DEC — Expansion des entreprises et productivité — CERI - Organismes à but non lucratif

Critères d'admissibilité

• Être un organisme à but non lucratif (OBNL) ; les organismes de soutien aux entreprises et les organisations autochtones figurent aussi parmi les clientèles admissibles du volet
• Réaliser un projet d'expansion, de productivité ou de croissance par l'innovation correspondant aux exemples publiés
• Secteurs visés : manufacturier, transformation alimentaire, TIC et multimédia, sciences de la vie ; d'autres secteurs peuvent aussi être admissibles
• Coûts engagés avant le dépôt officiel du formulaire de demande signé généralement non autorisés

Ce que vous obtenez

• Aide non remboursable jusqu'à 90 % des coûts autorisés (généralement)
• Jusqu'à 50 % des coûts autorisés pour les projets d'immobilisation
• Conditions de programme assouplies possibles pour les OBNL d'une MRC économiquement vulnérable ou de l'Est de Montréal

Statut du programme

• Statut affiché sur la page du volet : « Ouvert » — DEC accepte les propositions de projet (page modifiée le 27 février 2025)
• Aucune date limite de dépôt n'est publiée sur la page du volet

Clientèles et secteurs

• Clientèles admissibles : PME, coopératives, regroupements d'entreprises, organismes à but non lucratif (OBNL), organismes de soutien aux entreprises, organisations autochtones
• Secteurs visés : manufacturier ; transformation alimentaire ; technologies de l'information et des communications et multimédia ; sciences de la vie ; d'autres secteurs peuvent aussi être admissibles
• Clientèles non admissibles : commerces de détail (ex. : boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile), services de restauration (ex. : restaurants, cafés), services de transport, construction domiciliaire, garderies, salons de coiffure/esthétique, boîtes de nuit, bars, cabarets
• PME ou OBNL situés dans une MRC économiquement vulnérable ou dans l'Est de Montréal : le projet pourrait être admissible à des conditions de programme assouplies

Projets admissibles (exemples publiés)

• Acquisition d'équipements ou de machineries de production et d'infrastructures numériques : évaluation, adaptation ou adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux processus de production ; activités visant à accroître la productivité et la capacité de production ou d'innovation
• Commercialisation et développement des marchés : mise en œuvre de stratégies de commercialisation (participation à des foires commerciales, visites de prospection, embauche de personnel en marketing, campagne publicitaire) ; diagnostic et études de marché ; vitrine et démonstration technologique
• Gestion des entreprises : embauche de ressources pour la mise en place d'équipes hautement performantes ; adoption de pratiques, de processus et de systèmes de gestion exemplaires (ex. : progiciel de gestion intégré)

Aide financière

• PME : aide financière pouvant généralement aller jusqu'à 50 % des coûts autorisés ; ce montant est remboursable, sans intérêt ; les remboursements commencent deux ans après la fin du projet
• OBNL : aide financière non remboursable pouvant généralement aller jusqu'à 90 % des coûts autorisés, mais jusqu'à 50 % des coûts autorisés pour des projets d'immobilisation
• Critères d'analyse : résultats attendus, viabilité de l'organisation, capacité de gestion technique et financière, contributions des partenaires, degré de risque

Coûts admissibles et non admissibles

• Admissibles : tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables par DEC et essentiels pour assurer sa réalisation
• Non admissibles : refinancement d'une dette existante ; achat d'actifs dépassant la juste valeur marchande ; dépenses d'amortissement ; dépenses liées à l'achalandage ; achat de terrain

Cadre : programme CERI

• Expansion des entreprises et productivité est le volet 1 du programme de croissance économique régionale par l'innovation (CERI) de DEC ; le volet 2 est Écosystèmes d'innovation régionaux
• Objectif du CERI : stimuler la croissance économique des entreprises et des régions par l'innovation
• Statut affiché : programme en cours qui accepte les demandes (page modifiée le 2 juin 2026)

Présenter une demande d'aide financière

• Communiquer avec DEC pour être mis en contact avec l'équipe du bureau d'affaires de sa région, qui détermine si le projet est recevable
• Un représentant (consultant) qui agit pour le demandeur doit être inscrit au registre des lobbyistes ; ses honoraires ne peuvent pas être remboursés
• Préparer un plan d'affaires ou un sommaire de projet ; liste indicative de documents : structure corporative/organisationnelle, description précise du projet, états financiers des deux dernières années et états financiers intérimaires récents, fichier Excel ventilant les coûts et le financement du projet
• Si le projet est jugé recevable, un formulaire de demande d'aide financière est acheminé au demandeur
• Les coûts engagés avant le dépôt officiel du formulaire de demande d'aide financière dûment signé ne sont généralement pas autorisés
• DEC rend sa décision selon ses normes de service, après réception de tous les documents

Admissible pour

Entreprise

Géré par

Gouvernement du Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec (Fédéral)