Crédit de taxes foncières — Espace D'Estimauville
Crédit de taxes foncières – Espace d'innovation D'Estimauville (Ville de Québec)
À propos du programme
Programme temporaire de la Ville de Québec octroyant une aide financière sous forme de crédit de taxes foncières à l'investissement pour stimuler les projets industriels à l'intérieur de l'Espace d'innovation D'Estimauville.
Le programme temporaire permet l'octroi d'un crédit de taxes foncières à l'investissement pour les unités d'évaluation localisées à l'intérieur de l'Espace d'innovation D'Estimauville qui font l'objet de travaux admissibles. Les dépenses admissibles incluent les travaux de construction, de transformation, d'agrandissement, de réaménagement intérieur et d'aménagement extérieur; le coût estimé des travaux admissibles doit totaliser au moins 25 000 000 $.
Critères d'admissibilité
- Unités d'évaluation localisées à l'intérieur de l'Espace d'innovation D'Estimauville faisant l'objet de travaux admissibles
- Permis de construction délivré par la Ville; travaux exécutés conformément aux autorisations
- Toutes taxes, tarifications et droits de mutation acquittés
- Coût estimé des travaux admissibles d'au moins 25 000 000 $
Ce que vous obtenez
- Crédit de taxes foncières annuel de 100 % des taxes foncières sur l'unité d'évaluation admissible (jusqu'à 20 000 000 $)
Contact
- Service du développement économique et des grands projets, 295 boul. Charest Est, 1er étage, Québec (QC) G1K 3G8
- Courriel : degp@ville.quebec.qc.ca
Admissible pour
Entreprise
Géré par
Ville de Québec — Service du développement économique et des grands projets (Municipal)
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Sources officielles
Chaque donnée de cette fiche provient d'une page officielle, consultée à la date indiquée.
Ville de Québec — Crédit de taxes foncières – Espace d'innovation D'Estimauville
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