Municipal · Financement

Capitale-Productivité

Capitale-Productivité (Ville de Québec)

À propos du programme

Capitale-Productivité (Ville de Québec) : contribution non remboursable maximale de 500 000 $, pour un maximum de 40 % des dépenses admissibles, pour un projet d'investissement lié à la croissance de l'entreprise, à l'amélioration de sa productivité ou à la mise en place de pratiques écoresponsables significatives dans l'agglomération de Québec ou à Wendake. Volet ouvert depuis le 27 août 2025.

Projets admissibles : acquisition et installation d'équipements de production, d'opération ou de technologies répondant à des enjeux de productivité, de développement durable ou de main-d'œuvre (un projet en développement durable doit toucher l'eau, les matières premières et intrants/extrants, l'économie circulaire, la réduction des GES, la production durable y compris l'agriculture urbaine commerciale, la logistique et le transport, ou une certification environnementale liée à des travaux); projets immobiliers s'inscrivant dans une démarche de développement ou de requalification d'un site appuyée par la Ville; première implantation dans l'agglomération d'une entreprise dont le siège social est hors Québec et démontrant une valeur ajoutée importante. La Ville suggère de prendre d'abord connaissance des offres d'Investissement Québec, dont le programme ESSOR.

Critères d'admissibilité

Entreprises privées incorporées; entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des Autochtones et situées à Wendake
Entreprises d'économie sociale (OBNL et coopératives) réalisant majoritairement des activités marchandes
Projet réalisé dans l'agglomération de Québec (Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, L'Ancienne-Lorette) ou à Wendake; aucune exigence de localisation du siège social
Secteurs : agroalimentaire; technologies numériques (excluant services et consultation); manufacturier et industrie 4.0; optique-photonique et électronique de pointe; sciences de la vie; technologies propres; propriétaires immobiliers pour l'agriculture urbaine commerciale
Améliorations locatives par un locataire : bail d'au moins 5 ans et engagement de rester 10 ans dans le quartier
Première implantation d'une entreprise étrangère : restrictions possibles selon les régimes de sanctions canadiens et le classement du Forum mondial de l'OCDE sur la transparence fiscale
Exclusions : faillis non libérés, inscription au RENA, montants en souffrance avec la Ville, défaut antérieur envers la Ville, projets événementiels ponctuels

Ce que vous obtenez

Financement de l'acquisition de données, de matériel et d'équipement (excluant les équipements roulants)
Financement de travaux d'améliorations locatives
Financement des honoraires professionnels, services-conseils et études liés à ces dépenses

Dépenses

Admissibles : données, matériel et équipement liés au projet (sauf roulants); améliorations locatives; honoraires professionnels, services-conseils et études en appui à ces dépenses
Non admissibles : acquisition de terrain ou d'immeuble, branchements et réseaux, voirie, aménagements extérieurs, construction de bâtiment, mobilier standard, salaires, fonctionnement régulier, remboursement de dettes, dépenses engagées avant le dépôt d'un dossier substantiellement complet, taxes récupérables

Analyse et dépôt

Critères : modèle d'affaires responsable, caractère distinctif et novateur, positionnement, viabilité du montage financier, capacités organisationnelle et financière, critères ESG, retombées en emploi, démonstration du besoin d'aide, structure d'accompagnement
Dépôt par le formulaire de demande de financement du volet Capitale-Productivité, qui précise les documents requis
Les montants dus à la Ville sont déduits de l'aide au moment des versements; clauses de remboursement si l'entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités
Information : Service du développement économique et des grands projets, 295, boulevard Charest Est, Québec, degp@ville.quebec.qc.ca