AchatsCanada — S'inscrire comme fournisseur
CanadaBuys — Register as a supplier
À propos du programme
Démarche gratuite d'inscription des fournisseurs sur AchatsCanada (Services publics et Approvisionnement Canada) pour pouvoir soumissionner sur les occasions de marché du gouvernement du Canada et obtenir des contrats fédéraux.
AchatsCanada regroupe les outils et services d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) achète des biens et des services pour le compte d'autres ministères et organismes fédéraux et de sociétés d'État, au moyen de SAP Business Network, un outil en ligne permettant aux entreprises de consulter les occasions de marché et de soumissionner. Avant de soumissionner sur une occasion publiée par SPAC, l'entreprise doit s'inscrire : créer un compte SAP Business Network gratuit (ou utiliser un compte existant), compléter le profil de l'entreprise, puis remplir le questionnaire requis du gouvernement du Canada. Un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est nécessaire si un contrat est attribué; les entreprises situées à l'extérieur du Canada peuvent obtenir un numéro d'entreprise pour non-résident. La page « Se préparer pour vendre au gouvernement » présente aussi la recherche d'occasions de marché, les notifications, les partenariats entre entreprises, la préqualification (offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement), le Répertoire des entreprises autochtones, des séminaires gratuits de Soutien en approvisionnement Canada et le Bureau de l'ombud de l'approvisionnement. Il ne s'agit pas d'une aide financière : aucun montant n'est associé à l'inscription.
Critères d'admissibilité
- S'adresse aux entreprises souhaitant vendre des biens ou des services au gouvernement du Canada; les entreprises de toutes tailles, quel que soit leur emplacement, auront besoin d'un numéro d'entreprise de l'ARC.
- Inscription préalable obligatoire avant de soumissionner sur les occasions de marché publiées par SPAC.
- Les personnes qui ne représentent pas une entreprise et souhaitent consulter les occasions de marché doivent également s'inscrire.
Ce que vous obtenez
- Compte SAP Business Network gratuit permettant de consulter les occasions de marché et de soumissionner.
- Notifications par courriel ou fil de nouvelles sur un avis ou une recherche sauvegardée; possibilité d'établir des partenariats avec d'autres entreprises sur une occasion active.
- Séminaires gratuits offerts par Soutien en approvisionnement Canada.
- Entreprises entièrement ou partiellement de propriété autochtone : inscription possible au Répertoire des entreprises autochtones.
Étapes d'inscription
- Créer un compte SAP Business Network gratuit (aide-mémoire des informations requises et instructions étape par étape disponibles) et remplir le profil de l'entreprise à l'avance.
- Si l'entreprise a déjà un compte SAP Business Network, ouvrir une session et répondre aux questions supplémentaires pour consulter les occasions et soumissionner.
- Remplir le questionnaire requis du gouvernement du Canada avant de soumettre une offre.
- Saisir le numéro d'entreprise de l'ARC lors de l'inscription (requis si un contrat est remporté); numéro pour non-résident pour les entreprises hors Canada.
- Aide : centre de service par téléphone, courriel ou clavardage.
Après l'inscription
- Rechercher les occasions de marché et s'abonner aux notifications.
- Préqualification : offres à commandes (liste de fournisseurs préqualifiés à prix fermes) et arrangements en matière d'approvisionnement (généralement émis à la suite d'une DAMA).
- Bureau de l'ombud de l'approvisionnement : organisation neutre et indépendante qui aide à résoudre les différends liés aux marchés fédéraux.
- Politique « Achetez canadien » : à consulter pour en connaître les répercussions sur les fournisseurs.
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (Fédéral)
Programmes similaires
ESSOR
Modernisation et transformation numérique
Volet 1: contribution non remboursable, taux d'aide maximal de 50% des dépenses admissibles; maximum 50 000$…
PME en action
Fonds PME en action
Selon le cadre décrit dans le rapport d'évaluation du MEI (programme dont le cadre normatif s'est terminé le…
Fonds FTQ / Fondaction
Fonds de solidarité FTQ et Fondaction
Fonds de solidarité FTQ : aucun montant minimal ou maximal publié pour le Fonds lui-même ; demandes de moins…
BDC
Banque de développement du Canada
Prêt pour petites entreprises : jusqu'à 100 000 $ (amortissement de 5 ans, jusqu'à 6 mois d'intérêts seulemen…
Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Vous pensez être admissible à AchatsCanada — S'inscrire comme fournisseur ? On monte votre dossier de A à Z.
Faire mon diagnostic gratuit