DEC — Appui ciblé aux MRC économiquement vulnérables du Québec (CERI & PDEQ)
CED — Targeted support for Quebec’s economically vulnerable RCMs (REGI & QEPD)
À propos du programme
Appui ciblé de DEC, par l'entremise des programmes CERI et PDEQ, offrant des conditions assouplies aux PME, OBNL et autres organisations de huit MRC du Québec jugées économiquement vulnérables.
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) offre, dans le cadre de ses programmes CERI et PDEQ, un appui ciblé assorti de conditions assouplies aux territoires faisant face à des difficultés économiques. Les territoires visés sont la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent (Côte-Nord), les MRC Avignon, de La Haute-Gaspésie et du Rocher-Percé (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine), la MRC La Tuque (Mauricie), l'Administration régionale Kativik (Nord-du-Québec) ainsi que les MRC de Pontiac et de La Vallée-de-la-Gatineau (Outaouais). Les projets soutenus contribuent à la revitalisation par le démarrage ou l'expansion d'entreprises, le développement d'attraits locaux, les infrastructures collectives et la réindustrialisation (adoption de technologies, intégration aux chaînes d'approvisionnement). Les PME peuvent obtenir jusqu'à 75 % des coûts autorisés, généralement sous forme d'aide remboursable sans intérêt ni garantie, le remboursement débutant deux ans après la fin du projet; une aide non remboursable inférieure à 100 k$ est possible exceptionnellement. Les OBNL peuvent obtenir une aide non remboursable pouvant aller jusqu'à 90 % des coûts autorisés. La page (modifiée le 2025-02-24) indique que l'appui est ouvert.
Critères d'admissibilité
- Projet réalisé dans l'un des territoires visés : MRC du Golfe-du-Saint-Laurent; MRC Avignon; MRC de La Haute-Gaspésie; MRC du Rocher-Percé; MRC La Tuque; Administration régionale Kativik; MRC de Pontiac; MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
- PME
- Organismes à but non lucratif
- Regroupements d'entreprises
- Coopératives
- Cégeps et universités
- Municipalités et organismes municipaux de développement économique
Ce que vous obtenez
- PME : jusqu'à 75 % des coûts autorisés, aide généralement remboursable sans intérêt ni garantie, remboursement débutant deux ans après la fin du projet
- PME : aide non remboursable inférieure à 100 k$ possible de façon exceptionnelle
- OBNL : aide non remboursable pouvant aller jusqu'à 90 % des coûts autorisés
Statut du programme
- La page officielle (modifiée le 2025-02-24) indique que l'appui est « Ouvert »
- Aucune date limite publiée
Territoires visés
- Côte-Nord : MRC du Golfe-du-Saint-Laurent
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine : MRC Avignon, MRC de La Haute-Gaspésie, MRC du Rocher-Percé
- Mauricie : MRC La Tuque
- Nord-du-Québec : Administration régionale Kativik
- Outaouais : MRC de Pontiac, MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
Projets et activités admissibles
- Démarrage ou expansion d'entreprises, développement d'attraits locaux, infrastructures collectives
- Réindustrialisation : adoption de technologies, intégration aux chaînes d'approvisionnement
- Hébergement et attraits touristiques
- Agroalimentaire, pêche, foresterie et mines (première transformation)
- Commerces et services essentiels créateurs d'emplois
Coûts admissibles et non admissibles
- Admissibles : tous les coûts directement liés au projet, jugés raisonnables par DEC et essentiels pour assurer sa réalisation
- Non admissibles : coûts non essentiels, refinancement d'une dette existante, actifs au-delà de la juste valeur marchande, dépenses d'amortissement, dépenses liées à l'achalandage
Comment présenter une demande
- Communiquer avec un conseiller du bureau d'affaires régional de DEC; l'appui s'inscrit dans les programmes CERI et PDEQ
Admissible pour
Entreprise
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
DEC — Appui ciblé aux MRC économiquement vulnérables du Québec
Consulter la source ↗DEC — Programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Consulter la source ↗DEC — Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
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