Créer, connaître et partager – Activités à petite échelle

Critères d'admissibilité

• Candidats potentiels (portail) : Artistes en début de carrière membres d'une communauté des Premières Nations, inuite, ou métisse; Groupes ou collectifs des Premières Nations, inuits ou métis; Organismes à but lucratif des Premières Nations, inuits ou métis; Organismes à but non lucratif des Premières Nations, inuits ou métis; Artistes ou travailleuses et travailleurs des arts ou de la culture membres d'une communauté des Premières Nations, inuite ou métisse; Passeuses culturelles et passeurs culturels membres d'une communauté des Premières Nations, inuite ou métisse
• Avoir un profil validé sur le portail du Conseil des arts du Canada et répondre aux critères d'admissibilité énoncés dans ce profil
• Les organismes qui reçoivent présentement une subvention de base ne peuvent pas soumettre de demande
• Les activités doivent être menées par des artistes, des passeuses culturelles et passeurs culturels ou par des travailleuses et travailleurs des arts et de la culture des Premières Nations, inuit ou métis
• Les activités proposées par une personne de moins de 18 ans ne sont pas admissibles

Ce que vous obtenez

• Jusqu'à 5 000 $ par année pour des activités destinées à avancer votre carrière ou votre pratique artistique (acquisition de matériel, perfectionnement professionnel ou artistique, expertise/conseils/formation d'une ou d'un artiste professionnel ou d'une passeuse ou d'un passeur culturel)
• Honoraires que la candidate ou le candidat se verse admissibles jusqu'à 1 000 $; frais de déplacement liés à l'activité admissibles jusqu'à 1 500 $
• Évaluation à l'interne; demande en tout temps avant le début du projet, résultats habituellement dans les 3 mois
• Aide à la production d'une demande offerte aux personnes (ou à la candidate principale ou au candidat principal d'un groupe) qui s'identifient comme personne sourde, malentendante, handicapée ou vivant avec une maladie mentale, ou comme personne des Premières Nations, inuite ou métisse faisant face à des obstacles liés à la langue, à la géographie ou à la culture

Description de la composante

• Financement de projet pour le matériel et le perfectionnement professionnel et artistique.
• Exemple publié par le Conseil : le volet Activités à petite échelle du programme Créer, connaître et partager soutient le Centre culturel Kenojuak dans l'organisation d'une exposition d'outils inuits.

Dates limites et délais de réponse

• En tout temps avant la date de début de votre projet ou activité.
• Annonce des résultats : habituellement dans les 3 mois suivant la soumission de votre demande
• Les limites pour les demandes au niveau de chaque possibilité de financement suivent l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
• Il n'y a pas de limites sur le nombre total de demandes que vous pouvez déposer chaque année.

Profils de candidats admissibles (Premières Nations, Inuit et Métis)

• Passeuse culturelle et passeur culturel membre d'une communauté des Premières Nations, inuite ou métisse (aînées et aînés, gardiennes et gardiens du savoir, éducatrices et éducateurs traditionnels, locutrices et locuteurs d'une langue)
• Artiste ou travailleuse et travailleur des arts ou de la culture membre d'une communauté des Premières Nations, inuite ou métisse
• Artiste en début de carrière membre d'une communauté des Premières Nations, inuite ou métisse
• Groupe ou collectif des Premières Nations, inuit ou métis
• Organisme à but non lucratif des Premières Nations, inuit ou métis
• Organisme à but lucratif des Premières Nations, inuit ou métis

Activités et dépenses non admissibles (règles générales du Conseil)

• Activités non admissibles à tout financement du Conseil (liste générale) : les activités que propose une personne de moins de 18 ans; les activités illégales en vertu du Code criminel du Canada; les activités destinées à satisfaire les exigences de cours d'un programme, dans un établissement d'enseignement; les activités liées à des programmes ou cours éducatifs accrédités
• Également non admissibles : les activités qui ne versent pas de cachets ou de redevances aux artistes conformément aux normes de la pratique ou du secteur artistiques; les dépenses en capital, sauf si elles sont clairement admissibles dans les lignes directrices; les activités de financement; la gestion de concours ou de prix; les contributions à des fonds de dotation
• Vous ne pouvez pas recevoir de fonds du Conseil des arts du Canada pour des dépenses déjà couvertes par une autre source de revenus; en cas de cumul de subventions publiques, vos informations financières doivent clairement démontrer la complémentarité des aides
• Le Conseil ne finance pas les projets commerciaux dans les industries culturelles telles que la comédie, la musique, le cinéma, la télévision et les jeux vidéo

Reconnaissance des pratiques autochtones

• Le Conseil accepte comme admissibles de nombreuses activités qui reconnaissent les pratiques artistiques traditionnelles et contemporaines qui respectent et encouragent l'autodétermination culturelle des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Par exemple, les pow-wow, les concours de danse métis et les concours traditionnels ancrés dans les cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont des activités admissibles; le même principe s'applique au design, à la mode, à l'art corporel et aux arts culinaires.

Aide à la préparation de la demande

• Aide à la production d'une demande offerte aux personnes (ou à la candidate principale ou au candidat principal d'un groupe) qui s'identifient comme personne sourde, malentendante, handicapée ou vivant avec une maladie mentale, ou comme personne des Premières Nations, inuite ou métisse faisant face à des obstacles liés à la langue, à la géographie ou à la culture
• Les traductions en inuktitut des possibilités de financement du programme seront fournies dans le portail de financement une fois le contenu confirmé à jour et exact.

Activités admissibles

• Les activités doivent être menées par des artistes, des passeuses culturelles et passeurs culturels ou par des travailleuses et travailleurs des arts et de la culture des Premières Nations, inuit ou métis.
• Acheter ou obtenir du matériel spécifique pour une production artistique
• Verser des honoraires à d'autres artistes professionnelles et professionnels ou à des passeuses culturelles et passeurs culturels pour une expertise, des conseils et de la formation spécifiques
• Participer à des activités de perfectionnement professionnel ou artistique
• Activités non admissibles : modélisme de mode; chasse et piégeage sans rapport avec votre pratique artistique; activités liées uniquement à des cérémonies

Dépenses admissibles et non admissibles

• Dépenses directement liées à vos activités, par exemple :
• Cachets et honoraires : honoraires que les candidates et candidats se versent pour leur rôle dans les activités du projet (ne doit pas dépasser 1 000 $); cachets et honoraires versés à d'autres participantes et participants artistiques ou culturels
• Honoraires remis aux Aînées et Aînés ou aux gardiennes et gardiens du savoir (formation précise, services de consultation, main-d'œuvre ou remerciement pour leur temps et leur savoir)
• Coûts liés à la collecte ou à la récolte de matériel artistique ou à l'achat de matériel directement lié à l'activité proposée
• Frais liés à une formation ou à un atelier ponctuel (qui n'est pas un programme d'études continu) ou à l'inscription à une conférence ou à un symposium
• Matériel promotionnel
• Frais de déplacement directement liés à l'activité proposée, jusqu'à un maximum de 1 500 $
• Dépenses liées à la sécurité (assurance additionnelle, équipement de sécurité, spécialistes sur le terrain, etc.)
• Frais de garde d'enfants ou de soutien aux personnes à charge nécessaires à la réalisation de l'activité (à l'exclusion des dépenses régulières en cours)
• Non admissibles : les dépenses en capital comme celles liées à un studio, au matériel de studio, à un ordinateur, à un téléphone portable, etc.

Critères d'évaluation (évaluation à l'interne)

• Note minimale requise dans chacune des catégories
• Pertinence (40 %) : la raison d'être artistique, culturelle ou professionnelle, y compris le caractère opportun, de l'activité (note minimale : 25/40)
• Impact (40 %) : l'impact possible de l'activité sur votre carrière (note minimale : 25/40)
• Faisabilité (20 %) : votre capacité et votre expérience (et celles de vos collaboratrices ou collaborateurs, le cas échéant) pour réaliser le projet (note minimale : 10/20)
• Connaissances traditionnelles et propriétés intellectuelles culturelles des Premières Nations, inuites ou métisses (la demande doit satisfaire à ce critère pour recevoir un financement) : pour les activités qui touchent aux connaissances traditionnelles ou aux propriétés intellectuelles culturelles des peuples autochtones, les protocoles appropriés sont respectés et les questions d'intégrité, d'authenticité et de soutien communautaire sont abordées — OU — ne s'applique pas aux activités proposées.

Documents d'appui requis

• Le curriculum vitae axé sur les arts et la culture de chaque personne participant au projet
• 1 lettre d'invitation, de confirmation ou d'entente des personnes participantes, des hôtes, des organismes ou du lieu de présentation, s'il y a lieu
• 1 échantillon de votre travail ou de vos activités en lien avec la demande
• Une demande sans toute la documentation d'appui requise est jugée inadmissible.

Détails du financement (portail)

• Combien vous pouvez demander : jusqu'à 5 000 $ par année
• Limite du nombre de demandes par année civile : 2
• Cycle pluriannuel : non
• Date limite : en tout temps avant la date de début de votre projet ou activité
• Notification des résultats : habituellement dans les 3 mois suivant la soumission de votre demande
• Statut affiché dans le portail le 2026-10-06 : Ouvert

Statut de la page et des lignes directrices détaillées

• L'URL d'origine du catalogue (https://conseildesarts.ca/financement/subventions/creer-connaitre-et-partager/activites-a-petite-echelle) redirige désormais (vérifié le 2026-10-06) vers la page générale du programme (https://conseildesarts.ca/financement/subventions/creer-connaitre-et-partager); la page propre à la composante n'existe plus sur conseildesarts.ca.
• La composante figure toujours parmi les possibilités de financement offertes sur la page du programme : « Le portail pour la clientèle permet de consulter et de gérer toutes les possibilités de financement ainsi que de présenter des demandes. »
• Les lignes directrices détaillées (candidats, montants, activités et dépenses admissibles, critères d'évaluation) sont publiées dans la fiche de la possibilité de financement 3002 du portail de la clientèle (le lien cca-internal-cac-interne.my.site.com/s/fundingopportunity/119JQ000003Vz3iYAC/3002 mène à www.arts-services.ca). Cette page, générée en JavaScript, a été affichée dans un navigateur le 2026-10-06 et son contenu visible est repris dans la présente fiche. Le portail précise : « Comme le déploiement du portail actualisé se poursuit, le portail peut contenir une terminologie provisoire, imprécise ou incohérente. »
• Le Conseil précise : « Chaque possibilité de financement offerte par le Conseil précise également les candidats, les activités et les dépenses admissibles pour ce volet de financement particulier. »

Admissible pour

Entreprise, OBNL

Géré par

Conseil des arts du Canada (Fédéral)