CBDC — Prêt commercial

Critères d'admissibilité

• Entrepreneurs ou entreprises situées en milieu rural au Canada atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard)
• Entrepreneurs cherchant à acquérir une entreprise (nouvelle ou déjà établie)
• Entrepreneurs souhaitant agrandir une entreprise existante
• Entreprises existantes ayant besoin de capitaux supplémentaires (fonds de roulement)
• Les entreprises saisonnières sont acceptées au même titre que celles en activité toute l'année
• Le requérant doit démontrer que son entreprise a des chances raisonnables d'être économiquement viable
• La création ou le maintien d'emplois au sein de la collectivité est nécessaire, sans impact négatif sur les autres entreprises de la région
• Les programmes et services offerts par les CBDC peuvent varier selon la région ; il faut communiquer avec son bureau local

Ce que vous obtenez

• Aide financière pouvant atteindre 150 000 $ par requérant admissible, sous forme de prêt remboursable
• Taux d'intérêt et conditions de remboursement concurrentiels
• Options de financement flexibles : prêt à terme, prêt remboursable sur demande, garantie de prêt ou participation en capital (équity)
• Durée du prêt de un à dix ans, permettant de développer l'entreprise sans difficultés financières
• Tous les prêts sont garantis le cas échéant
• Produit de prêt le plus flexible offert par les CBDC
• Financement possible pour des dépenses admissibles variées : démarrage, terrain, bâtiment, immobilisations corporelles, équipement, matériel, fournitures, agencement, véhicules à usage commercial, améliorations locatives et redevances de franchisage
• Dans certains cas, les CBDC peuvent offrir une assistance financière dépassant 150 000 $ par requérant admissible
• Accès à un réseau d'organismes de développement économique locaux offrant des conseils et un accompagnement en gestion

Dépenses admissibles

• Coûts de mise en exploitation (démarrage d'entreprise)
• Terrain et bâtiment
• Immobilisations corporelles (fixed assets)
• Machinerie et autre équipement
• Agencement et mobilier (fixtures and furniture)
• Véhicules utilisés strictement à des fins commerciales (dans certains cas)
• Améliorations locatives (leasehold improvements)
• Redevances de franchisage (franchise purchases)

Modalités et structure du financement

• Montant : jusqu'à 150 000 $ par requérant admissible
• Prêt remboursable ; tous les prêts sont remboursables avec des taux d'intérêt et des conditions de remboursement concurrentiels
• Formes possibles : prêt à terme, prêt remboursable sur demande, garantie de prêt ou participation en capital (équity)
• Durée du prêt : de un à dix ans
• Tous les prêts seront garantis le cas échéant
• Remarque : dans certains cas, les CBDC pourraient offrir une assistance financière qui dépasse 150 000 $ par requérant admissible

Critères d'admissibilité

• Entrepreneurs ou entreprises en milieu rural au Canada atlantique
• Acquisition d'une entreprise nouvelle ou existante
• Agrandissement d'une entreprise existante
• Entreprises existantes ayant besoin de fonds de roulement
• Les entreprises saisonnières sont acceptées au même titre que celles en activité toute l'année
• Le requérant doit démontrer des chances raisonnables de viabilité économique
• Création ou maintien d'emplois dans la collectivité sans impact négatif sur les entreprises existantes de la région

Portée régionale et réseau CBDC

• Les CBDC forment un réseau de 41 organismes de développement économique présents partout au Canada atlantique
• Répartition : 15 à Terre-Neuve-et-Labrador, 13 en Nouvelle-Écosse, 10 au Nouveau-Brunswick et 3 à l'Île-du-Prince-Édouard
• Organismes communautaires sans but lucratif administrés par des bénévoles du milieu des affaires local
• Les programmes et services offerts par les CBDC peuvent varier selon la région ; il faut joindre son bureau local pour plus d'information
• Aide offerte sous forme de prêts, de garanties de prêt et de financement par capitaux propres, ainsi que des conseils et de l'accompagnement en gestion

Comment présenter une demande

• Communiquer avec sa CBDC locale pour une consultation
• Soumettre ensuite une demande et travailler avec un conseiller de la CBDC pour examiner le plan d'affaires et finaliser les détails du financement
• Les CBDC peuvent aussi agir comme défenseurs du client auprès d'autres institutions financières ou organismes de réglementation
• Pour plus d'information : joindre son bureau local de la CBDC

Note sur la provenance de l'URL

• L'URL d'origine inscrite dans la fiche du programme (https://www.cbdc.ca/fr/programmes/pret-commercial) retourne une erreur 404
• La page officielle actuelle du programme est https://cbdc.ca/fr-ca/loan-programs/general-business-loan/ (version française) et https://cbdc.ca/loan-programs/general-business-loan/ (version anglaise)
• Malgré sa mention dans la fiche du programme, ce programme est administré par les CBDC (Community Business Development Corporations) et dessert le Canada atlantique rural ; il ne s'agit pas d'un programme du réseau québécois

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Corporation au bénéfice du développement communautaire (Autre)