CBDC — Prêt entreprise sociale

Critères d'admissibilité

• L'entreprise sociale ainsi que son activité commerciale doivent être situées en milieu rural (zones rurales du Canada atlantique).
• Les entreprises sociales saisonnières sont acceptées au même titre que celles en activité toute l'année.
• La création, l'expansion, la rénovation ou l'amélioration d'une entreprise sociale est admissible.
• L'entreprise sociale doit démontrer des chances raisonnables d'être économiquement viable et de créer ou maintenir des emplois, et veiller à ce que les aspects commerciaux fondamentaux soient présents.

Ce que vous obtenez

• Taux d'intérêt et modes de remboursement concurrentiels.
• Amortissement généralement réparti sur une à dix années, selon la durée de vie utile prévue des actifs à acquérir.
• Financement des coûts liés à l'achat d'équipement ou d'autres biens nécessaires à la poursuite des activités commerciales.
• Soutien possible sous forme de prêt ou de garantie d'emprunt pour acheter des biens, rénover des actifs existants ou agrandir l'entreprise sociale.
• Les programmes et services offerts peuvent varier selon la région; le bureau local peut fournir plus d'information.

Qu'est-ce qu'une entreprise sociale

• Une entreprise sociale est directement impliquée dans la production ou la vente de biens et de services dans le but de générer des revenus et de réaliser ou contribuer à un but social
• Peut prendre la forme d'une société à but non lucratif, d'une coopérative ou d'un organisme membre
• Philosophie entrepreneuriale : production de biens et de services et génération de revenus, ce qui la distingue des subventions publiques
• Les prêts visent à financer les activités des organismes à but non lucratif enregistrés qui leur génèrent des revenus

Modalités du prêt

• Jusqu'à 150 000 $ par requérant admissible, sous forme de prêt remboursable; dans certains cas, l'aide peut dépasser 150 000 $
• Taux d'intérêt et modes de remboursement concurrentiels
• Amortissement généralement réparti sur une à dix années, selon la durée de vie utile prévue des actifs
• Financement de l'achat d'équipement ou d'autres biens nécessaires aux activités commerciales, de la rénovation d'actifs existants ou de l'expansion de l'entreprise sociale
• Prêt ou garantie d'emprunt
• Les programmes et services peuvent varier selon la région; joindre le bureau local pour plus d'information

Critères d'admissibilité

• L'entreprise sociale ainsi que son activité commerciale doivent être situées en milieu rural (zones rurales du Canada atlantique)
• Les entreprises sociales saisonnières sont acceptées au même titre que celles en activité toute l'année
• La création, l'expansion, la rénovation ou l'amélioration d'une entreprise sociale est admissible
• L'entreprise sociale doit démontrer des chances raisonnables d'être économiquement viable et de créer ou maintenir des emplois, et veiller à ce que les aspects commerciaux fondamentaux soient présents

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Corporation au bénéfice du développement communautaire (Autre)