Capitale-Commerce

Critères d'admissibilité

• Entreprises privées incorporées; entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des Autochtones et situées à Wendake; entreprises d'économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes
• Commerces de détail indépendants non affiliés à une bannière nationale ou à une grande chaîne; maximum de 50 employés (ETP) par établissement; franchises locales d'au plus 5 établissements
• Entreprises de services : seulement pour une nouvelle entreprise allant ouvrir dans un local vacant
• Territoires admissibles : Avenue Cartier, Avenue Maguire, Avenue Royale, Chemin Sainte-Foy (secteur Saint-Sacrement), Faubourg Saint-Jean, Quartier Saint-Roch, Rue du Campanile, Rue Notre-Dame (L'Ancienne-Lorette), Rue Racine, Saint-Sauveur, Vieux-Québec
• Pignon sur rue au rez-de-chaussée; siège social dans l'agglomération de Québec ou à Wendake

Ce que vous obtenez

• Financement de l'acquisition d'équipements de production, d'opération ou de technologies
• Financement d'honoraires professionnels, de services-conseils et d'études liés aux enjeux stratégiques
• Pour un nouveau commerce : loyer des deux premières années, campagne de mise en marché (max. 6 mois), matériel et équipements liés au local (max. 6 mois), travaux d'amélioration locative, salaires et honoraires liés à l'implantation

Exclusions

• Secteur de la restauration (non admissible)
• Concessionnaires de véhicules, détaillants de pièces automobiles, stations-service, hébergements touristiques collaboratifs (Airbnb, Home Away) et commerces opérant uniquement en ligne
• Requérants non libérés d'un jugement de faillite, inscrits au RENA, en défaut d'obligations liées à une aide antérieure de la Ville, ou ayant des montants en souffrance avec la Ville
• Élus et leur famille ne peuvent être partie à un contrat découlant de l'Entente de délégation du FRCN

Dépenses non admissibles

• Financement du fonctionnement régulier; paiement d'une dette ou remboursement de prêts existants; remplacement d'un soutien gouvernemental existant
• Dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier substantiellement complet et conforme
• Dépenses visant le déplacement de l'entreprise hors de l'agglomération (sauf consentement écrit); portion des taxes (TPS/TVQ) récupérée

Contact

• Service du développement économique et des grands projets, 295 boul. Charest Est, Québec (QC) G1K 3G8
• Courriel : degp@ville.quebec.qc.ca

Admissible pour

Entreprise, Coopérative, OBNL

Géré par

Ville de Québec — Service du développement économique et des grands projets (Municipal)