Fonds du livre du Canada – Soutien aux organismes — à but non lucratif

Critères d'admissibilité

• Être une association professionnelle ou un organisme appartenant à des intérêts canadiens et contrôlé par des Canadiens, qui représente l'industrie canadienne du livre ou y est lié
• Être constitué en personne morale en vertu de la législation fédérale ou provinciale
• Les organismes au service des communautés autochtones, de langue officielle en situation minoritaire ou racialisées peuvent être admissibles même si l'industrie du livre n'est pas leur seul mandat, si leurs activités appuient des auteurs ou éditeurs canadiens
• Le projet doit procurer un avantage substantiel à plusieurs intervenants ; les projets qui ne profitent qu'à un seul éditeur, à un seul livre d'un auteur canadien ou à un groupe affilié d'éditeurs ne sont pas admissibles
• Maximum de trois (3) demandes par exercice financier gouvernemental

Ce que vous obtenez

• Contribution financière pour des projets de commercialisation, de technologie, de perfectionnement professionnel et de stages
• Financement de stages pour des stagiaires canadiens qui ne sont pas déjà employés par l'organisme
• Frais administratifs admissibles jusqu'à 15 % des autres dépenses admissibles du projet

Types de projets admissibles

• Commercialisation : promotion des livres d'auteurs canadiens par des approches commerciales collectives
• Technologie : amélioration de l'efficacité de l'industrie et de sa compétitivité numérique
• Perfectionnement professionnel : formation, ateliers, mentorat, recherche au profit des professionnels de l'industrie
• Stages : formation en milieu de travail de stagiaires canadiens qui ne sont pas déjà employés par l'organisme

Dépenses admissibles et non admissibles

• Admissibles : coûts de production, matériel promotionnel, services professionnels, études de marché, logiciels et matériel informatique, salaires des stagiaires (voir les catégories et articles du budget)
• Contributions en nature reconnues mais non remboursées
• Frais administratifs plafonnés à 15 % des autres dépenses admissibles du projet
• Non admissibles : frais d'accueil ; frais liés aux auteurs étrangers ; déplacements (transport, hébergement, indemnité journalière) non directement liés au projet ; dépenses d'appui aux bénévoles ; dépenses associées aux campagnes de financement, à l'évaluation des projets, aux dividendes, aux primes, aux compensations extraordinaires des partenaires ou propriétaires et à la préparation des demandes de subventions et contributions
• Aucune dépense engagée avant la date de début ou après la date de fin du projet n'est financée

Niveau d'aide et cumul

• Aide du programme généralement limitée à 50 % des dépenses admissibles du projet
• Organismes à but non lucratif (ainsi qu'organismes autochtones ou de langue officielle en situation minoritaire) : le total de l'aide gouvernementale (tous paliers) peut atteindre 100 % des coûts du projet ; autres organismes : 75 % du total des coûts
• Stages : jusqu'à 50 % des dépenses admissibles ou 25 000 $ ; jusqu'à 75 % ou 37 500 $ pour des stagiaires issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones, racialisées ou en situation de handicap
• Soutien global à un même bénéficiaire limité à 2 000 000 $ par année

Dates limites

• 2 novembre : projets débutant entre le 1er avril et le 31 août
• 30 avril : projets débutant entre le 1er septembre et le 31 mars
• Prochaine période de dépôt : 21 septembre 2026 (8 h HE) au 2 novembre 2026 (16 h HE)

Présentation de la demande

• Consulter les lignes directrices et les catégories et articles du budget
• Remplir le formulaire de demande et l'envoyer par courriel à flc-sao-cbf-sfo@pch.gc.ca au plus tard à 16 h (HE) à la date limite
• Joindre une description détaillée du projet avec budget et les états financiers récents

Critères d'évaluation et priorités

• Besoin démontré de l'industrie, adéquation avec les objectifs du programme, valeur ajoutée ou stratégie de pérennité, capacité de l'organisme
• Projets de commercialisation : utilisation des technologies numériques également évaluée
• Priorités : soutien à l'exportation, livres numériques accessibles, représentation d'auteurs diversifiés, durabilité environnementale, collaboration intersectorielle, commercialisation fondée sur les données

Rapports et obligations

• Rapports d'étape pouvant être exigés pendant le projet
• Rapport financier vérifié exigé si l'organisme reçoit 250 000 $ ou plus sous forme de contribution
• Conservation des documents pendant cinq ans

Coordonnées

• Courriel : flc-sao-cbf-sfo@pch.gc.ca
• Téléphone : 819-997-0055 ou 1-866-811-0055 (sans frais) ; ATS : 1-888-997-3123
• Heures : lundi au vendredi, 7 h 30 à 18 h 30 (HE)
• Adresse : Ministère du Patrimoine canadien, Fonds du livre du Canada, 15, rue Eddy, Gatineau (Québec) J8X 4B3

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Patrimoine canadien (Fédéral)