Fonds du Canada pour les périodiques – Initiatives collectives

Critères d'admissibilité

• Organisme à but non lucratif constitué en personne morale conformément à la législation fédérale ou provinciale du Canada, association connexe (comme celles qui représentent des écrivains), ou agence de presse ou groupe de médias qui sert un grand nombre de médias écrits canadiens
• Avoir son siège social au Canada et détenir un numéro d'entreprise
• Projet visant à renforcer la viabilité générale des industries canadiennes de magazines et de journaux communautaires (non quotidiens)

Ce que vous obtenez

• Financement pouvant couvrir jusqu'à 100 % des coûts admissibles du projet, jusqu'à 500 000 $ par année
• Dépenses admissibles : études de marché, location d'équipement, technologies numériques, promotion, services professionnels, salaires directement liés au projet, traduction, frais de déplacement (selon les normes gouvernementales), coûts indirects (max. 15 %) et rapport financier vérifié lorsqu'exigé

Activités admissibles

• Recherche visant à analyser les tendances de l'industrie, les nouvelles technologies et les nouveaux modèles d'affaires
• Études de marché et plans d'affaires
• Initiatives collectives pour faire face aux tendances de l'industrie (axées sur la commercialisation, la promotion, l'éducation et la sensibilisation)
• Formation et perfectionnement professionnel
• Promotion de l'industrie canadienne des périodiques

Dépenses non admissibles

• Immobilisations et amortissement
• Frais généraux non liés au projet
• Accueil et nourriture
• Taxes remboursables
• Prix de concours et bourses
• Dividendes et tout coût non directement lié au projet

Demandeurs admissibles — libellés publiés

• Page du volet : « un organisme canadien à but non lucratif, une agence de presse ou un groupe de médias qui sert un grand nombre de médias écrits canadiens »
• Lignes directrices : organisme à but non lucratif constitué en personne morale (législation fédérale ou provinciale), association connexe comme celles représentant des écrivains, agence de presse ou groupe de médias servant un grand nombre de médias écrits canadiens ; siège social au Canada et numéro d'entreprise requis

Évaluation et rapports

• Critères : réponse aux objectifs du Fonds et du volet, impact sur l'industrie, capacité de l'organisme, clarté de la planification, pertinence du budget ; attention particulière aux partenariats solides
• Des rapports d'étape peuvent être exigés pendant le projet
• Rapport financier vérifié exigé si la contribution reçue est de 250 000 $ ou plus
• L'aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale, municipale) ne peut excéder 100 % des dépenses du projet

Présentation de la demande

• Lire attentivement les lignes directrices
• Créer un compte ou accéder au Portail de financement de Patrimoine canadien et soumettre la demande sous « Fonds du Canada pour les périodiques – Initiatives collectives » avec tous les documents requis
• Contact : fondsdesperiodiquescanada-canadaperiodicalfund@pch.gc.ca ; 1-866-811-0055 (sans frais), du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30 (HE)

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Patrimoine canadien (Fédéral)