Réseau de développement des collectivités — Treaty Seven : Services de prêts
Community Futures Treaty Seven — Lending Services
À propos du programme
Services de prêts de Community Futures Treaty Seven : prêts aux entreprises détenues à au moins 51 % par des membres des Premières Nations signataires du Traité nᵒ 7, pour démarrer ou élargir une entreprise, jusqu'à 25 000 $ par entreprise. Les entreprises doivent prouver une mise de fonds de 10 % (ou son équivalent en travail), présenter un plan d'affaires viable et démontrer qu'elles augmenteront l'emploi à long terme à temps plein pour les membres du Traité nᵒ 7.
Community Futures Treaty Seven (CFT7) offre des services de prêts dans le cadre du Fonds général de prêts (Western Economic Diversification) aux entreprises établies ou en expansion, situées sur réserve ou hors réserve. Les prêts visent les entreprises détenues à au moins 51 % par des membres du Traité nᵒ 7. Le montant maximal par entreprise est de 25 000 $. Tous les prêts exigent une mise de fonds de 10 % (ou une preuve d'apport en travail) et, pour les entreprises sur réserve, l'appui de la communauté par une résolution du conseil de bande. Les prêts agricoles (élevage et culture) ne sont pas offerts. Le demandeur doit prouver un refus d'une institution financière traditionnelle et fournir un plan d'affaires viable démontrant la capacité de rembourser le prêt. Le processus comprend l'examen de la viabilité, la vérification du crédit, l'analyse des ratios, puis une recommandation au comité d'examen des investissements et au conseil d'administration pour approbation. Siège : Tsuu T'ina (Alberta); bureau à Calgary.
Critères d'admissibilité
- Entreprise détenue à au moins 51 % par des membres du Traité nᵒ 7.
- Entreprise située sur réserve ou hors réserve (sur réserve : appui communautaire requis par résolution du conseil de bande).
- Prêts agricoles (élevage et culture) non admissibles.
- Le demandeur doit prouver un refus d'une institution financière traditionnelle.
- Seuls les plans d'affaires viables sont approuvés : l'entreprise doit démontrer qu'elle générera assez de revenus pour rembourser le prêt.
- Mandat d'augmenter l'emploi à long terme à temps plein pour les membres du Traité nᵒ 7.
- Mise de fonds de 10 % exigée (ou preuve d'apport en travail).
Ce que vous obtenez
- Prêts pour démarrer ou élargir une entreprise, jusqu'à 25 000 $ par entreprise.
- L'analyste d'affaires de CFT7 remplit la demande de prêt une fois tous les documents nécessaires reçus.
Conditions des prêts
- Fonds général de prêts (Western Economic Diversification) : prêts pour établir ou élargir une entreprise.
- Montant maximal par entreprise : 25 000 $.
- Mise de fonds de 10 % exigée pour tous les prêts (ou preuve d'apport en travail).
- Prêts agricoles (élevage et culture) non offerts.
- Entreprises sur réserve : appui de la communauté exigé par résolution du conseil de bande.
- Preuve d'un refus d'une institution financière traditionnelle requise.
Processus d'approbation
- Examen de la viabilité du projet et du plan d'affaires.
- Vérifications de crédit et analyse des ratios.
- Recommandation au comité d'examen des investissements et au conseil d'administration pour approbation.
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Réseau de développement des collectivités – Treaty Seven (Autre)
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
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