Fonds pour les combustibles propres — Projets Autochtones

Critères d'admissibilité

• Personne morale dûment incorporée ou enregistrée au Canada, à but lucratif ou à but non lucratif
• Détenue à au moins 50 % par des Autochtones (preuve requise)
• Projet visant à rénover, agrandir ou construire une installation canadienne de production de combustibles propres, ou étude de faisabilité / d'ingénierie de base / d'ingénierie détaillée pour une telle installation

Ce que vous obtenez

• Financement à frais partagés et à remboursement conditionnel pour les projets d'investissement (jusqu'à 50 M$, 50 % du coût total)
• Financement non remboursable pour les études de faisabilité et d'ingénierie (jusqu'à 5 M$, 75 % du coût total)
• Montant notionnel réservé par le Fonds pour les projets menés par des entreprises et collectivités autochtones

Statut du programme

• La page « Fonds pour les combustibles propres » (modifiée le 2026-01-21) indique pour le volet « Renforcement de la nouvelle capacité de production nationale dirigée par les Autochtones » : « Cet appel de propositions est clos. »
• La page « Financement de projets dirigés par des Autochtones » (modifiée le 2025-07-22) indique : « État : Cet appel de propositions est clos. »
• Divergence : la page d'origine du catalogue (modifiée le 2024-12-20) indique encore « Les demandes de propositions seront acceptées jusqu'à épuisement des fonds. » Les deux informations sont consignées; les pages les plus récentes indiquent la clôture.
• Le Fonds pour les combustibles propres a été prolongé jusqu'au 31 mars 2030 (budget de 2024) et a adopté un processus d'inscription continu; aucun nouvel appel dirigé par des Autochtones n'était affiché au 2026-10-06.

Financement offert (appel autochtone)

• Projets d'investissement : jusqu'à 50 millions de dollars par projet, à concurrence de 50 % du coût total du projet.
• Études : jusqu'à 5 millions de dollars par projet, à concurrence de 75 % du coût total du projet.
• Financement à frais partagés et à remboursement conditionnel pour rénover, agrandir ou construire des installations; financement non remboursable pour les études de faisabilité, d'ingénierie de base et d'ingénierie détaillée.
• À titre de comparaison, l'appel général « Renforcement de la nouvelle capacité de production nationale » plafonnait les projets d'investissement à 30 % du coût total.

Admissibilité

• Personnes morales dûment incorporées ou enregistrées au Canada, y compris des organisations à but non lucratif et à but lucratif, pouvant prouver qu'elles sont détenues à 50 % au moins par des Autochtones.
• Le Fonds a réservé un montant notionnel pour les projets menés par des entreprises et collectivités autochtones avec un minimum de 50 % de propriété autochtone.

Historique et processus

• Une demande de renseignements a permis à RNCan de recevoir 10 soumissions identifiant 15 projets dans 6 régions; un appel de propositions destiné aux entreprises, communautés et organisations autochtones devait être lancé en février 2022.
• Le programme évaluait et approuvait les projets au fil de leur réception, puis négociait des accords de contribution; le Guide du demandeur et les formulaires étaient obtenus par courriel auprès du Fonds.
• Autres volets du Fonds (clos) : chaînes d'approvisionnement en biomasse (jusqu'à 5 M$ par projet, 75 % pour les demandeurs autochtones); élaboration de normes et de codes habilitants.

Contact

• Fonds pour les combustibles propres : nrcan.cleanfuelsfund-fondsdecarburantspropres.rncan@canada.ca.

Admissible pour

Entreprise, OBNL

Géré par

Gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada (Fédéral)