opérationnels, y compris dans les domaines de l'inclusion, de la diversité et de l'équité ainsi que de l'édition accessible. Il couvre les honoraires versés à un tiers indépendant pour la recherche et l'analyse liées aux stratégies d'entreprise. Le financement atteint jusqu'à 50 % des dépenses admissibles ou 50 000 $ ; pour les éditeurs autochtones, racisés ou issus d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire, le taux peut atteindre 75 % (toujours plafonné à 50 000 $). Dans les lignes directrices en vigueur, il ne s'agit plus d'un volet distinct réservé aux entreprises autochtones ou de langue officielle minoritaire, mais d'un taux bonifié au sein du volet Planification d'entreprise.
Critères d'admissibilité
- Lignes directrices : maisons d'édition individuelles bénéficiaires du sous-volet Soutien à l'édition du volet Soutien aux éditeurs du FLC en 2025-2026, ou maisons d'édition bénéficiaires de soutien au titre de la composante Éditeurs littéraires du programme Appuyer la pratique artistique du Conseil des Arts du Canada
- Page du sous-volet : maisons d'édition individuelles dont le montant des ventes totales de leurs propres ouvrages est inférieur à 1 million de dollars.
- Taux bonifié (75 %) : éditeurs autochtones, racisés ou issus d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire
Ce que vous obtenez
- Contribution jusqu'à 50 % des dépenses admissibles (max. 50 000 $)
- Taux bonifié jusqu'à 75 % (max. 50 000 $) pour les éditeurs autochtones, racisés ou de langue officielle en situation minoritaire
- Couvre les honoraires d'un tiers indépendant pour la recherche et l'analyse liées aux stratégies d'entreprise
Activités admissibles
- Contribuer au développement d'un plan d'affaires, d'un plan de relève ou d'un plan stratégique lié à d'importants changements opérationnels, y compris dans les domaines de l'inclusion, la diversité et l'équité, ainsi que de l'édition accessible.
- Honoraires versés à un tiers indépendant pour la recherche et l'analyse liées aux stratégies d'entreprise.
- Exclus : les salaires des propriétaires, des cadres et des employés d'un éditeur, et les frais de transport et d'hébergement.
Financement
- Jusqu'à 50 % du total des dépenses admissibles des coûts liés au projet ou un maximum de 50 000 $.
- Éditeurs autochtones, racisés ou issus d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire : jusqu'à 75 % des dépenses admissibles ou un maximum de 50 000 $.
Statut du volet « entreprises autochtones ou de langue officielle minoritaire »
- Le titre du catalogue (Business Benefits Finder 2025-07) désigne un volet propre aux entreprises autochtones ou de langue officielle minoritaire.
- Les pages officielles consultées le 2026-10-06 ne présentent que trois volets (stages en édition, stages en technologie, planification d'entreprise) ; ces entreprises y bénéficient d'un taux bonifié dans le volet Planification d'entreprise.
Divergence sur la clientèle admissible
- Lignes directrices : bénéficiaires du Soutien à l'édition du FLC en 2025-2026 ou du volet Éditeurs littéraires du Conseil des Arts du Canada.
- Page du sous-volet : maisons d'édition individuelles dont le montant des ventes totales de leurs propres ouvrages est inférieur à 1 million de dollars.
Dates limites et dépôt
- 2 février 2026, avant 16 h (HE), pour un projet débutant entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.
- Demande et documents d'appui envoyés électroniquement par le Portail de financement de Patrimoine canadien.
Admissible pour
Entreprise, OBNL
Géré par
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Lignes directrices — Soutien aux éditeurs : Développement des entreprises (Fonds du livre du Canada, modifié le 2025-12-18)
Consulter la source ↗Soutien aux éditeurs : Développement des entreprises — Fonds du livre du Canada (page du sous-volet, modifiée le 2025-12-18)
Consulter la source ↗Vous pensez être admissible à Fonds du livre du Canada — Soutien au développement des entreprises — Planification des affaires — Entreprises autochtones ou représentant un groupe d’une langue officielle minoritaire) ? On monte votre dossier de A à Z.
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